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6) Cours de droit belge

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Définition du droit et des ordres juridiques en droit belge

mai 12, 2020 Cours droit 0

              Introduction ; définition du droit et des ordres juridiques (cours de droit belge) Le droit est constitué par l’ensemble des normes juridiques. – Chaque […]

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L’Etat belge, d’un Etat unitaire à un Etat fédéral

mai 12, 2020 Cours droit 0

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Le pouvoir législatif en Belgique

mai 11, 2020 Cours droit 0

Le pouvoir législatif belge   1)    Présentation Le pouvoir législatif fédéral : s’exerce collectivement par le Roi, la Chambre des représentants et le Sénat. Les […]

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Le pouvoir exécutif belge

mai 11, 2020 Cours droit 0

Le pouvoir exécutif en Belgique       Les organes du pouvoir a) Le Roi Les autres fiches de cours : Définition du droit et […]

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Le pouvoir judiciaire belge

mai 11, 2020 Cours droit 0

Le pouvoir judiciaire en Belgique Le pouvoir judicaire a pour fonction de trancher les contestations en vertu des règles de droit. Les autres fiches de […]

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Les juridictions civiles en Belgique

mai 11, 2020 Cours droit 0

 Les juridictions civiles belges la justice de paix –    le tribunal de la jeunesse le tribunal civil – la cour d’appel le tribunal de commerce […]

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Constitution belge : révision et contrôle de constitutionnalité des lois

mai 10, 2020 Cours droit 0

La Constitution de la Belgique : révision de la Constitution, contrôles de la constitutionnalité des lois La Constitution décrit les règles fondamentales du système juridique […]

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Les institutions européennes et internationales en droit belge

mai 10, 2020 Cours droit 0

Les institutions européennes et internationales (droit belge) I. Aperçu général La Belgique et ses institutions forment un ordre juridique parmi des centaines. Les autres fiches […]

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Les sources du droit belge (loi, constitution, pgd, décrets, arrêtés…)

mai 10, 2020 Cours droit 0

Les sources du droit en Belgique Les règles de droit connaissent des sources variées, nombreuses et diverses. Les autres fiches de cours : Définition du droit et des ordres […]

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La législation européenne (directive…) et internationale (traité…)

mai 10, 2020 Cours droit 0

 Les sources formelles en droit belge : La législation européenne et internationale A) Les sources écrites au plan européen Les autres fiches de cours : […]

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