Les cours de droit canadien :
Les fiches de propriété intellectuelle au Canada :
Le droit des marques de commerce La marque de commerce au petit et au grand écran(p.111-140) L’affaire Mattel (p.141-164) L’affaire Tommy Hilfiger (p.165-198) L’affaire Veuve Cliquot Ponsardin(p.199-216) L’affaire Anheuser-Busch v. Labatt (p.235-246) La marque de commerce au petit et au grand écran(p.111-140) La marque de commerce (MC) : Marchandises Services (on adopte une interprétation … Lire la suite
Le droit des brevets au Canada L’éthique et le régime des brevets, une question d’actualité Finding common cause in the patent debate L’industrie Critique de la société Doctrine(partie II) La nécessaire définition d’un bien public mondial, a qui appartiennent les connaissances ? Reforming the patent system Apotex Inc. c. Wellcome Foundation Harvard College Tennesse Eastman … Lire la suite
Propriété intellectuelle et environnement La divulgation de l’origine des ressources génétiques : une contribution du droit des brevets à la protection de l’environnement. Brevetabilité des formes supérieurs et enjeux connexes Aspect des droits de PI qui touchent au commerce : variétés végétales et biodiversité, savoirs traditionnels et partage des avantages «Patenting Agriculture» Diamond c. Chakrabarty … Lire la suite
La propriété intellectuelle et les produits du corps humain Recommandations du CCCB au sujet d’amendements de la Loi sur les Brevet. Can patents deter innovation? The anticommons in biomedical research (p.837) DNA PATENTS AND HUMAN DIGNITY (P.847) Politique des bureaux des brevets et jugements récents portant sur les séquences d’ADN (p.861) KIRIN-AMGEN INC C. HOFFMANN- … Lire la suite
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR INTERNET AU CANADA I : La propriété intellectuelle et Internet Sites Web contrefacteurs : les dangers de l’application rigoriste de la Loi sur le droit d’auteur L’échange d’œuvres sur l’Internet ou le P2P Redevances pour la communication par Internet d’œuvres musicales protégées par droit d’auteur. (ROBIC) Société Canadienne des fournisseurs d’Internet … Lire la suite
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS LE DOMAINE PHARMACEUTIQUE AU CANADA Le gouvernement canadien modifie les règles de PI sur les produits pharmaceutiques (texte en annexe) Le règlement sur les médicaments brevetés. Intellectual property rights and the Canadian pharmaceutical marketplace : Where do we go from here?(p.1093) ASTRAZENECA inc c. CANADA (Ministre de la santé) Le … Lire la suite
Cours de droit d’auteur canadien Le cours complet de droit canadien de la propriété intellectuelle est disponible sur ce lien Le droit de la propriété intellectuelle est un ensemble de règles dont le but est de protéger les créations d’œuvres de l’esprit c’est à dire les œuvres intellectuelles. Il est composé de deux catégories de … Lire la suite
DROIT ADMINISTRATIF CANADIEN – QUÉBECOIS Le droit administratif canadien est l’une des trois branches fondamentales du droit public canadien traitant des rapports entre l’État et le citoyen. Le droit administratif canadien a pour fonction principale d’assurer que les activités du gouvernement sont autorisées par le Parlement du Canada ou par les législatures provinciales et … Lire la suite
DROIT CANADIEN DES OBLIGATIONS En droit québécois, les obligations sont régies, dans le livre cinquième du Code civil du Québec. F (faute) + C(lien de causalité) et D(dommage) = $(dédommagement) Article 1457 est l’article le plus pertinent du code civil. Le code civil et 1457 qui régit le comportement entre individus. Il faut qu’il y … Lire la suite
Droit des obligations / droit des contrats au Québec Le droit des contrats est la branche du droit civil qui porte sur les « obligations ». Généralement, une « obligation », c’est quand une personne est obligée (par la loi ou par un contrat) de faire ou de ne pas faire quelque chose pour quelqu’un d’autre. Cours 1 – … Lire la suite