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4) Fiches de droit des sociétés belges

Ici, une vingtaine de fiches de droit des sociétés en Belgique (droit belge des sociétés) :

 

  • Pourquoi créer une société? avantage, inconvénient (droit belge)
  • Les éléments constitutifs d’une société : les apports
  • La société en droit belge, un contrat?
  • Le but lucratif et l’objet social de la société en droit belge
  • L’affectio societatis en droit belge
  • La classification des sociétés en Belgique (civile, commerciale…)
  • La distinction entre la société à responsabilité limitée et illimitée
  • La société anonyme en droit belge : définition, constitution
  • Les actionnaires dans les sociétés anonymes en droit belge
  • L’assemblée générale de la société anonyme en Belgique
  • Le conseil d’administration dans la société anonyme en Belgique
  • La responsabilité du conseil d’administration de la SA en Belgique
  • Le commissaire aux comptes dans la SA en Belgique
  • Dissolution et liquidation de la Société Anonyme en Belgique
  • La société privée à responsabilité limitée en Belgique
  • La société coopérative en Belgique
  • La société en nom collectif en Belgique (SNC)
  • La société en commandite simple en Belgique (SCS)
  • La société en commandite par actions en Belgique (SCA)
  • Le GIE : groupement d’intérêt économique en Belgique

 

 

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Fiches de droit des sociétés (droit belge)

décembre 6, 2019 Cours droit 0

Fiches de droit belge des sociétés Vous trouverez ci-dessous une liste de fiches sur le droit des sociétés en Belgique Les autres fiches de cours […]

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Pourquoi créer une société? avantage, inconvénient (droit belge)

mai 10, 2019 Cours droit 0

POURQUOI CRÉER UNE SOCIÉTÉ?  – Face à l’économie qui avance, le législateur doit sans cesse moderniser les lois.  — on dit du droit qu’il a toujours « une guerre de […]

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Les éléments constitutifs d’une société : les apports

mai 10, 2019 Cours droit 0

Les apports , un élément constitutif de la société en droit belge Quels sont les éléments constitutifs de la société? il s’agit de : Les […]

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La société en droit belge, un contrat?

mai 10, 2019 Cours droit 0

La société en droit belge : définition, constitution  « Une société est constituée par un contrat aux termes duquel deux ou plusieurs personnes mettent quelque chose […]

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Le but lucratif et l’objet social de la société en droit belge

mai 10, 2019 Cours droit 0

 La distinction entre association et société en droit belge (but lucratif et objet social) Comment différencier une société d’un autre groupement tel que l’association? Les […]

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L’affectio societatis en droit belge

mai 10, 2019 Cours droit 0

L’affectio societatis en droit belge des sociétés   Pour fonder une société, il faut le vouloir! Les autres fiches de cours : Fiches de droit […]

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La classification des sociétés en Belgique (civile, commerciale…)

mai 10, 2019 Cours droit 0

La classification des sociétés en droit belge  Selon leur objet, civil ou commercial, les sociétés seront civiles ou commerciales. Les autres fiches de cours : […]

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La distinction entre la société à responsabilité limitée et illimitée

mai 10, 2019 Cours droit 0

 Sociétés à responsabilité limitée ou illimitée en droit belge  On peut imaginer deux types de sociétés : Les autres fiches de cours : Fiches de droit […]

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La société anonyme en droit belge : définition, constitution

mai 10, 2019 Cours droit 0

La société anonyme en droit belge La Société anonyme est une société de capital, c’est-à-dire une société dans laquelle les apports que font les actionnaires […]

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Les actionnaires dans les sociétés anonymes en droit belge

mai 10, 2019 Cours droit 0

Les droits des actionnaires et les titres qui les représentent dans les sociétés anonymes Les actionnaires sont des personnes physiques ou morales détenant des actions […]

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Tous les cours :

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  • Pénal :Droit pénal, Droit pénal spécial, Procédure pénale
  • Administratif : Droit administratif,Droit administratif des biens, Collectivités Territoriales, Contentieux administratif, Grands arrêts du droit administratif, Institutions administratives
  • Constitution : Droit Constitutionnel, Contentieux Constitutionnel, Institutions constitutionnelles, Libertés publiques
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  • International :Droit international privé, Droit international public
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  • Histoire :Histoire des Institutions Publiques, Histoire des relations internationales, Histoire du droit, Histoire du droit privé, Histoire du droit public
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  • International et Euro : Relations internationales, Droit européen, Institutions européennes et internationales
  • Patrimonial : Assurance, Droit bancaire, Droit immobilier
  • Judiciaire, procédures : Droit judiciaire / droit processuel

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