1) Introduction au droit civil cours

Présentation du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif Le régime français repose sur la séparation des pouvoirs : exécutif, législatif et l’autorité judiciaire. Le pouvoir […]

Le cadre légal et règlementaire        La France est un pays de droit écrit avec cependant quelques sources de droit oral qui sont […]

Le cadre juridictionnel en France En France, les trois pouvoirs de l’État sont :  Le pouvoir législatif qui consiste à discuter et à voter les lois. […]

Les principes de l’action en justice     L’action en justice est la possibilité offerte au justiciable (citoyen) de s’adresser à la justice pour faire reconnaître […]

Le droit des preuves     La preuve est une démonstration de l’existence d’un acte ou d’un fait juridique duquel nait un droit subjectif dont on […]

Une description des institutions et des juridictions européennes    Le système institutionnel de l’Union européenne (UE) est original et se distingue de manière radicale des […]

Existence et identification des personnes physiques    Une personne physique est, au sens juridique, un être humain bénéficiant de la personnalité juridique. Une personne physique […]

Capacité et incapacité des personnes physiques              La capacité est l’aptitude d’une personne à être sujet de droits et d’obligations, à acquérir des droits, à […]

Les personnes morales              Une personne morale est un être juridique abstrait indépendant des personnes physiques qui constituent un groupement. Mais les groupements ne sont […]

Le patrimoine des acteurs de la vie juridique    Chaque personne physique ou morale est doté de la capacité juridique ce qui la rend apte […]