Le droit belge
Le cours de droit belge et les fiches sur le droit d’introduction au droit belge :
Ici, un cours sur les grands principes du droit civil belge et des fiches de droit civil belge :
Le patrimoine et les théories sur le patrimoine en droit belge. définition du patrimoine : – ensemble de bien (droits) et de dettes (obligations) d’une personne appréciable en argent, à l’exclusion des droits extrapatrimoniaux => actif et passif d’une personne. – les biens ou droits patrimoniaux ont une valeur pécuniaire appréciable en argent => droits vénaux => ils
La théorie du patrimoine en droit belge : critiques, exception Lire la suite »
Les conflits entre les créanciers titulaires d’une sûreté Définition de la notion de « sûreté » : Une sûreté est une garantie accordée au créancier pour le recouvrement de sa créance. On distingue : – La sureté personnelle : la garantie résulte de l’engagement d’une autre personne au coté du débiteur. – La sureté réelle : la sureté
Les conflits entre les créanciers titulaires d’une sûreté en Belgique Lire la suite »
Le principe du droit belge : « pas de privilèges sans texte » et exceptions : A. la règle « pas de privilèges sans texte » : principe : – les seules exceptions au principe de l’égalité des créanciers sont les préférences établies en vertu (les sûretés conventionnelles) ou par la loi (les privilèges et les hypothèques légales). Les autres fiches de cours
La règle « pas de privilèges sans texte » en droit belge Lire la suite »
Les sûretés légales en Belgique (hypothèques, privilèges…) notions : – les sûretés légales sont celles qui sont créées par la loi qui les attache de droits à certaines créances. Elles doivent être expressément prévues par la loi. – il s’agit des privilèges et des hypothèques légales. Les autres fiches de cours : Le droit belgeLa capacité des
Hypothèque, privilèges et les sûretés légales en droit belge Lire la suite »
Les sûretés réelles en Belgique : On appelle sûretés réelles l’ensemble des garanties prises sur des biens, et permettant à la banque ou un autre créancier de se payer en cas de défaillance de l’emprunteur. En effet, un établissement de crédit, lorsqu’il prête à un ménage ou un individu, prend un certain nombre de garanties sur l’emprunteur.
Nantissement, gage et autres sûretés réelles en droit belge Lire la suite »
Cautionnement et autres sûretés personnelles en Belgique Introduction : Définition des sûretés Notion : sûreté = une institution juridique qui a pour but ou pour effet de fournir à un créancier donné la garantie de paiement de sa créance, et qui soit porte sur un ou plusieurs biens se trouvant dans le patrimoine du débiteur
Le cautionnement et les sûretés personnelles en droit belge Lire la suite »
Liquidation et règlement collectif des dettes en droit belge A. liquidation : notion : – liquidation = l’ensemble des opérations consécutives à la dissolution d’une personne morale que tendent à la réalisation de l’actif, au paiement des créanciers et à l’affectation du boni de liquidation éventuel aux fins poursuivies par la personne morale.(=>pour une société, répartition entrer
La liquidation et le règlement collectif des dettes en Belgique Lire la suite »
Les effets de la faillite et le déroulement de la faillite en droit belge effets de la faillite quant à la personne du failli : conservation des droits personnels : – le failli conserve une série de droits exclusivement attachés à sa personne ( Droit de se marier, d’exercer une nouvelle activité commerciale, de demander la réparation
Les règles de la faillite en droit belge : Principes de l’unicité et de l’universalité. Unicité et pluralité : – le principe d’unicité = un commerçant ne peut faire l’objet que d’une seule procédure de faillite à un moment déterminé. Car le débiteur n’a qu’un seul patrimoine => une seule masse. — tant qu’une faillite