5) Les grands principes du droit

Ci-dessous, des fiches de ce cours d’introduction au droit :

Cours d’introduction au droit

Introduction au droit français Le cours complet d’introduction au droit est disponible sur ce lien . Ce cours est donc composé d’une partie décrivant la notion de droit et les sources du droit. Puis, il résume les trois grandes divisions du droit civil à savoir le droit de la personne, le droit des biens et le droit […]

La personne morale : définition, personnalité juridique…

LA PERSONNE MORALE : DÉFINITION ET CONSÉQUENCES La personnalité juridique s’entend généralement comme l’aptitude à devenir sujet de droits et d’obligations. Cette faculté appartient aux personnes physiques mais elle est aussi reconnue à des groupements de personnes que l’on désigne sous le vocable de » personne morale « . Cependant, le terme de » personne »

La responsabilité délictuelle

LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE OU QUASI-DELICTUELLE Il s’agit là de réparer les lésions patrimoniales ou extrapatrimoniales qui ont été subies par une personne du fait d’une autre personne. Le fondement de la responsabilité délictuelle se trouve dans l’article 1382 du Code civil qui énonce que: » tout fait quelconque de l’homme qui cause un dommage à

Résumé du droit des biens

LE DROIT DES BIENS Compte tenu de la diversité des biens, il est nécessaire d’opérer des classifications, les deux principales reposant su deux critères essentiels : celui de la matérialité pour l’une et celui de la fixité pour l’autre. A/ Les droits réels Parmi les droits patrimoniaux, on distingue d’une part les droits réels mais

Le droit de propriété

Le droit de propriété Le droit de propriété est défini à l’article 544 du Code civil comme le droit d’user, de jouir et de disposer de la chose de la manière la plus absolue pourvu que l’on n’en fasse pas un usage contraire aux lois et aux règlements. Par ailleurs, la déclaration de 1789 précise

Qu’est-ce que le droit ? Pourquoi le droit ?

Les différentes définitions Le droit est d’abord un phénomène social. Robinson Crusoé n’avait pas besoin de droit : il pouvait organiser lui-même son existence. Mais le phénomène du droit apparaît avec un groupe d’individus, il s’agit d’organiser les relations autrement que par la forme brut. Définitions du droit Les autres fiches de cours : Le

La personne physique : ses droits, attributs et capacité

LES PERSONNES PHYSIQUES : Définition, droits, capacités La Personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire du droit et le fait d’être assujetti à des obligations. On distingue : les personnes physiques : Tous les êtres humains sont titulaires de droits individuels donc sont des personnes juridiques. Les personnes morales :La personnalité juridique peut être donnée/reconnue

La preuve des actes et des faits juridiques

LA PREUVE DES FAITS ET DES ACTES JURIDIQUES Avant d’évoquer la preuve des faits et des actes juridiques. Il convient de définir ces notions : Un fait juridique est un événement involontaire qui produit des effets juridiques (ex : le passage à la majorité, un accident). L’acte juridique est en revanche un événement volontaire qui