3) Cours de droit bancaire

Ci-dessous, le Cours gratuit de droit bancaire et sa vingtaine de fiches de droit bancaire :

Cours de droit bancaire

DROIT BANCAIRE Le cours complet de droit bancaire est disponible sur ce lien. Le droit bancaire se définit par son objet, c’est l’ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnels. Les autres fiches de cours : Cours de droit bancaireLe paiement du chèque et les […]

La banque, une activité commerciale et un service public?

La banque, une activité commerciale et un service public? Chapitre 1 : une activité commerciale. Cet aspect commercial se retrouve dans l’objet de l’activité bancaire, dans les acteurs, dans les opérateurs bancaires, et enfin sans les relations avec la clientèle. Section 1 : l’objet de l’activité bancaire. Les autres fiches de cours : Cours de droit

Qu'est-ce que le secret bancaire en droit français. Peut-on lever le secret bancaire

Le secret bancaire

Le secret bancaire. Le banquier est un professionnel qui comme d’autres est tenu à un devoir de confidentialité. Certaines informations sur leurs clients doivent restées secrètes parce que les banques détiennent sur leurs clients des informations personnelles voire compromettantes. Sur un compte bancaire apparait toute la vie d’une personne (ce qu’il a acheté, l’argent qu’il

Les opérations de crédit

Les opérations de crédit. Il convient de préciser que il existe 2 sortes de crédits – Le crédit bancaire et le crédit extra bancaire (crédit qui ne passe pas par les banques ; crédits entre particuliers e.x le prêt d’argent à une personne de l’entourage/ami/membre de la famille. C’est généralement un contrat à titre gratuit et

Les garanties du crédit

Les garanties du crédit Garanties. Fréquemment, l’établissement de crédit exige le complément d’une sûreté pour garantir le remboursement de la dette. Pour cela, le banquier recourt au droit des sûretés, soit en prenant un droit sur une chose (sûreté réelle), soit un droit à l’égard d’une personne (sûreté personnelle). A côté de ces instruments

L’extinction du crédit

Quand s’éteint le crédit ? La question est de savoir quand s’éteint le crédit ? Cela renvoie à la durée de celui-ci. Cette durée est valable en fonction du type de crédit et de la volonté` des parties. En pratique, on distingue les crédits en fonction de la durée de l’opération qui vise à financer. Il

Le crédit à la consommation : définition, domaine, régime

Le crédit à la consommation Définition du crédit à la consommation Un crédit à la consommation est un crédit accordé à un particulier par une banque (ou un organisme financier spécialisé) directement ou par l’intermédiaire d’un commerçant. Le particulier, en tant qu’emprunteur, s’engage à rembourser la somme d’argent mise à sa disposition majorée des intérêts.

Le contentieux du crédit à la consommation

Le contentieux du crédit à la consommation Le crédit à la consommation est un prêt destiné à financer l’acquisition d’un bien ou d’un service. Sa durée est d’au minimum trois mois, le montant ne pouvant être inférieur à 200 € et excéder 75 000 €. I) La notion de crédit à la consommation