6) Cours de droit belge

Définition du droit et des ordres juridiques en droit belge

Introduction ; définition du droit et des ordres juridiques (cours de droit belge) Le droit est constitué par l’ensemble des normes juridiques. – Chaque ensemble particulier de normes juridiques forme un ordre juridique. – Un ordre juridique est un système de normes, c’est l’ensemble ordonné des normes de droit qui sont applicables à l’égard […]

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L’Etat belge, d’un Etat unitaire à un Etat fédéral

l’Etat belge I) L’ordre constitutionnel A) La nation 1) Un concept à double sens Les autres fiches de cours : Le droit belgeL’interprétation de la règle de droit en droit belgeCharge de la preuve et modes de preuve en BelgiqueLe raisonnement juridique en droit belgeModes alternatifs de règlement des conflits en BelgiqueLa phase de jugement

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Constitution belge : révision et contrôle de constitutionnalité des lois

La Constitution de la Belgique : révision de la Constitution, contrôles de la constitutionnalité des lois La Constitution décrit les règles fondamentales du système juridique belge. Cet article concerne la révision et le controle de la constitutionnalité des lois avec la Constitution de Belgique. A) La conservation de l’ordre constitutionnel face aux législateurs 1) Contrôle

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Les institutions européennes et internationales en droit belge

Les institutions européennes et internationales (droit belge) I. Aperçu général La Belgique et ses institutions forment un ordre juridique parmi des centaines. Le monde juridique n’est pas uniquement peuplé d’Etats et d’institutions nationales, il est aussi constitué d’organisations internationales => groupements créés et imaginés par les Etats pour poursuivre un objectif déterminé. La Belgique fait partie –

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Les sources du droit belge (loi, constitution, pgd, décrets, arrêtés…)

Les sources du droit en Belgique Les règles de droit connaissent des sources variées, nombreuses et diverses. Section 1 : Notion Sources matérielles : – facteurs pol., èco., sociaux, culturelles ou philosophiques Les autres fiches de cours : Le droit belgeL’interprétation de la règle de droit en droit belgeCharge de la preuve et modes de preuve en BelgiqueLe raisonnement juridique en

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La législation européenne (directive…) et internationale (traité…)

Les sources formelles en droit belge : La législation européenne et internationale A) Les sources écrites au plan européen 1) Les traités et le Constitution européenne Ces traités sont des conventions internationales, qui par leur objet, sont des traités-institutions et parfois des traités-lois. Les traités instituent l’ordre juridique communautaire, ils créent les institutions européennes, en

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