
État de droit, démocratie, séparation des pouvoirs en Belgique
État de droit, démocratie, séparation des pouvoirs en Belgique La constitution n’est pas un manifeste politique. Votée par le Congrès national, la Constitution belge est […]
État de droit, démocratie, séparation des pouvoirs en Belgique La constitution n’est pas un manifeste politique. Votée par le Congrès national, la Constitution belge est […]
Le pouvoir constituant 1. Le titulaire du pouvoir constituant Le pouvoir constituant est le pouvoir qui est compétent pour établir la Constitution d’un pays. En […]
Le pouvoir législatif fédéral (droit public belge) Article 36 de la Constitution: Le pouvoir législatif fédéral s’exerce collectivement par le Roi, la Chambre des représentants et […]
Le gouvernement fédéral (droit public belge) Structure bicéphale : irresponsabilité du chef de l’État et responsabilité du gouvernement devant la Chambre des représentants. Les autres […]
Les communautés et les régions en Belgique (principes généraux) 1. Les structures de l’Etat belge La Belgique est un État fédéral composé de trois niveaux […]
Le contrôle des institutions en Belgique Sous réserve de l’intervention du pouvoir judiciaire, le contrôle de l’activité des autorités normatives et exécutives nationales, communautaires et […]
Le pouvoir judiciaire. 1. Principes généraux Le pouvoir judiciaire est l’un des trois pouvoirs de l’État, les deux autres étant le pouvoir législatif et le […]
Les institutions supranationales. 1. L’organisation de l’ONU (Nations Unies) L’ONU a été instituée en 1945 par la charte de San Francisco. Il y avait alors […]
La notion de Nation « Qu’est-ce qu’une nation ? », se demandait Ernest Renan dans sa célèbre conférence de 1882. Ce qui la fonde, répondait-il, […]
La notion d’État Selon la définition du Larousse, l’État est une société politique résultant de la fixation, sur un territoire délimité par des frontières, d’un […]
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