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L’information financière. L’information financière en droit financier français se réfère aux règles et aux normes qui régissent la communication et la divulgation des informations financières par les entreprises et les institutions financières en France. Ces règles sont édictées par les autorités de régulation financière en France, notamment l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de … Lire la suite
L’appel public à l’épargne. L’appel public à l’épargne est une opération par laquelle une entreprise ou une entité sollicite les investisseurs du grand public pour acheter des valeurs mobilières qu’elle émet, telles que des actions ou des obligations, en vue de financer son développement ou ses activités. En France, l’appel public à l’épargne est soumis … Lire la suite
La régulation des marchés financiers. Les marchés financiers sont des systèmes complexes où les investisseurs échangent des actifs financiers tels que des actions, des obligations, des produits dérivés et d’autres instruments financiers. Pour éviter les abus, les manipulations de marché, les fraudes et les comportements nuisibles, les marchés financiers sont soumis à une régulation stricte … Lire la suite
L’autorité des marchés financiers : définition, mission, pouvoirs, limites… L’AMF (Autorité des marchés financiers) est l’autorité de régulation des marchés financiers en France, chargée de superviser, réguler et contrôler les activités des acteurs du marché financier, de veiller à la protection des investisseurs et à l’intégrité des marchés financiers, et d’exercer des pouvoirs étendus pour … Lire la suite
Les délits financiers / Les Comportements illicites sur les marchés financiers. Les problématiques de comportements illicites sur les marchés englobent les délits suivants : les abus de marché, la mauvaise information du public, les manipulations de cours et les conflits d’intérêts. Les abus de marché notamment le délit d’initié : Les abus de marché sont … Lire la suite
Le délit d’initié En droit financier français, le délit d’initié se réfère à l’utilisation d’informations privilégiées pour effectuer des transactions sur des instruments financiers, tels que des actions, des obligations, des options ou des produits dérivés, avant que ces informations ne soient rendues publiques. Les délits d’initié sont considérés comme des infractions pénales et sont … Lire la suite
Droit Financier. Le droit financier est une composante du droit des affaires qui traite de la sphère financière, avec la finance d’entreprise (corporate finance) et la finance de marché. Le droit financier relève du droit des marchés, il correspond au droit des marchés financiers. Premier dossier : La régulation des marchés financiers. Justification de l’intervention … Lire la suite