2) Droit du crédit et des sûretés

L’extinction du cautionnement :  Code civil 2311 à 2316.Deux catégories de causes : Les autres fiches de cours : Droit du crédit : cours et fichesCautionnement : définition, diversité des cautionnementsLes sûretés : définition, classification, utilité des sûretésHistoire et évolution du droit des sûretésL’obligation du créancier d’informer la cautionL’objet et la cause du cautionnementLa durée et le … Lire la suite

La garantie autonome : définition, critères, conditions :    La garantie autonome peut être définie comme la garantie conventionnelle renforcée en vertu de laquelle le garant doit payer aussitôt qu’il est sollicité sans pouvoir,hormis le cas d’abus ou de fraude,opposer la moindre exception.  Les autres fiches de cours : Droit du crédit : cours et … Lire la suite

Les effets de la garantie autonome :    QU’EST CE QU’UNE GARANTIE AUTONOME ? La garantie autonome appelée également garantie à première demande, est une sûreté personnelle.  Il s’agit d’une garantie personnelle renforcée en vertu de laquelle le garant doit payer aussitôt qu’il en est sollicité, sans pouvoir,hormis le cas d’abus de fraude, manifester et opposer … Lire la suite

Quelles sont les conditions du droit de rétention ? Définition du Droit de rétention : droit accordé à un créancier de retenir une chose appartenant à son débiteur, tant qu’il n’a pas été payé. Quelles sont les conditions d’application du droit de rétention? Les autres fiches de cours : Droit du crédit : cours et fichesCautionnement … Lire la suite

Quels sont les effets du droit de rétention ?  COMMENÇONS PAR DÉFINIR LE DROIT DE RÉTENTION : le droit de rétention est un droit accordé à un créancier de retenir une chose appartenant à son débiteur, tant qu’il n’a pas été payé. Les autres fiches de cours : Droit du crédit : cours et fichesCautionnement … Lire la suite

le gage : définition et condition du gage :  Définition du gage : Le gage « est un contrat par lequel un débiteur remet une chose à son créancier pour sûreté de la dette ». Les autres fiches de cours : Droit du crédit : cours et fichesCautionnement : définition, diversité des cautionnementsLes sûretés : … Lire la suite

Effets du gage, avant et après l’échéance de la créance garantie:   Selon l’article 2071 du code civil, le gage « est un contrat par lequel un débiteur remet une chose à son créancier pour sûreté de la dette ». Le débiteur perd la possession du bien mais en conserve la propriété. Le créancier entre en possession … Lire la suite

Quels sont les gages spéciaux? On étudie ici le gage commercial, le gage sur véhicule, le gage sur stock,  le gage sur outillage, le gage sur le matériel) Les autres fiches de cours : Droit du crédit : cours et fichesCautionnement : définition, diversité des cautionnementsLes sûretés : définition, classification, utilité des sûretésHistoire et évolution … Lire la suite

Le nantissement :   Définition du nantissement : le nantissement est une sûreté. Il s’agit de l’opération par laquelle un créancier accepte de prêter une somme d’argent à une autre personne en contrepartie d’un droit de paiement préférentiel sur le fonds constitué. Il existe également en matière commerciale. Les autres fiches de cours : Droit du … Lire la suite

Les privilèges généraux  (des frais de justice, des salariés…) :  Section I :Qu’est ce qu’un privilège? Les autres fiches de cours : Droit du crédit : cours et fichesCautionnement : définition, diversité des cautionnementsLes sûretés : définition, classification, utilité des sûretésHistoire et évolution du droit des sûretésL’obligation du créancier d’informer la cautionL’objet et la cause du … Lire la suite