8) Fiches droit public Belgique

La hiérarchie des normes (droit belge)

HIÉRARCHIE DES NORMES EN BELGIQUE En droit belge, il existe une hiérarchie des normes juridiques qui garantit que les règles inférieures ne peuvent jamais entrer en conflit avec les normes supérieures. Les personnes résidant en Belgique sont tenues de respecter différentes catégories de règles de droit, qui sont édictées par les autorités fédérales, mais également

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Liberté, État, démocratie (Montesquieu, Rousseau, Hobbes…)

Liberté, démocratie, État (cours de droit belge)   * rappel de Montesquieu : liberté politique La liberté politique, un concept cher à Montesquieu. Cette notion peut être définie de deux manières : négativement, en soulignant qu’il n’est pas permis de faire tout ce que l’on souhaite, et positivement, en affirmant que la liberté politique est le

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L’organisation administrative de l’Etat (droit belge)

L’organisation administrative de l’État   La structure constitutionnelle de l’État belge : de l’unitarisme au fédéralisme. En 1831, le Constituant belge a opté pour un compromis entre le mouvement de centralisation caractérisant l’État du XIXè s. Et le souci de respecter l’autonomie provinciale et communale. Il met en place les principes d’une décentralisation politique en

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Droit international privé/public (droit belge)

Droit des Gens = Droit des peuples ; Droit international public ≠ Droit international privé. Le droit international se divise en deux grandes catégories : le droit international public et le droit international privé. Le droit international privé est responsable de l’application des règles de droit, tandis que le droit international public régit les relations

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ONU et autres organisations internationales (droit belge)

Les organisations internationales (droit belge) La Société des Nations (SDN) a été créée après la Première Guerre Mondiale dans le but principal de maintenir la paix entre les États. Malheureusement, elle a été un échec et le monde a rapidement sombré dans la situation que la SDN avait pour mission d’éviter : une seconde Guerre

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