Droit anglais

FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE EN ANGLETERRE ET DIFFÉRENCE AVEC LA FRANCE Il convient, maintenant, d’aborder le procès et le jugement en Angleterre pour en faire ressortir les particularismes et les différences, par rapport à ce que l’on connaît dans le système romano-germanique. en général, et en France en particulier. Sur cours-de-droit.net, d’autres cours de DROIT […]

Les auxiliaires de justice. Pour bien s’imprégner de l’esprit de cette catégorie sociale, rien n’est plus instructif que la lecture du roman de J.GALSWORTHY, La saga des Forsyte, ( 1922 ), qui raconte l’histoire d’une famille de lawyers. Ceux-ci, à plusieurs reprises règlent des affaires qui, en France, n’auraient pas été résolues par des avocats,

Les juges en droit anglais : nomination, statut… Pour comprendre l’importance du juge en droit anglais, il faut savoir que les Anglais ont un droit essentiellement basé sur des jugements antérieurs rendus par les juge, alors qu’en France, nous avons des Codes de lois et règlements faits par le gouvernement ou le Parlement (Code pénal,

Les juridictions inférieures en Angleterre. Ces juridictions sont très variées et présentent des caractères originaux rarement reproduits dans d’autres familles de droits. Nous n’évoquerons pas dans cette page les juridicitons supérieures (Suprem courts) qui sont les suivantes : High court of justice, Chambre des Lords, Court of Appeal… Toutefois, vous retrouverez ci-dessous un tableau récapitulatif

L’ORGANISATION JUDICIAIRE EN DROIT ANGLAIS : LES COURS SUPÉRIEURES Tout homme a une Chambre des Lords dans la tête. Craintes, préjugés, erreurs de jugement, voilà les pairs qui l’habitent et ils sont héréditaires. LLOYD GEORGE Les Anglais eux-mêmes reconnaissent que leur système judiciaire est coûteux et imprévisible, et que cela conduit les plaideurs à transiger

Définition et histoire de l’Equity en droit anglais On pourrait traduire equity par équité, mais la traduction n’est pas tout à fait exacte, alors on garde le terme anglais. EQUITY : pour éviter toute équivoque, on préfère ne pas employer le mot equity pour désigner ce que nous appelons l’équité. Ce dernier mot est plutôt

Définition et origine de la common law Le droit anglais est limité, dans son domaine d’application, à l’Angleterre et au Pays de Galles. Il n’est ni le droit du Royaume Uni, ni même celui de la Grande-Bretagne puisque l’Irlande du Nord, l’Ecosse qui conserve son droit national en vertu du traité d’ Union de 1707,