État de droit, démocratie, séparation des pouvoirs en Belgique La constitution n’est pas un manifeste politique. Votée par le Congrès national, la Constitution belge est la règle fédératrice de l’État; c’est un ensemble de règles de droit qui définissent le statut des pouvoirs dans l’État, les rapports de ceux-ci entre eux et avec les individus. … Lire la suite
Le pouvoir constituant 1. Le titulaire du pouvoir constituant Le pouvoir constituant est le pouvoir qui est compétent pour établir la Constitution d’un pays. En Belgique, le pouvoir constituant est détenu par le peuple, qui l’exerce par ses représentants. Le peuple belge est souverain et il peut donc modifier la Constitution s’il le souhaite. Cependant, … Lire la suite
Le pouvoir législatif fédéral (droit public belge) Article 36 de la Constitution: Le pouvoir législatif fédéral s’exerce collectivement par le Roi, la Chambre des représentants et le Sénat. Jusqu’à l’adoption de l’article 35 de la Constitution, le pouvoir législatif fédéral disposait de la plénitude des compétences. Signification et limites. L’article 35 de la Constitution attribue dorénavant … Lire la suite
Le gouvernement fédéral (droit public belge) Structure bicéphale : irresponsabilité du chef de l’État et responsabilité du gouvernement devant la Chambre des représentants. 1. Le roi a) Le statut du Roi Chef de l’exécutif – (art. 37 de la Constitution : Au Roi appartient le pouvoir exécutif fédéral, tel qu’il est réglé par la Constitution.) … Lire la suite
Les communautés et les régions en Belgique (principes généraux) 1. Les structures de l’Etat belge La Belgique est un État fédéral composé de trois niveaux de gouvernement : le niveau fédéral, le niveau régional et le niveau communautaire. Les communautés et les régions disposent de leur propre parlement, gouvernement et administration. Chacune de ces institutions … Lire la suite
Le contrôle des institutions en Belgique Sous réserve de l’intervention du pouvoir judiciaire, le contrôle de l’activité des autorités normatives et exécutives nationales, communautaires et régionales se fait par l’intermédiaire de trois institutions. Comment en Belgique dans nos règles de droits, le contrôle des organes du pouvoir est-il organisé ? Par 4 institutions : 1. La cour … Lire la suite
Le pouvoir judiciaire. 1. Principes généraux Le pouvoir judiciaire est l’un des trois pouvoirs de l’État, les deux autres étant le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Le pouvoir judiciaire a pour mission de rendre la justice et de trancher les litiges entre les parties. Il est indépendant des deux autres pouvoirs de l’État et … Lire la suite
Les institutions supranationales. 1. L’organisation de l’ONU (Nations Unies) L’ONU a été instituée en 1945 par la charte de San Francisco. Il y avait alors 51 États membres. Aujourd’hui, elle en compte 159. L’ONU a des buts : La recherche et le maintien de la paix et de la sécurité La réalisation de l’égalité entre les … Lire la suite
La notion de Nation « Qu’est-ce qu’une nation ? », se demandait Ernest Renan dans sa célèbre conférence de 1882. Ce qui la fonde, répondait-il, ce n’est pas la race, ni la langue, ni la religion, ni la géographie, ni la « communauté des intérêts ». La nation, concluait-il, est une « âme », un … Lire la suite
La notion d’État Selon la définition du Larousse, l’État est une société politique résultant de la fixation, sur un territoire délimité par des frontières, d’un groupe humain présentant des caractères plus ou moins marqués d’homogénéité culturelle et régi par un pouvoir institutionnalisé. (En droit constitutionnel, l’État est une personne morale territoriale de droit public personnifiant … Lire la suite