1) Cours de droit anglais

Cours de droit anglais  Le cours complet de droit anglais est disponible sur ce lien. Les autres fiches de cours : Cours de droit anglais / droit britaniqueDroit civil anglais et procédure civile anglaiseHistoire du droit anglaisDroit et justice en AngleterreDroit pénal anglaisLe droit anglais des contratsCours de droit anglais et common law Le droit … Lire la suite

Le droit civil anglais et la procédure civile anglaise Le droit anglais est le système juridique de common law régissant l’Angleterre et le Pays de Galles , qui comprend le droit pénal et le droit civil . Les autres fiches de cours : Cours de droit anglais / droit britaniqueDroit civil anglais et procédure civile … Lire la suite

Histoire du droit Anglais   Impossible d’étudier le droit anglais sans étudier la common law.La Common law est un des principaux systèmes juridiques en vigueur sur le globe. La common law est un système bâti essentiellement sur le droit jurisprudentiel par opposition au droit civiliste ou codifié. La common law est donc du droit non … Lire la suite

Droit et  justice en Angleterre   Le droit anglais est très différent du droit français car c’est un droit dit de « Common Law ». C’est un droit façonne par les juges à travers leurs décisions. Le poids de l’histoire est particulièrement fort. Le système juridique anglais est évolutif. C’est fonde par un Français, Guillaume le Conquerant. Il … Lire la suite

Droit pénal anglais  Le droit pénal anglais se réfère à la loi de la juridiction d’ Angleterre et du Pays de Galles qui traite des crimes et de leurs conséquences et qui est complémentaire du droit civil d’ Angleterre et du Pays de Galles .  Les actes criminels sont considérés comme des infractions à l’ensemble … Lire la suite

Cours de droit anglais : common law, equity, rule of precedent… On peut mettre « le » ou « la » Common law. Certains auteurs disent « la » car au départ ça peut vouloir dire la loi commune. D’autres pensent que c’est mieux de dire « le » car c’est « le droit ». Les autres fiches de cours : Cours de droit anglais … Lire la suite