Les cours de droit civil :
Les fiches de droit civil :
SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS Le droit des successions et le droit des libéralités est le droit de la transmission de générations en générations.Il est au cœur du droit – des personnes, de la famille, des biens et des obligations.Après une grande stabilité – de Justinien à 2001 – l’ordre successoral a été profondément transformé le … Lire la suite
DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS Il convient, dans un premier temps de définir les notions de succession et de libéralité : – « Succession » est le nom donné à l’ensemble des biens, des droits et des actions qui appartenaient au défunt à la date de son décès et dont les divers éléments le composant, … Lire la suite
INTRODUCTION AU DROIT PRIVE ET DROIT CIVIL Le terme de droit a des sens multiples. Une définition admise est la suivante : le droit est un ensemble de règles à respecter sous peine de sanctions judiciaires, de condamnations. Le droit se résume en quelque sorte dans cette définition à la peur de la justice ou … Lire la suite
LE DROIT DES DONATIONS : LA TRANSMISSION ENTRE VIFS La donation permet à une personne de donner de son vivant tout ou partie de ses biens à ses héritiers, ou à une autre personne physique, ou morale, par exemple une association qu’elle souhaite favoriser. L’acte de donner est cependant régi par des règles. – Article 894 : … Lire la suite
INTRODUCTION AU DROIT ET AU DROIT CIVIL Le droit est l’ensemble des règles sanctionnées par l’autorité publique ; ces règles étant formulées de façon générale et impersonnelle sans référence à tel ou tel individu. Ainsi, le Droit doit être distingué des droits, qui sont les prérogatives dont une personne est titulaire. Droit objectif : law … Lire la suite