5) Cours d’introduction au droit belge

Droit belge : la règle de droit. la règle de droit est un principe juridique qui vise l’organisation du comportements humain et son orientation sous […]

Les caractères de la règle de droit (en droit belge) a) Caractère général La règle de droit positif s’adresse à la généralité des individus ou […]

La diversité des systèmes de droit : le système de droit en Belgique.  La définition que l’on vient de donner de la règle de droit, […]

L’État belge et les ordres juridiques internationaux.  L’ordre juridique et l’État  Un ordre juridique est un ensemble de normes et d’institutions gouvernant les relations internes […]

Les organisations internationales à vocation universelle et régionale  Une des manifestations les plus caractéristiques du droit international contemporain est la cr éation par traités d’organisations […]

Les sources du droit international en Belgique  Sont des règles du droit international celles qui sont susceptibles de régler les différends qui peuvent surgir entre […]

 Les sources de l’ordre juridique de l’État belge    Les autres fiches de cours : La règle de droit en droit belge : définition, éléments […]

Quelles sont les sources du droit belge ? En droit belge, la première source dans la hiérarchie, c’est la constitution. C’est donc elle qui définit […]

 Les sources non formelles de droit belge.  A La coutume Les autres fiches de cours : La règle de droit en droit belge : définition, […]

Le cadre constitutionnel des institutions  La constitution n’est pas un manifeste politique. Les autres fiches de cours : La règle de droit en droit belge […]