Ci-dessous, des fiches de ce cours d’introduction au droit :
Introduction au droit : sources et définition du droit, droit des biens, droit des personnes… Le droit est un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société. Il permet de réguler les rapports entre les individus et les entités privées ou publiques, en fixant des obligations, des droits et des sanctions pour garantir … Lire la suite
Introduction au droit français Le cours complet d’introduction au droit est disponible sur ce lien . Ce cours est donc composé d’une partie décrivant la notion de droit et les sources du droit. Puis, il résume les trois grandes divisions du droit civil à savoir le droit de la personne, le droit des biens et le droit … Lire la suite
LA PERSONNE MORALE : DÉFINITION ET CONSÉQUENCES La personnalité juridique s’entend généralement comme l’aptitude à devenir sujet de droits et d’obligations. Cette faculté appartient aux personnes physiques mais elle est aussi reconnue à des groupements de personnes que l’on désigne sous le vocable de » personne morale « . Cependant, le terme de » personne » … Lire la suite
LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE OU QUASI-DELICTUELLE La responsabilité civile est un pilier du droit qui vise à indemniser les victimes de dommages causés par autrui. Que ces dommages soient d’ordre matériel (perte financière, dégradation d’un bien) ou immatériel (souffrance morale, atteinte à la réputation), le droit civil offre un cadre pour obtenir réparation. L’article 1240 du … Lire la suite
LE DROIT DES BIENS Compte tenu de la diversité des biens, il est nécessaire d’opérer des classifications, les deux principales reposant su deux critères essentiels : celui de la matérialité pour l’une et celui de la fixité pour l’autre. A/ Les droits réels Parmi les droits patrimoniaux, on distingue d’une part les droits réels mais … Lire la suite
Le droit de propriété Le droit de propriété est défini à l’article 544 du Code civil comme le droit d’user, de jouir et de disposer de la chose de la manière la plus absolue pourvu que l’on n’en fasse pas un usage contraire aux lois et aux règlements. Par ailleurs, la déclaration de 1789 précise … Lire la suite
LES PROPRIÉTÉS COLLECTIVES Il s’agit de situations où plusieurs personnes sont titulaires d’un droit de propriété sur un bien unique. Trois situations peuvent être rencontrées : Seront étudiés dans ce cours : – la copropriété – la mitoyenneté – l’indivision La copropriété Il s’agit de la situation où un immeuble est divisé en plusieurs appartements … Lire la suite
Les différentes définitions Le droit est d’abord un phénomène social. Robinson Crusoé n’avait pas besoin de droit : il pouvait organiser lui-même son existence. Mais le phénomène du droit apparaît avec un groupe d’individus, il s’agit d’organiser les relations autrement que par la forme brut. Définitions du droit C’est un moyen d’organiser les relations, mais … Lire la suite
LES PERSONNES PHYSIQUES : Définition, droits, capacités La Personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire du droit et le fait d’être assujetti à des obligations. On distingue : les personnes physiques : Tous les êtres humains sont titulaires de droits individuels donc sont des personnes juridiques. Les personnes morales :La personnalité juridique peut être donnée/reconnue … Lire la suite
LA PREUVE DES FAITS ET DES ACTES JURIDIQUES Avant d’évoquer la preuve des faits et des actes juridiques. Il convient de définir ces notions : Un fait juridique est un événement involontaire qui produit des effets juridiques (ex : le passage à la majorité, un accident). L’acte juridique est en revanche un événement volontaire qui … Lire la suite