Un Syllabus de Droit Constitutionnel en Belgique, ainsi que la liste des fiches de Droit constitutionnel belge (syllabus, cours belge) :
Cours complet de droit constitutionnel en Belgique Le droit constitutionnel belge est la branche du droit qui régit l’organisation, le fonctionnement et les relations entre les institutions publiques en Belgique, ainsi que les droits et libertés des citoyens. La Constitution belge, adoptée en 1831, est le texte fondamental qui organise ces principes, bien qu’elle ait … Lire la suite
La Constitution en Belgique : naissance, origine. La constitution belge a été approuvée par le Congrès national en 1831.La Constitution est une Charte fondamentale qui détermine la forme de gouvernement d’un État, qui proclame les droits et libertés des citoyens et qui précise l’organisation des pouvoirs. La constitution belge est basée sur les constitutions françaises … Lire la suite
Histoire de la Constitution belge, de 1831 à nos jours. Suite de la Révolution de juillet en France (en 1830), l’union des catholiques et des libéraux, opposés à Guillaume Ier, pousse la Belgique à se séparer des Pays-Bas. 26 septembre 1830, le gouvernement provisoire est proclamé. 4 octobre 1830, un décret du gouvernement provisoire … Lire la suite
La notion, la définition et l’évolution de la constitution belge. La Constitution est une Charte fondamentale qui détermine la forme de gouvernement d’un État, qui proclame les droits et libertés des citoyens et qui précise l’organisation des pouvoirs.La constitution est donc l’ensemble des règles fondamentales d’un pays. Section 1 : La constitution au sens formel … Lire la suite
Le pouvoir législatif fédéral. Le pouvoir législatif, en Belgique, est exercé collectivement par le gouvernement (au nom du Roi), par la Chambre des représentants et par le Sénat. La population n’intervient pas directement dans la prise de décision politique. Section 1 : Un pouvoir législatif bicaméral à trois branches. Section 2 : Les catégories de … Lire la suite
Le Parlement en Belgique (Chambre des représentants et Sénat belge). En Belgique, c’est le Parlement fédéral qui élabore les lois qui s’appliquent à l’ensemble du pays. Le Parlement fédéral se compose de 2 assemblées parlementaires : la Chambre des représentants et le Sénat. Les parlementaires qui siègent au Sénat sont des « sénateurs » … Lire la suite
L’élection des parlementaires en Belgique (Sénat, chambre des représentants). Tous les 5 ans (tous les 4 ans avant 2014), les belges votent pour le niveau fédéral. Ils élisent tous les députés qui composent la Chambre des représentants et une partie des sénateurs qui composent le Sénat. Les prochaines élections législatives auront lieu en 2019. … Lire la suite
Le processus d’élaboration de la loi en Belgique. Le Sénat et la Chambre élaborent des lois. Ils forment le pouvoir législatif fédéral, conjointement avec le Roi. En effet, le Roi doit également signer les lois. Pour les lois les plus importantes (comme la Constitution et les lois qui règlent l’organisation de l’État), le Sénat et … Lire la suite
Le contrôle de l’action gouvernementale. Lors de son entrée en fonction, le gouvernement doit obtenir formellement la confiance de la majorité de la Chambre. La Chambre est chargée du contrôle du gouvernement fédéral par le biais du contrôle politique, du contrôle de la politique des ministres et du contrôle financier et budgétaire (approbation ou non … Lire la suite
Le statut des parlementaires en Belgique. Le statut des parlementaires en Belgique repose sur certains principes : l’immunité, l’irresponsabilité, l’incompatibilité : On qualifie d’immunité parlementaire l’ensemble des dispositions qui assurent aux parlementaires un régime juridique dérogatoire au droit commun dans leurs rapports avec la justice afin de préserver leur indépendance. L’irresponsabilité parlementaire, immunité absolue, soustrait … Lire la suite