5) Cours d’introduction au droit belge

Droit belge : la règle de droit. la règle de droit est un principe juridique qui vise l’organisation du comportements humain et son orientation sous la contrainte s’il le faut. — La règle de droit se fonde sur deux éléments: – Un élément matériel: un ensemble de faits matériels concrets , bon ou mauvais, ou […]

Les caractères de la règle de droit (en droit belge) a) Caractère général La règle de droit positif s’adresse à la généralité des individus ou à une catégorie d’individus abstraitement définie. La règle de droit s’impose sans considération des cas individuels. Si la règle ne comporte pas ce caractère de généralité, elle ne pourra constituer

La diversité des systèmes de droit : le système de droit en Belgique. La définition que l’on vient de donner de la règle de droit, ainsi que de ses caractères, n’est pas la seule qui puisse être. D’autres systèmes de droit se sont construits qui ne donnent pas ce rôle privilégié à la règle de

L’État belge et les ordres juridiques internationaux. L’ordre juridique et l’État Un ordre juridique est un ensemble de normes et d’institutions gouvernant les relations internes d’une société humaine. Si la société humaine est celle qui se développe dans le cadre de la collectivité politique qu’est l’État, on parle de l’ordre juridique étatique. Deux principes de

Les organisations internationales à vocation universelle et régionale Une des manifestations les plus caractéristiques du droit international contemporain est la cr éation par traités d’organisations chargées de régler des problèmes généraux ou spécifiques relatifs aux relations internationales. Certaines de ces organisations ont une vocation à régler ces questions pour l’ensemble des États du monde. C’est

Les sources du droit international en Belgique Sont des règles du droit international celles qui sont susceptibles de régler les différends qui peuvent surgir entre les États (cfd. L’art. 38, §1, du statut de la Cour internationale de Justice) a) La coutume internationale. C’est, en droit international, la source de droit primordiale. Il s’agit d’une

Les sources de l’ordre juridique de l’État belge 1. Notions – Sources formelles et sources informelles en droit belge. La notion de source est parfaitement adaptée aux systèmes juridique de la famille romano-germanique qui, tel le droit belge, privilégient la règle de droit. Dans pareils systèmes, il est important de savoir comment identifier la

Quelles sont les sources du droit belge ? En droit belge, la première source dans la hiérarchie, c’est la constitution. C’est donc elle qui définit qui peut faire quoi. Elle précise quels sont les droits fondamentaux qui reviennent aux individus ou aux groupes d’individus et comment ils peuvent faire valoir ces droits face aux autorités

Les sources non formelles de droit belge. A La coutume La coutume est une règle de droit non écrite issue d’une pratique constante et répétée qu’une société considère comme obligatoire et contraignante. La coutume est une source non formelle de droit. Les autres fiches de cours : Introduction au droit belgeLa Cour constitutionnelle et le

Le cadre constitutionnel des institutions La constitution n’est pas un manifeste politique. Votée par le Congrès national, la Constitution belge est la règle fédératrice de l’État; c’est un ensemble de règles de droit qui définissent le statut des pouvoirs dans l’État, les rapports de ceux-ci entre eux et avec les individus. On peut dégager de