3) Introduction au droit privé

Voici le cours de droit civil et ses fiches de droit privé :

Droit privé

Cours de droit privé : introduction au droit civil Le cours complet de droit privé est disponible sur ce lien. Le terme de droit a des sens multiples. Une définition admise est la suivante : le droit est un ensemble de règles à respecter sous peine de sanctions judiciaires, de condamnations. Le droit se résume en […]

Qu’est ce qu’une preuve parfaite ?

La preuve des actes juridiques Certaines branches du droit privé consacrent le principe ou le système de la liberté de la preuve, tant en ce qui concerne les faits juridiques, mais aussi en matière d’actes juridiques. Parmi ces branches du droit privé il y a le droit commercial. Pour tous les litiges entre commerçants, la

Quel est le système de preuve en France?

Les systèmes de preuve Il s’agit d’envisager comment celui qui a la charge de la preuve va pouvoir précisément rapporter cette preuve. I) La détermination des modes de preuve A/ Le système de la preuve légale Les autres fiches de cours : Le droit civilQu’est ce que le droit et la science du droit?Comment a

Comment renverser la charge de la preuve ?

La preuve des droits subjectifs et son renversement Lorsqu’un sujet de droit invoque l’existence d’un droit subjectif à son profit, il doit être en mesure de prouver l’existence de ce droit, droit qui résulte nécessairement soit d’un fait juridique, soit d’un acte juridique. Cette preuve sera généralement discutée devant une juridiction, ce sera le cas

Qu’est qu’un fait juridique? Comment prouver un fait juridique?

Le fait juridique On classe généralement ces sources en deux catégories : l’acte juridique et le fait juridique. Définition de l’acte juridique : c’est une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. Il peut s’agir d’une manifestation d’une seule volonté (acte juridique unilatéral : exemple : le testament). Il peut s’agir également de la manifestation de

Qu’est ce qu’un acte juridique ?

L’acte juridique On classe généralement ces sources en deux catégories : l’acte juridique et le fait juridique. Définition de l’acte juridique : c’est une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. Il peut s’agir d’une manifestation d’une seule volonté (acte juridique unilatéral : exemple : le testament). Il peut s’agir également de la manifestation de plusieurs

Qu’est ce que le droit subjectif ?

LES DROITS SUBJECTIFS On distingue Droit objectif et droits subjectifs : En effet, dans le langage courant on utilise le mot « droit » avec deux signification. – Exemple de citation : J’ai des « droits », est ce que j’ai le « droit » de faire ça?… c’est le droit subjectif – Que dit le droit sur cette affaire? c’est

Qu’est ce que le syllogisme juridique ?

L’application de la règle de droit par le syllogisme juridique et l’interprétation de la règle de droit Les juristes, pour résoudre un problème de droit, ont constamment recours au raisonnement syllogistique. Aristote a été le premier à formaliser ce raisonnement logique comportant deux propositions et aboutissant à une conclusion. QU’EST-CE QU’UN SYLLOGISME JURIDIQUE? Le syllogisme