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Droit constitutionnel belge

Un Syllabus de Droit Constitutionnel en Belgique, ainsi que la liste des fiches de Droit constitutionnel belge (syllabus, cours belge) :

  • La naissance et les origines de la constitution belge
  • Histoire de la Constitution en Belgique
  • La Constitution en Belgique : définition, histoire
  • Le pouvoir législatif en Belgique
  • Le Parlement en Belgique (Chambre des représentants et Sénat belge)
  • Élection législative en Belgique (Sénat, chambre des représentants)
  • L’élaboration de la loi en Belgique (procédure législative)
  • Le contrôle de l’action du Gouvernement en Belgique
  • Statut du parlementaire belge (irresponsabilité, immunité…)
  • Le pouvoir exécutif en Belgique
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Droit constitutionnel en Belgique (syllabus, cours belge)

septembre 28, 2019 Cours droit 0

Vous trouverez ci-dessus cours complet de droit constitutionnel belge. Sous ce lien, un autre cours belge de droit constitutionnel et ses fiches : Les autres […]

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La naissance et les origines de la constitution belge

mars 21, 2019 Cours droit 0

La Constitution en Belgique : naissance, origine.   La constitution belge a été approuvée par le Congrès national en 1831.La Constitution est une Charte fondamentale qui […]

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Histoire de la Constitution en Belgique

mars 21, 2019 Cours droit 0

Histoire de la Constitution belge, de 1831 à nos jours.    Suite de la Révolution de juillet en France (en 1830), l’union des catholiques et […]

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La Constitution en Belgique : définition, histoire

mars 21, 2019 Cours droit 0

La notion, la définition et l’évolution de la constitution belge.   La Constitution est une Charte fondamentale qui détermine la forme de gouvernement d’un État, […]

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Le pouvoir législatif en Belgique

mars 21, 2019 Cours droit 0

Le pouvoir législatif fédéral.  Le pouvoir législatif, en Belgique, est exercé collectivement par le gouvernement (au nom du Roi), par la Chambre des représentants et […]

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Le Parlement en Belgique (Chambre des représentants et Sénat belge)

mars 21, 2019 Cours droit 0

Le Parlement en Belgique (Chambre des représentants et Sénat belge).   Les autres fiches de cours : Droit constitutionnel en Belgique (syllabus, cours belge)La naissance […]

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Élection législative en Belgique (Sénat, chambre des représentants)

mars 21, 2019 Cours droit 0

L’élection des parlementaires en Belgique (Sénat, chambre des représentants).    Tous les 5 ans (tous les 4 ans avant 2014), les belges votent pour le […]

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L’élaboration de la loi en Belgique (procédure législative)

mars 21, 2019 Cours droit 0

Le processus d’élaboration de la loi en Belgique. Le Sénat et la Chambre élaborent des lois. Ils forment le pouvoir législatif fédéral, conjointement avec le […]

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Le contrôle de l’action du Gouvernement en Belgique

mars 21, 2019 Cours droit 0

Le contrôle de l’action gouvernementale.   Lors de son entrée en fonction, le gouvernement doit obtenir formellement la confiance de la majorité de la Chambre. La […]

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Statut du parlementaire belge (irresponsabilité, immunité…)

mars 21, 2019 Cours droit 0

Le statut des parlementaires en Belgique.  Le statut des parlementaires en Belgique repose sur certains principes : l’immunité, l’irresponsabilité, l’incompatibilité : Les autres fiches de […]

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  • International :Droit international privé, Droit international public
  • Rural, écologie, etc... : Droit de l’écologie, Rural et environnement,
  • Urba, construction… :Urbanisme et Construction, Droit des transports
  • Histoire :Histoire des Institutions Publiques, Histoire des relations internationales, Histoire du droit, Histoire du droit privé, Histoire du droit public
  • Socio Politique :Science politique, Sociologie, Vie politique, Philosophie du droit – Pensée juridique
  • International et Euro : Relations internationales, Droit européen, Institutions européennes et internationales
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