6) Cours de droit belge

La sécurité A. L’état, agent de sécurité Constitution d’Etats forts et puissants pour assurer la sécurité. L’Etat garantit la sécurité extérieure qui est assurée par l’armée et intérieure, assurée par la police. La force publique considérable risque de menacer la sécurité et la tranquillité des sujets qu’elle est censée garantir. B) La fonction de police […]

Libertés et droits de l’homme en Belgique A) L’Etat libéral et la garantie des libertés individuelles Le respect des droits et des libertés des individus doit être assuré face à quelque autorité que ce soit. Les droits et libertés individuels sont des droits naturels de l’homme. Leur garantie et leur protection est le but ultime

L’égalité en Belgique A) Egalité formelle et inégalités matérielles Le principe de l’égalité est affirmé dans la Constitution belge : « Tous les belges sont égaux devant la loi ». L’égalité constitue une revendication des révolutions libérales et une valeur fondamentale du droit. B) L’Etat social et son droit Les autres fiches de cours : Le droit belgeL’interprétation

Les droits objectifs en Belgique II ) Les catégories de droits A) Les droits de la personnalité Sont des droits qui touchent à la personne même de leur titulaire. Ces droits sont en principe indisponibles, c’est à dire que leur titulaire ne peut en disposer à sa guise, les céder à autrui ou les transmettre.

Les personnes en droit belge (catégories, capacité, identification…) Droit subjectif : prérogative attribuée à une personne dans ses relations avec un ou plusieurs autres sujets de droit, qui est protégé par le droit objectif et peut être mise en œuvre par le moyen d’une action en justice. La personnalité juridique se définit

Le procès en droit belge, sa structure et la procédure I ) La structure du procès Le procès est le cadre dans lequel un litige est soumis au débat contradictoire pour permettre au juge de le trancher, en connaissance de cause, par une décision motivée (on parlera pfs d’instance). Le procès à une structure triangulaire :

Les officiers du ministère public A) organisation Ministère public ou parquet est un corps hiérarchisé composé de procureurs, d’avocats généraux, et d’auditeurs. Ont la qualité de magistrat, relèvent de la magistrature debout car dans le procès pénal, ils se lèvent pour prendre la parole à l’audience. L’organisation des parquets suit, dans une large mesure, celle

Les acteurs du procès I. Les juges = arbitre du débat contradictoire. Il doit trancher la contestation dans tous les cas. Sinon : dénis de justice Le juge fait partie de la magistrature assise (=il ne se lève pas quand il prend la parole). = la magistrature du siège. Les autres fiches de cours

Le procès civil en Belgique I. Présentation générale En première instance, le procès civil oppose un demandeur, c’est à dire le justiciable qui entame le procès, à une défendeur contre lequel le procès est intenté. Le procès se déroule en ¹ étapes : Le demandeur doit convoquer son adversaire, le défendeur, devant le juge compétent et

Le procès civil en droit belge : de la communication des pièces à la mise en délibéré A) La communication des pièces En application du principe du contradictoire, chacune des parties est tenue de communiquer à l’autre toutes les pièces qu’elle entend produire au cours de l’instance. Les pièces communiquées deviennent communes aux parties, chacun