4) Fiches de droit des sociétés belges

Fiches de droit belge des sociétés Vous trouverez ci-dessous une liste de fiches sur le droit des sociétés en Belgique Les autres fiches de cours : Fiches de droit des sociétés (droit belge)Pourquoi créer une société? avantage, inconvénient (droit belge)Les éléments constitutifs d’une société : les apportsLa société en droit belge, un contrat?Le but lucratif … Lire la suite

POURQUOI CRÉER UNE SOCIÉTÉ?  – Face à l’économie qui avance, le législateur doit sans cesse moderniser les lois.  — on dit du droit qu’il a toujours « une guerre de retard ». Le droit court derrière la machine économique.  – L’entreprise est la coordination d’actes répétitifs et comparables. C’est le centre de la commercialité. — touche à toutes les branches du droit depuis … Lire la suite

Les apports , un élément constitutif de la société en droit belge Quels sont les éléments constitutifs de la société? il s’agit de : Les autres fiches de cours : Fiches de droit des sociétés (droit belge)Pourquoi créer une société? avantage, inconvénient (droit belge)Les éléments constitutifs d’une société : les apportsLa société en droit belge, … Lire la suite

La société en droit belge : définition, constitution  « Une société est constituée par un contrat aux termes duquel deux ou plusieurs personnes mettent quelque chose en commun, pour exercer une ou plusieurs activités déterminées et dans le but de procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct ou indirect » Entreprise : regroupement de moyens financiers, humains, matériels … Lire la suite

 La distinction entre association et société en droit belge (but lucratif et objet social) Comment différencier une société d’un autre groupement tel que l’association? Les autres fiches de cours : Fiches de droit des sociétés (droit belge)Pourquoi créer une société? avantage, inconvénient (droit belge)Les éléments constitutifs d’une société : les apportsLa société en droit belge, … Lire la suite

L’affectio societatis en droit belge des sociétés   Pour fonder une société, il faut le vouloir! Les autres fiches de cours : Fiches de droit des sociétés (droit belge)Pourquoi créer une société? avantage, inconvénient (droit belge)Les éléments constitutifs d’une société : les apportsLa société en droit belge, un contrat?Le but lucratif et l’objet social de … Lire la suite

La classification des sociétés en droit belge  Selon leur objet, civil ou commercial, les sociétés seront civiles ou commerciales. Les autres fiches de cours : Fiches de droit des sociétés (droit belge)Pourquoi créer une société? avantage, inconvénient (droit belge)Les éléments constitutifs d’une société : les apportsLa société en droit belge, un contrat?Le but lucratif et … Lire la suite

 Sociétés à responsabilité limitée ou illimitée en droit belge  On peut imaginer deux types de sociétés : Les autres fiches de cours : Fiches de droit des sociétés (droit belge)Pourquoi créer une société? avantage, inconvénient (droit belge)Les éléments constitutifs d’une société : les apportsLa société en droit belge, un contrat?Le but lucratif et l’objet social de … Lire la suite

La société anonyme en droit belge La Société anonyme est une société de capital, c’est-à-dire une société dans laquelle les apports que font les actionnaires et le capital de la société sont pris en compte sans aucun rapport avec la personnalité de ses actionnaires. Les autres fiches de cours : Fiches de droit des sociétés … Lire la suite

Les droits des actionnaires et les titres qui les représentent dans les sociétés anonymes Les actionnaires sont des personnes physiques ou morales détenant des actions (parts du capital) d’une société. En investissant dans le capitale d’une société, l’actionnaire acquiert un droit de regard et peut recevoir des dividendes. Les autres fiches de cours : Fiches … Lire la suite