Cours de droit civil

Le droit civil Le cours complet de droit civil est disponible sur ce lien. Le Droit est l’ensemble des règles juridiques qui gouvernent la vie des hommes en société, qui s’imposent à eux et qui peuvent être mises en œuvre par la contrainte publique. Ce sont des règles générales et abstraites. LE DROIT OBJECTIF. Les … Lire la suite

L’abrogation des textes de loi

L’ABROGATION DES  TEXTES DE LOI   Une fois voté, promulguée, publié ; les textes s’appliquent sans limite dans le temps, vocation de s’appliquer mais en pratique, ils peuvent être abrogés un jour. Mais tant qu’ils ne le sont pas, ils demeurent en vigueur. La force obligatoire de la loi est normalement permanente, Cependant, il existe des … Lire la suite

La loi : de la promulgation et publication de la loi

QUELLES SONT LES CONDITIONS D’APPLICATION DES LOIS ?    Les textes, les lois ne deviennent pas obligatoires du seul fait quelles aient étés élaborées conformément aux procédures requises. Il faut d’autres conditions telles que la promulgation et la publication.            A] La promulgation : (l’ordre d’exécuter les lois)   Au terme de l’article 1 du code … Lire la suite

La définition du règlement administratif

QU’EST-CE QU’UN RÈGLEMENT ADMINISTRATIF ?   Les règlements administratifs sont des actes de portée générale et impersonnelle édictées par le pouvoir exécutif. Le critère qui le distingue des actes législatifs est formel : la loi émane du Parlement ; le règlement, de l’exécutif. Lorsqu’un règlement administratif intervient dans le domaine réservé du législateur et qu’il n’est pas … Lire la suite

La définition de la loi et la diversité des actes législatifs

La loi : définition et diversité   Dans le langage courant, la loi est la norme juridique en vigueur. Pourtant, la Constitution ou une ordonnance n’ont pas la même valeur. La loi est dans tout ordre juridique une norme, un élément de la réglementation de la conduite des êtres humains.  Même dans le langage juridique, … Lire la suite

La supériorité du traité international et européen sur la loi

LA PLACE DES TRAITÉS DANS LA HIÉRARCHIE DES NORMES   En principe, ils sont régis de la même manière que la Constitution. Mais une fois que celui-ci aura été plusieurs fois approuvé, où le situer ? Se sera une difficulté car si une loi est postérieur au traité, comment fait-on? 1)  Supériorité du traité ou de … Lire la suite

L’interprétation des règles de droit et l’appréciation des faits

Interprétation des règles de droit et des faits  Le droit est constitué de règles dont l’application nécessite une interprétation surtout quand la règle en question n’est pas claire.  La cour de cassation ne juge que sur la forme et sur le droit (erreur d’interprétation juridique, erreur de procédure), alors que le juge du fond est … Lire la suite

Définition du droit objectif et caractères

LE DROIT OBJECTIF   Le droit objectif est une règle de droit (I) qui a certaines caractéristiques (II).  Le droit objectif est composé de l’ensemble des règles qui s’imposent à tous. Il convient de le distinguer du droit subjectif qui est l’ensemble des prérogatives dont disposent l’individu dans le cadre du droit objectif. I) DÉFINITION … Lire la suite

Une définition du droit civil

QU’EST-CE QUE LE DROIT CIVIL ?     La définition du droit civil : Le droit civil est le droit commun d’une nation, c’est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens (« civil » vient du latin civilis, lui-même dérivé de civis, qui signifie « citoyen »). I) LA NOTION DE DROIT  Le droit français comprend les règles qui … Lire la suite