Définition du droit et des ordres juridiques en droit belge
Introduction ; définition du droit et des ordres juridiques (cours de droit belge) Le droit est constitué par l’ensemble des normes juridiques. – Chaque […]
6) Cours de droit belge
L’Etat belge, d’un Etat unitaire à un Etat fédéral
l’Etat belge I) L’ordre constitutionnel Les autres fiches de cours : Définition du droit et des ordres juridiques en droit belgeL’Etat belge, d’un Etat unitaire […]
Le pouvoir législatif en Belgique
Le pouvoir législatif belge 1) Présentation Le pouvoir législatif fédéral : s’exerce collectivement par le Roi, la Chambre des représentants et le Sénat. Les […]
Le pouvoir exécutif belge
Le pouvoir exécutif en Belgique Les organes du pouvoir a) Le Roi Les autres fiches de cours : Définition du droit et […]
Le pouvoir judiciaire belge
Le pouvoir judiciaire en Belgique Le pouvoir judicaire a pour fonction de trancher les contestations en vertu des règles de droit. Les autres fiches de […]
Les juridictions civiles en Belgique
Les juridictions civiles belges la justice de paix – le tribunal de la jeunesse le tribunal civil – la cour d’appel le tribunal de commerce […]
Constitution belge : révision et contrôle de constitutionnalité des lois
La Constitution de la Belgique : révision de la Constitution, contrôles de la constitutionnalité des lois La Constitution décrit les règles fondamentales du système juridique […]
Les institutions européennes et internationales en droit belge
Les institutions européennes et internationales (droit belge) I. Aperçu général La Belgique et ses institutions forment un ordre juridique parmi des centaines. Les autres fiches […]
Les sources du droit belge (loi, constitution, pgd, décrets, arrêtés…)
Les sources du droit en Belgique Les règles de droit connaissent des sources variées, nombreuses et diverses. Les autres fiches de cours : Définition du droit et des ordres […]
La législation européenne (directive…) et internationale (traité…)
Les sources formelles en droit belge : La législation européenne et internationale A) Les sources écrites au plan européen Les autres fiches de cours : […]
