5) Les grands principes du droit

Le droit en interaction avec les mœurs, l’économie, la politique? Le droit peut contribuer à l’évolution des mœurs ( exemple de la Révolution française). Mais parfois, ce sont les mœurs qui, en évoluant, contraignent le droit à évoluer (ex le droit de la famille en France depuis quelques années). Le droit est tenu de se […]

Quels sont les Critères d’identification de la règle de droit ? La règle de droit ne se distingue pas par son contenu mais plusieurs critères doivent etre runis pour qualifier une norme quelconque comme étant une « règle de droit ». Mais ces critères sont contestés. Aucun de ces critères n’est à lui seul déterminant, il faut

Quel est le rapport entre le droit et les autres normes sociales ? Le droit est le produit d’une société donnée à un moment donné. Le droit dDépend de la culture du pays, des mœurs, de l’économie. Droit = logique/cohérence interne => il doit y avoir une logique spécifique de raisonnement. Le droit est un

Les grands systèmes juridiques : le système romano-germanique et le système de la Common Law A s’en tenir aux seules familles de droit européen, il y a deux grandes famille de droit : Les systèmes romano-germaniques qui englobent les droits français, allemand, italien et des pays continentaux/pays de tradition civilistes : base historique commune qui

Quels sont les principaux courants de la philosophie du droit ? Les courants philosophiques du droit paraissent multiples mais il existe clivage essentiel entre le courant idéaliste et le courant positiviste. Le Courant idéaliste : c’est courant le courant ancien. C’est un courant selon lequel le droit ne se réduit pas au droit positif (c’est

Système juridique a une certaine unité mais fait de multiples branches et le phénomène de ramification n’a cessé de s’accélérer avec un fort mouvement de spécialisation et apparition de nouvelles branches de droit (environnement…) -> risque de perdre de vue ce qui fait cohérence et unité fondamentale du droit. A) La distinction « droit public/droit

Qui sont les membres du personnel judiciaire. Magistrats : juges professionnels et juges élus ayant une fonction juridictionnelle. On distingue magistrats du siège (fonction de juger) et magistrats du parquet (réquisitions pr application de la loi). Recrutés selon règles communes : concours d’entrée à l’ENM. Indépendance grâce inamovibilité (protège contre révocation et mutations constituant un

Les différentes juridictions de l’ordre judiciaire. Les juridictions peuvent exercer différentes fonctions, même la fonction répressive lorsqu’il s’agit de punir un comportement/fait antisocial. Mais on peut aussi permettre à la victime de se constituer partie civile dans une juridiction répressive. Juridictions civiles (1er degré/1ère instance). Jugent toujours en premier et dernier ressort. Les autres fiches

LES SOURCES NATIONALES DU DROIT Les sources du droit sont diverses : La loi renvoie aux sources écrites mais il existe également la coutume, la constitution, les usages, la jurisprudence, les ordonnances, les règlements… Terme désigne sources générales et abstraites. En ce qui concerne le droit objectif, terme = ambivalent. On distingue 2 types de

L’obligation pour le juge de juger et la prohibition des arrêts de règlement. Disposition de Code civil traduit bien importance de la mission dévolue au juge -> art. 4 du Code civil. Mais l’article 5 Limite également son rôle, l’article 5 trace les limites assignées au pouvoir des juges. Créé par Loi 1803-03-05 promulguée le