5) Cours d’introduction au droit belge

Droit belge : les caractères de la règle de droit

Les caractères de la règle de droit (en droit belge) a) Caractère général La règle de droit positif s’adresse à la généralité des individus ou à une catégorie d’individus abstraitement définie. La règle de droit s’impose sans considération des cas individuels. Si la règle ne comporte pas ce caractère de généralité, elle ne pourra constituer

Le droit international belge

L’État belge et les ordres juridiques internationaux. L’ordre juridique et l’État Un ordre juridique est un ensemble de normes et d’institutions gouvernant les relations internes d’une société humaine. Si la société humaine est celle qui se développe dans le cadre de la collectivité politique qu’est l’État, on parle de l’ordre juridique étatique. Deux principes de

ONU et organisations internationales en droit belge

Les organisations internationales à vocation universelle et régionale Une des manifestations les plus caractéristiques du droit international contemporain est la cr éation par traités d’organisations chargées de régler des problèmes généraux ou spécifiques relatifs aux relations internationales. Certaines de ces organisations ont une vocation à régler ces questions pour l’ensemble des États du monde. C’est

Les sources du droit international belge

Les sources du droit international en Belgique Sont des règles du droit international celles qui sont susceptibles de régler les différends qui peuvent surgir entre les États (cfd. L’art. 38, §1, du statut de la Cour internationale de Justice) a) La coutume internationale. C’est, en droit international, la source de droit primordiale. Il s’agit d’une

La hiérarchie des normes en droit belge

Les sources de l’ordre juridique de l’État belge 1. Notions – Sources formelles et sources informelles en droit belge. La notion de source est parfaitement adaptée aux systèmes juridique de la famille romano-germanique qui, tel le droit belge, privilégient la règle de droit. Dans pareils systèmes, il est important de savoir comment identifier la