6) Introduction au droit et droit civil

Ci-dessous deux Cours complets d’Introduction au droit et au droit civil :

ainsi que les fiches L1 d’introduction au droit :

Les fiches :

Les preuves a posteriori (témoignage, serment, aveu, présomption…)

Les preuves a posteriori : témoignage, serment, aveu… Les preuves sont les moyens par lesquels les partis au procès peuvent prouver un acte juridique. Ces modes de preuves sont exclusivement prévus par la loi. La loi réglemente 5 modes de preuve: la preuve littérale, la preuve testimoniale (le témoignage), la preuve par indice ou présomption,

Les preuves a posteriori (témoignage, serment, aveu, présomption…) Lire la suite »

La preuve littérale (acte authentique, sous seing privé…)

Preuves pré-constituées ou preuve littérale (actes et autres écrits) La preuve définit tout moyen utilisé pour établir l’existence d’un fait ou droit dont on se prévaut. Le code civil règlemente principalement 5 modes de preuve : La preuve littérale constituée par les écrits La preuve testimoniale La preuve par indice ou présomption L’aveu Le serment

La preuve littérale (acte authentique, sous seing privé…) Lire la suite »

La définition du contrat et la classification des contrats

Classification des contrats et définition Les actes juridiques constituent l’une des sources des obligations, il s’agit des obligations volontaires. Il s’agit des obligations contractuelles et de celles qui naissent d’un engagement unilatéral. L’article 1101 nous dit qu’un contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner,

La définition du contrat et la classification des contrats Lire la suite »

Conditions du contrat (capacité, consentement, objet, cause)

Les conditions de la formation des contrats L’article 1108 du code civil énumère 4 éléments pour la validité d’une convention. Si ces 4 conditions ne sont pas réunis cumulativement, le contrat même signé ne sera pas valable. Ces 4 éléments sont le consentement, la capacité, l’objet, la cause : Le consentement : c’est l’accord de

Conditions du contrat (capacité, consentement, objet, cause) Lire la suite »

L’interprétation des termes du contrat

L’interprétation des termes du contrat Quand la convention est obscure, contradictoire ou imprécise et qu’elle fait l’objet d’un litige devant le juge, ce dernier ne peut pas s’abriter derrière les insuffisances du contrat pour refuser de se prononcer. L’interprétation des termes du contrat constitue alors un préalable nécessaire pour que le juge puisse se prononcer

L’interprétation des termes du contrat Lire la suite »

Les obligations de sécurité, conseil, d’information du contrat

Les obligations issues de l’article 1135 du Code civil (conseil, sécurité…) Le contrat peut prévoir à quelles obligations seront tenues les parties. En cas de litige, le juge devra qualifier l’obligation contractuelle et vérifier dans quelle mesure les cocontractants y sont tenus (section 1), sachant que les obligations peuvent dépasser les seuls termes du contrat,

Les obligations de sécurité, conseil, d’information du contrat Lire la suite »