2) Droit des biens Belgique

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Le droit des biens en Belgique : le cours et les fiches :

Les biens en droit belge : définition et classification Le Droit des biens est une des branches du droit civil belge et il a pour objet l’étude des relations entre une personne et une chose qui vont de la simple possession à la propriété collective. Le droit de propriété, autour duquel est construit le … Lire la suite

Meubles – Immeubles : définition et distinction en droit belge Article 517 du Code civil belge :« Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l’objet auquel ils s’appliquent. » Section 1. La distinction meuble / immeuble en Belgique A) Principe : article 516 du Code civil belge. C’est une summa … Lire la suite

La possession en Belgique Selon l’article 2228 du Code civil, la possession est : « le jouissance d’une chose ou d’un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-même, ou par un autre que la tient ou qui l’exerce en notre nom ».La possession est un état de pur fait. Selon l’arrêt de la … Lire la suite

Le droit de propriété en droit belge Introduction : qu’est ce que le droit de propriété? Le droit de propriété est le plus absolu des droits réels, il confère les prérogatives les plus étendues à son titulaire. Le droit de propriété octroie à son propriétaire l’usus, le fructus et l’abusus. L’usus est le droit de … Lire la suite

La propriété immobilière en Belgique Section 1. L’étendue du droit de propriété 1. Bornage et clôture Ce sont deux attributs de la propriété. Il s’agit de marquer matériellement la propriété. a) L’article 646 du Code civil belge Le bornage est la délimitation de deux propriétés contiguës qui appartiennent à deux propriétaires différents. Le bornage … Lire la suite

Les troubles de voisinage en Belgique Les troubles de voisinage sont de plus en plus nombreux et complexes. Quelles sont les règles de droit préventives et réparatrices qui permettent d’éviter ou de résoudre ces litiges ? On distingue deux types de trouble de voisinage. Il y a les troubles de voisinage fautifs (qui engagent … Lire la suite

L’usufruit en Belgique L’usufruit est un droit réel qui consiste à user et à jouir temporairement d’un bien mobilier ou immobilier appartenant à une autre personne. L’usufruit est défini à l’article 578 du Code civil belge : c’est le droit de jouir des choses dont un autre à la propriété, comme le propriétaire lui-même, … Lire la suite

 DROIT DES BIENS EN BELGIQUE    Le cours de droit des biens traite de la notion de bien, des rapports de droit des personnes avec les biens, et de la possession. C’est un cours de droit belge. Concernant la notion de bien, sont étudiées les notions de chose et de bien, ainsi que les classifications … Lire la suite