5) Les grands principes du droit

Ci-dessous, des fiches de ce cours d’introduction au droit :

La personne morale : définition, personnalité juridique…

LA PERSONNE MORALE : DÉFINITION ET CONSÉQUENCES La personnalité juridique s’entend généralement comme l’aptitude à devenir sujet de droits et d’obligations. Cette faculté appartient aux personnes physiques mais elle est aussi reconnue à des groupements de personnes que l’on désigne sous le vocable de » personne morale « . Cependant, le terme de » personne »

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La propriété collective : copropriété, indivision, mitoyenneté

LES PROPRIÉTÉS COLLECTIVES Il s’agit de situations où plusieurs personnes sont titulaires d’un droit de propriété sur un bien unique. Trois situations peuvent être rencontrées : Seront étudiés dans ce cours : – la copropriété – la mitoyenneté – l’indivision La copropriété Il s’agit de la situation où un immeuble est divisé en plusieurs appartements

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Qu’est-ce que le droit ? Pourquoi le droit ?

Les différentes définitions Le droit est d’abord un phénomène social. Robinson Crusoé n’avait pas besoin de droit : il pouvait organiser lui-même son existence. Mais le phénomène du droit apparaît avec un groupe d’individus, il s’agit d’organiser les relations autrement que par la forme brut. Définitions du droit Les autres fiches de cours : Le

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La personne physique : ses droits, attributs et capacité

LES PERSONNES PHYSIQUES : Définition, droits, capacités La Personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire du droit et le fait d’être assujetti à des obligations. On distingue : les personnes physiques : Tous les êtres humains sont titulaires de droits individuels donc sont des personnes juridiques. Les personnes morales :La personnalité juridique peut être donnée/reconnue

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