Le droit civil Le cours complet de droit civil est disponible sur ce lien. Les autres fiches de cours : Cours de droit civilL’interprétation de […]
Lire la suiteCatégorie : 4) Cours de droit civil
Ci-dessous, une liste de fiche L1 de droit civil et le Cours gratuit de droit civil :
- L’interprétation de la loi
- L’abrogation des textes de loi
- La loi : de la promulgation et publication de la loi
- La définition du règlement administratif
- La définition de la loi et la diversité des actes législatifs
- La supériorité du traité international et européen sur la loi
- L’interprétation des règles de droit et l’appréciation des faits
- Définition du droit objectif et caractères
- Une définition du droit civil
L’interprétation de la loi
L’INTERPRÉTATION DE LA LOI Appliquer une loi est une obligation selon l’article 4 du code civil, même si la loi n’est pas claire, sous peine […]
Lire la suiteL’abrogation des textes de loi
L’ABROGATION DES TEXTES DE LOI Une fois voté, promulguée, publié ; les textes s’appliquent sans limite dans le temps, vocation de s’appliquer mais en pratique, […]
Lire la suiteLa loi : de la promulgation et publication de la loi
QUELLES SONT LES CONDITIONS D’APPLICATION DES LOIS ? Les textes, les lois ne deviennent pas obligatoires du seul fait quelles aient étés élaborées conformément […]
Lire la suiteLa définition du règlement administratif
QU’EST-CE QU’UN RÈGLEMENT ADMINISTRATIF ? Les règlements administratifs sont des actes de portée générale et impersonnelle édictées par le pouvoir exécutif. Le critère qui […]
Lire la suiteLa définition de la loi et la diversité des actes législatifs
La loi : définition et diversité Dans le langage courant, la loi est la norme juridique en vigueur. Pourtant, la Constitution ou une ordonnance […]
Lire la suiteLa supériorité du traité international et européen sur la loi
LA PLACE DES TRAITÉS DANS LA HIÉRARCHIE DES NORMES En principe, ils sont régis de la même manière que la Constitution. Mais une fois […]
Lire la suiteL’interprétation des règles de droit et l’appréciation des faits
Interprétation des règles de droit et des faits Le droit est constitué de règles dont l’application nécessite une interprétation surtout quand la règle en question […]
Lire la suiteDéfinition du droit objectif et caractères
LE DROIT OBJECTIF Le droit objectif est une règle de droit (I) qui a certaines caractéristiques (II). Le droit objectif est composé de l’ensemble […]
Lire la suiteUne définition du droit civil
QU’EST-CE QUE LE DROIT CIVIL ? La définition du droit civil : Le droit civil est le droit commun d’une nation, c’est-à-dire le droit […]
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