Droit constitutionnel belge

Vous trouverez ci-dessus cours complet de droit constitutionnel belge. Sous ce lien, un autre cours belge de droit constitutionnel et ses fiches : INTRODUCTION GÉNÉRALE […]

La Constitution en Belgique : naissance, origine.   La constitution belge a été approuvée par le Congrès national en 1831.La Constitution est une Charte fondamentale qui […]

Histoire de la Constitution belge, de 1831 à nos jours.    Suite de la Révolution de juillet en France (en 1830), l’union des catholiques et […]

La notion, la définition et l’évolution de la constitution belge.   La Constitution est une Charte fondamentale qui détermine la forme de gouvernement d’un État, […]

Le pouvoir législatif fédéral.  Le pouvoir législatif, en Belgique, est exercé collectivement par le gouvernement (au nom du Roi), par la Chambre des représentants et […]

Le Parlement en Belgique (Chambre des représentants et Sénat belge).   En Belgique, c’est le Parlement fédéral qui élabore les lois qui s’appliquent à l’ensemble […]

L’élection des parlementaires en Belgique (Sénat, chambre des représentants).    Tous les 5 ans (tous les 4 ans avant 2014), les belges votent pour le […]

Le processus d’élaboration de la loi en Belgique. Le Sénat et la Chambre élaborent des lois. Ils forment le pouvoir législatif fédéral, conjointement avec le […]

Le contrôle de l’action gouvernementale.   Lors de son entrée en fonction, le gouvernement doit obtenir formellement la confiance de la majorité de la Chambre. La […]

Le statut des parlementaires en Belgique.  Le statut des parlementaires en Belgique repose sur certains principes : l’immunité, l’irresponsabilité, l’incompatibilité : On qualifie d’immunité parlementaire […]