3) Cours de droit bancaire

DROIT BANCAIRE Le cours complet de droit bancaire est disponible sur ce lien. Le droit bancaire se définit par son objet, c’est l’ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnels. Le cours de droit bancaire et les fiches de droit bancaires : Introduction au cours … Lire la suite

La banque, une activité commerciale et un service public? Chapitre 1 : une activité commerciale. Cet aspect commercial se retrouve dans l’objet de l’activité bancaire, dans les acteurs, dans les opérateurs bancaires, et enfin sans les relations avec la clientèle. Section 1 : l’objet de l’activité bancaire. L’objet de l’activité bancaire est précisé par le code … Lire la suite

Les opérations de crédit. Il convient de préciser que il existe 2 sortes de crédits – Le crédit bancaire et le crédit extra bancaire (crédit qui ne passe pas par les banques ; crédits entre particuliers e.x le prêt d’argent à une personne de l’entourage/ami/membre de la famille. C’est généralement un contrat à titre gratuit et … Lire la suite

L’octroi du crédit : droits et obligations du banquier C’est la liberté contractuelle qui dicte l’octroi d’un crédit. De plus en plus, la liberté recule au profit de la contrainte. La liberté, normalement, se conjugue avec la responsabilité. I – Droits du banquier : La liberté dans l’octroie du crédit A) La liberté contractuelle … Lire la suite

La rémunération des crédits et les frais. On va se limiter à la rémunération du crédit et les garanties du crédit. I ) La rémunération des crédits. Le crédit en matière bancaire revêt un caractère onéreux, cela participe de la notion de crédit tel que l’envisage le code monétaire et financier. La fourniture de crédit … Lire la suite

Les garanties du crédit Garanties. Fréquemment, l’établissement de crédit exige le complément d’une sûreté pour garantir le remboursement de la dette. Pour cela, le banquier recourt au droit des sûretés, soit en prenant un droit sur une chose (sûreté réelle), soit un droit à l’égard d’une personne (sûreté personnelle). A côté de ces instruments … Lire la suite

Quand s’éteint le crédit ? La question est de savoir quand s’éteint le crédit ? Cela renvoie à la durée de celui-ci. Cette durée est valable en fonction du type de crédit et de la volonté` des parties. En pratique, on distingue les crédits en fonction de la durée de l’opération qui vise à financer. Il … Lire la suite

Le crédit à la consommation Définition du crédit à la consommation Un crédit à la consommation est un crédit accordé à un particulier par une banque (ou un organisme financier spécialisé) directement ou par l’intermédiaire d’un commerçant. Le particulier, en tant qu’emprunteur, s’engage à rembourser la somme d’argent mise à sa disposition majorée des intérêts. … Lire la suite

Le contentieux du crédit à la consommation Le crédit à la consommation est un prêt destiné à financer l’acquisition d’un bien ou d’un service. Sa durée est d’au minimum trois mois, le montant ne pouvant être inférieur à 200 € et excéder 75 000 €. I) La notion de crédit à la consommation … Lire la suite