6) Introduction au droit et droit civil

Ci-dessous deux Cours complets d’Introduction au droit et au droit civil :

ainsi que les fiches L1 d’introduction au droit :

Les fiches :

Cours d’introduction au droit

INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT Le cours complet d’introduction au droit est disponible sur ce lien Le droit est l’ensemble des règles de conduite sociale dont le respect est sanctionné (civilement, pénalement, administrativement, etc.). Les sources de l’ordre juridique français sont essentiellement des règles écrites. Il s’agit tant de règles internationales que nationales voire d’origine

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Le compte bancaire : définition, ouverture, fonctionnement

Le compte bancaire : définition, ouverture, fonctionnement Les comptes bancaires peuvent être définis comme les comptes clients d’une banque. Par compte clients, il faut entendre les comptes qu’une banque ouvre à ses clients, dès lors qu’elle noue avec eux des relations autres qu’occasionnelles. 1)- Typologie des comptes : 3 types de comptes clients : –

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L’exécution dans les termes du contrat et l’imprévision

En principe le contrat doit être exécuté selon les termes de ce contrat. Mais il peut arriver que surviennent des éléments postérieurs à la conclusion du contrat et qui rendent difficile ou impossible l’exécution du contrat I ) Le principe d’une exécution dans les termes du contrat Le contrat peut prévoir à quelles obligations seront

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Le contrat d’adhésion

Les spécificités du contrat d’adhésion Les contrats d’adhésion ne résultent pas d’une libre discussion ou d’une libre négociation, mais de l’adhésion d’une partie à un contrat pré rédigé par le cocontractant. (Exemple conditions générales de vente). Le droit français n’a jamais soumis le contrat d’adhésion à des règles propres, mais le droit français réglemente certains

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Le contrat électronique et la signature électronique

Le contrat électronique et la signature électronique. Ils ne peuvent être valablement admis que s’ils présentent la même sécurité que l’écriture manuscrite et que s’ils remplissent les mêmes fonctions, c’est-à-dire identification du signataire et expression de son consentement. La généralisation du contrat électronique nécessitait au préalable la reconnaissance de la signature électronique. Deux textes sont

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Les concepts juridiques et les catégories en droit

Les concepts et catégories 1) Les concepts juridiques La règle de droit repose d’abord sur des concepts juridiques. La science du droit appréhende la réalité à travers un prisme qui est déformant (c’est une construction intellectuelle). Acheter son pain est un acte juridique. De façon plus précise un acte juridique est un contrat ; un

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Le droit est-il une science ? Le droit est-il un art ?

Le droit et les autres sciences Le droit est-il un art ou est-il une science ? La science, selon les définitions communément admises, est un ensemble de connaissances, d’étude d’une valeur universelle caractérisée par un objet et une méthode déterminée et fondée sur des relations objectives vérifiables. L’art au contraire est l’habileté, le savoir-faire. On

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