Ci-dessous, le Cours gratuit de droit bancaire et sa vingtaine de fiches de droit bancaire :
DROIT BANCAIRE Le cours complet de droit bancaire est disponible sur ce lien. Le droit bancaire se définit par son objet, c’est l’ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnels. Les autres fiches de cours : Cours de droit bancaireLe paiement du chèque et les […]
La banque, une activité commerciale et un service public? Chapitre 1 : une activité commerciale. Cet aspect commercial se retrouve dans l’objet de l’activité bancaire, dans les acteurs, dans les opérateurs bancaires, et enfin sans les relations avec la clientèle. Section 1 : l’objet de l’activité bancaire. Les autres fiches de cours : Cours de droit
La banque, une activité commerciale et un service public? Lire la suite »
Le secret bancaire. Le banquier est un professionnel qui comme d’autres est tenu à un devoir de confidentialité. Certaines informations sur leurs clients doivent restées secrètes parce que les banques détiennent sur leurs clients des informations personnelles voire compromettantes. Sur un compte bancaire apparait toute la vie d’une personne (ce qu’il a acheté, l’argent qu’il
Les opérations de crédit. Il convient de préciser que il existe 2 sortes de crédits – Le crédit bancaire et le crédit extra bancaire (crédit qui ne passe pas par les banques ; crédits entre particuliers e.x le prêt d’argent à une personne de l’entourage/ami/membre de la famille. C’est généralement un contrat à titre gratuit et
L’octroi du crédit : droits et obligations du banquier C’est la liberté contractuelle qui dicte l’octroi d’un crédit. De plus en plus, la liberté recule au profit de la contrainte. La liberté, normalement, se conjugue avec la responsabilité. I – Droits du banquier : La liberté dans l’octroie du crédit A) La liberté contractuelle
Les droits et obligations du banquier dans l’octroi du crédit Lire la suite »
La rémunération des crédits et les frais. On va se limiter à la rémunération du crédit et les garanties du crédit. I ) La rémunération des crédits. Le crédit en matière bancaire revêt un caractère onéreux, cela participe de la notion de crédit tel que l’envisage le code monétaire et financier. La fourniture de crédit
La rémunération des crédits et les frais sur les crédits Lire la suite »
Les garanties du crédit Garanties. Fréquemment, l’établissement de crédit exige le complément d’une sûreté pour garantir le remboursement de la dette. Pour cela, le banquier recourt au droit des sûretés, soit en prenant un droit sur une chose (sûreté réelle), soit un droit à l’égard d’une personne (sûreté personnelle). A côté de ces instruments
Quand s’éteint le crédit ? La question est de savoir quand s’éteint le crédit ? Cela renvoie à la durée de celui-ci. Cette durée est valable en fonction du type de crédit et de la volonté` des parties. En pratique, on distingue les crédits en fonction de la durée de l’opération qui vise à financer. Il
Le crédit à la consommation Définition du crédit à la consommation Un crédit à la consommation est un crédit accordé à un particulier par une banque (ou un organisme financier spécialisé) directement ou par l’intermédiaire d’un commerçant. Le particulier, en tant qu’emprunteur, s’engage à rembourser la somme d’argent mise à sa disposition majorée des intérêts.
Le crédit à la consommation : définition, domaine, régime Lire la suite »
Le contentieux du crédit à la consommation Le crédit à la consommation est un prêt destiné à financer l’acquisition d’un bien ou d’un service. Sa durée est d’au minimum trois mois, le montant ne pouvant être inférieur à 200 € et excéder 75 000 €. I) La notion de crédit à la consommation
