6) Cours de droit belge

Introduction ; définition du droit et des ordres juridiques (cours de droit belge) Le droit est constitué par l’ensemble des normes juridiques. – Chaque ensemble particulier de normes juridiques forme un ordre juridique. – Un ordre juridique est un système de normes, c’est l’ensemble ordonné des normes de droit qui sont applicables à l’égard … Lire la suite

l’Etat belge I) L’ordre constitutionnel A) La nation 1) Un concept à double sens Le peuple en tant que corps politique => Un corps d’associés vivant sous une loi commune et représenté par une même législature. L’Etat-nation rassemble les citoyens liés par le contrat social. La citoyenneté est liée à la nationalité. La citoyenneté désigne le lien … Lire la suite

Le pouvoir législatif belge 1) Présentation Le pouvoir législatif fédéral : s’exerce collectivement par le Roi, la Chambre des représentants et le Sénat. (La Chambre des représentants et le Sénat forme le parlement => système bicaméral, inspiré par le modèle britannique) Rôles : adopte des normes législatives contrôle l’action gouvernementale possède le droit … Lire la suite

Le pouvoir exécutif en Belgique Les organes du pouvoir a) Le Roi Le Roi est le chef du pouvoir exécutif. Le Roi n’exerce toutefois aucun pouvoir à titre personnel, derrière le Roi, il y a toujours un gouvernement ou un ministre (le Roi doit disposer du contreseing du ministre) b) Le … Lire la suite

Le pouvoir judiciaire en Belgique Le pouvoir judicaire a pour fonction de trancher les contestations en vertu des règles de droit. « il dit le droit» Le pouvoir judicaire est composé de nombreuses juridictions. Tribunal Cour Juges Conseillers Jugements Arrêtés Le juge compétent => le juge habilité à trancher le … Lire la suite

Les juridictions civiles belges la justice de paix – le tribunal de la jeunesse le tribunal civil – la cour d’appel le tribunal de commerce – la cour du travail le tribunal du travail – la Cour de cassation à 3 critères permettent de fixer la compétence d’attribution de ces juridictions – la valeur … Lire la suite

La Constitution de la Belgique : révision de la Constitution, contrôles de la constitutionnalité des lois La Constitution décrit les règles fondamentales du système juridique belge. Cet article concerne la révision et le controle de la constitutionnalité des lois avec la Constitution de Belgique. A) La conservation de l’ordre constitutionnel face aux législateurs 1) Contrôle … Lire la suite

Les institutions européennes et internationales (droit belge) I. Aperçu général La Belgique et ses institutions forment un ordre juridique parmi des centaines. Le monde juridique n’est pas uniquement peuplé d’Etats et d’institutions nationales, il est aussi constitué d’organisations internationales => groupements créés et imaginés par les Etats pour poursuivre un objectif déterminé. La Belgique fait partie – … Lire la suite

Les sources du droit en Belgique Les règles de droit connaissent des sources variées, nombreuses et diverses. Section 1 : Notion Sources matérielles : – facteurs pol., èco., sociaux, culturelles ou philosophiques – intéressent l’historien ou le sociologue du droit – apportent des éléments d’explication pour comprendre la portée de la règle et ses application Sources formelles : – … Lire la suite

Les sources formelles en droit belge : La législation européenne et internationale A) Les sources écrites au plan européen 1) Les traités et le Constitution européenne Ces traités sont des conventions internationales, qui par leur objet, sont des traités-institutions et parfois des traités-lois. Les traités instituent l’ordre juridique communautaire, ils créent les institutions européennes, en … Lire la suite