1) Introduction au droit civil cours

Présentation du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif Le régime français repose sur la séparation des pouvoirs : exécutif, législatif et l’autorité judiciaire. Le pouvoir législatif est celui qui produit les lois. Le pouvoir exécutif est celui qui les fait appliquer. Les autres fiches de cours : Le pouvoir législatif et exécutif en FranceLes sources … Lire la suite

Le cadre légal et règlementaire        La France est un pays de droit écrit avec cependant quelques sources de droit oral qui sont des survivances. Les autres fiches de cours : Le pouvoir législatif et exécutif en FranceLes sources du droit : élaboration et hiérarchieLe système judiciaire français et son organisationLes principes de … Lire la suite

Le cadre juridictionnel en France En France, les trois pouvoirs de l’État sont : Les autres fiches de cours : Le pouvoir législatif et exécutif en FranceLes sources du droit : élaboration et hiérarchieLe système judiciaire français et son organisationLes principes de l’action en justice civile et pénaleLe droit des preuves : charge, objet et modes … Lire la suite

Les principes de l’action en justice     L’action en justice est la possibilité offerte au justiciable (citoyen) de s’adresser à la justice pour faire reconnaître ses droits. Il existe plusieurs formes d’action en justice. La plus classique est celle qui oppose un demandeur et un défendeur devant une juridiction civile. Mais il existe aussi des … Lire la suite

Le droit des preuves     La preuve est une démonstration de l’existence d’un acte ou d’un fait juridique duquel nait un droit subjectif dont on veut se prévaloir, toute cette démonstration doit se faire dans les conditions admises par la loi. Un droit subjectif qui n’est pas prouvé est considéré comme inexistant. Les autres fiches … Lire la suite

Une description des institutions et des juridictions européennes    Le système institutionnel de l’Union européenne (UE) est original et se distingue de manière radicale des systèmes institutionnels de ses 28 pays membres. Il n’y a pas de président unique de l’Union européenne, ni de premier ministre attitré, ni de gouvernement supranational. Les autres fiches de … Lire la suite

Existence et identification des personnes physiques    Une personne physique est, au sens juridique, un être humain bénéficiant de la personnalité juridique. Une personne physique se voit associer un certain nombre de droits lui permettant la jouissance de biens, de valeurs ou de différentes prestations. Une personne physique a aussi des obligations découlant de la … Lire la suite

Capacité et incapacité des personnes physiques              La capacité est l’aptitude d’une personne à être sujet de droits et d’obligations, à acquérir des droits, à en jouir et à en exercer et tous les individus ont une capacité de jouissance. Le principe est que toute personne dispose de la capacité juridique. Les autres fiches de … Lire la suite

Les personnes morales              Une personne morale est un être juridique abstrait indépendant des personnes physiques qui constituent un groupement. Mais les groupements ne sont pas des personnes morales Pour acquérir la personnalité juridique, le groupement doit se constituer légalement, il doit prendre une structure juridique (ex : une association, un syndicat, une société). Les … Lire la suite

Le patrimoine des acteurs de la vie juridique    Chaque personne physique ou morale est doté de la capacité juridique ce qui la rend apte à être titulaire de droits et redevable d’obligations, et la globalité de ces droits et de ces obligations constituent le patrimoine. Les autres fiches de cours : Le pouvoir législatif … Lire la suite