8) Fiches droit public Belgique

État de droit, démocratie, séparation des pouvoirs en Belgique La constitution n’est pas un manifeste politique. Votée par le Congrès national, la Constitution belge est […]

Le pouvoir constituant 1. Le titulaire du pouvoir constituant Le pouvoir constituant est le pouvoir qui est compétent pour établir la Constitution d’un pays. En […]

Le pouvoir législatif fédéral (droit public belge) Article 36 de la Constitution: Le pouvoir législatif fédéral s’exerce collectivement par le Roi, la Chambre des représentants et […]

Le gouvernement fédéral (droit public belge) Structure bicéphale : irresponsabilité du chef de l’État et responsabilité du gouvernement devant la Chambre des représentants. Les autres […]

Les communautés et les régions en Belgique (principes généraux) 1. Les structures de l’Etat belge La Belgique est un État fédéral composé de trois niveaux […]

Le contrôle des institutions en Belgique  Sous réserve de l’intervention du pouvoir judiciaire, le contrôle de l’activité des autorités normatives et exécutives nationales, communautaires et […]

Le pouvoir judiciaire. 1. Principes généraux Le pouvoir judiciaire est l’un des trois pouvoirs de l’État, les deux autres étant le pouvoir législatif et le […]

Les institutions supranationales. 1. L’organisation de l’ONU (Nations Unies) L’ONU a été instituée en 1945 par la charte de San Francisco. Il y avait alors […]

La notion de Nation « Qu’est-ce qu’une nation ? », se demandait Ernest Renan dans sa célèbre conférence de 1882. Ce qui la fonde, répondait-il, […]

 La notion d’État Selon la définition du Larousse, l’État est une société politique résultant de la fixation, sur un territoire délimité par des frontières, d’un […]