L’acceptation d’une offre de crédit
L’acceptation : règles qui gouvernent les modalités d’acceptation. L’offre a été émise et est maintenue pendant 15 jours. Elle est dans l’attente d’être prise par […]
5) Droit du crédit
Quelle protection pour l’emprunteur dans un crédit?
La protection de l’emprunteur lors de l’exécution du contrat. La loi MURCEF (Mesures Urgentes de Réformes à Caractère Economique et Financier) a été publiée en […]
La procédure de surendettement : qui? comment?
Comment demander l’ouverture d’une procédure de surendettement? Qui peut le demande? Si vous êtes confronté à des difficultés financières en raison de ressources insuffisantes ou […]
Le règlement des situations de surendettement
Le règlement des situations de surendettement. Le surendettement des personnes physiques se caractérise par l’incapacité pour le débiteur de faire face à ses dettes non […]
Droit du crédit
Droit de la consommation appliqué au crédit L’emprunteur s’engage en premier lieu à rembourser son prêt. C’est pourquoi il doit être parfaitement informé et conseillé […]