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Cours de droit anglais Le cours complet de droit anglais est disponible sur ce lien. Le droit anglais est le système juridique de common law de l’Angleterre et du Pays de Galles, comprenant principalement le droit pénal et le droit civil, chaque branche ayant ses propres tribunaux et procédures. A ne pas confondre avec le … Lire la suite
Le droit civil anglais et la procédure civile anglaise Le droit anglais est le système juridique de common law régissant l’Angleterre et le Pays de Galles , qui comprend le droit pénal et le droit civil . Le droit anglais n’a pas de codification formelle: l’essence de la common law anglaise est qu’elle est faite … Lire la suite
Découvrez l’histoire du droit anglais, de la justice en Angleterre et du développement de la Common Law et de l’equity
Découvrez le droit anglais et britannique, ainsi que la règle du précédent ou stare decisis, la Common law, l’equity
Droit pénal anglais Le droit pénal anglais se réfère à la loi de la juridiction d’ Angleterre et du Pays de Galles qui traite des crimes et de leurs conséquences et qui est complémentaire du droit civil d’ Angleterre et du Pays de Galles . Les actes criminels sont considérés comme des infractions à l’ensemble … Lire la suite
PRINCIPES DE BASE DU DROIT DE CONTRAT EN ANGLAIS · FORMATION D’UN CONTRAT 1.Un contrat est un accord donnant lieu à des obligations qui sont appliquées ou reconnues par la loi. 2.En common law, il existe 3 éléments essentiels à la création d’un contrat: (i) accord; (Ii) intention contractuelle; Et (iii) la considération. 3.La première exigence d’un … Lire la suite
Cours de droit anglais : common law, equity, rule of precedent… On peut mettre « le » ou « la » Common law. Certains auteurs disent « la » car au départ ça peut vouloir dire la loi commune. D’autres pensent que c’est mieux de dire « le » car c’est « le droit ». Cette famille comporte le droit de l’Angleterre et les … Lire la suite