La jurisprudence en Belgique La jurisprudence désigne l’ensemble des décisions de justice et les enseignements qu’on en tire sur l’état du droit. Elle exprime le droit tel qu’il est appliqué par les juges. Sert aussi à désigner les décisions judiciaires propres à un Etat déterminé, à une juridiction déterminée, à une branche du droit, à une … Lire la suite
Les sources du droit : coutume et doctrine en Belgique I) La doctrine La doctrine est la discussion de l’état du droit par la communauté scientifique des juristes. Le droit ne se résume pas à un ensemble d’institutions, d’actes et de pratiques. Il constitue une science ou du moins une discipline qui fait état d’un certain … Lire la suite
Les conflits de normes en droit belge I) L’application de la loi dans l’espace en droit belge A. Le caractère territorial du droit Chaque territoire a sa loi nationale à principe découlant de la Souveraineté des Etats La loi pénale belge s’applique sur l’ensemble du territoire de la Belgique pour toute infraction qui y … Lire la suite
La hiérarchie des normes en droit belge La hiérarchie des normes est un classement hiérarchisé des normes juridiques d’un état de droit permettant ainsi d’en garantir la cohérence. La Hiérarchie des normes pour assurer la primauté d’une règle sur l’autre A) Norme de droit international >< Norme de droit interne Le droit international prime le droit … Lire la suite
Les branches du droit en Belgique Le droit belge est divisé entre – le droit public, qui régit, au sein de l’Etat, le statut des gouvernants ainsi que les rapports entre les gouvernants et les gouvernés – le droit privé, qui régit les rapports entre les particuliers = summa divisio Liste des autres … Lire la suite
La puissance publique en Belgique Les règles de droit régissent : – les rapports entre les gouvernants, qui exercent le pouvoir, et les gouvernés – l’organisation de la vie sociale et les relations entre les sujets du droit dans la société. A) Notion de puissance publique La puissance publique : désigne le pouvoir de l’Etat et des … Lire la suite
Le service public en Belgique A) Notion La puissance publique peut être exercée dans l’intérêt général ou pour l’utilité publique. Quiconque méconnaît ce principe commet un détournement de pouvoir, qui entache l’acte ou la décision d’irrégularité. Les services publics désignent les missions ou activités d’intérêt général qui justifient l’action des pouvoirs publics : les services publics … Lire la suite
La responsabilité des pouvoirs publics en droit belge La responsabilité du pouvoir exécutif et de l’administration a) la responsabilité des organes et des agents de l’Etat Il faut encore assurer la réparation des dommages causés par les pouvoirs publics aux particuliers ou à leurs droits. Cela suppose la possibilité d’engager et de mettre en œuvre … Lire la suite
L’Etat de droit (droit belge) A. Notion L’Etat de droit : désigne un régime politique dans lequel l’Etat, et plus généralement les pouvoirs publics, sont assujettis au droit, tant dans l’exercice de la puissance publique que dans les relations avec les particuliers. L’exercice de la puissance publique suppose toujours une compétence, qui procède d’une habilitation. La … Lire la suite
Droit belge : la démocratie A. Notion La démocratie : est le gouvernement du peuple. Le peuple exerce les fonctions du gouvernement soit directement (démocratie directe) soit par l’intermédiaire de ses représentants (démocratie représentative). Elle repose sur le principe majoritaire, elle fait prévaloir la volonté politique de la majorité. Elle permet aux citoyens de prendre eux-mêmes … Lire la suite