4) Cours de droit civil

Le droit civil Le cours complet de droit civil est disponible sur ce lien. Les autres fiches de cours : Cours de droit civilL’interprétation de […]

L’INTERPRÉTATION DE LA LOI  Appliquer une loi est une obligation selon l’article 4 du code civil, même si la loi n’est pas claire, sous peine […]

L’ABROGATION DES  TEXTES DE LOI   Une fois voté, promulguée, publié ; les textes s’appliquent sans limite dans le temps, vocation de s’appliquer mais en pratique, […]

QUELLES SONT LES CONDITIONS D’APPLICATION DES LOIS ?    Les textes, les lois ne deviennent pas obligatoires du seul fait quelles aient étés élaborées conformément […]

QU’EST-CE QU’UN RÈGLEMENT ADMINISTRATIF ?   Les règlements administratifs sont des actes de portée générale et impersonnelle édictées par le pouvoir exécutif. Le critère qui […]

La loi : définition et diversité   Dans le langage courant, la loi est la norme juridique en vigueur. Pourtant, la Constitution ou une ordonnance […]

LA PLACE DES TRAITÉS DANS LA HIÉRARCHIE DES NORMES   En principe, ils sont régis de la même manière que la Constitution. Mais une fois […]

Interprétation des règles de droit et des faits  Le droit est constitué de règles dont l’application nécessite une interprétation surtout quand la règle en question […]

LE DROIT OBJECTIF   Le droit objectif est une règle de droit (I) qui a certaines caractéristiques (II).  Le droit objectif est composé de l’ensemble […]

QU’EST-CE QUE LE DROIT CIVIL ?     La définition du droit civil : Le droit civil est le droit commun d’une nation, c’est-à-dire le droit […]