Les cours de droit civil :
- Fiches d’introduction au droit
- Cours de droit civil
- Introduction au droit civil
- Cours de Droit des successions et libéralités
- Successions et libéralités
- Le droit civil
- Droit et fiscalité des donations
- Introduction au droit civil
Les fiches de droit civil :
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- Fiches de droit civil
- Le compte bancaire : définition, ouverture, fonctionnement
- L’exécution dans les termes du contrat et l’imprévision
- Le contrat d’adhésion
- Les obligations du contrat
- Le contrat électronique et la signature électronique
- L’exécution de bonne foi du contrat
- Les concepts juridiques et les catégories en droit
- Le droit est-il une science ? Le droit est-il un art ?
- Qu’est-ce que le droit civil ?
- Une définition du droit, ses branches, ses critères…
- Résumé des juridictions et de l’organisation judiciaire de la France
- Les différents systèmes de droits (Common law, socialiste…)
- La doctrine du droit naturel et la doctrine positiviste
- L’histoire du droit civil
- L’application des lois
- Usage et coutume : quelle définition? quel rôle?
- La jurisprudence : le pouvoir normatif de la jurisprudence
- La distinction entre droits réels, personnels et intellectuels
- La distinction entre meuble et immeuble
- Qui doit faire la preuve ? Sur quoi porte la preuve ?
- La recevabilité des modes de preuves
- Les preuves a posteriori (témoignage, serment, aveu, présomption…)
- La preuve littérale (acte authentique, sous seing privé…)
- La définition du contrat et la classification des contrats
- La liberté contractuelle et ses limites
- Conditions du contrat (capacité, consentement, objet, cause)
- L’interprétation des termes du contrat
- Les obligations de sécurité, conseil, d’information du contrat
- La personne morale : définition, personnalité juridique…
- La responsabilité délictuelle
- Résumé du droit des biens
- Le droit de propriété
- La propriété collective : copropriété, indivision, mitoyenneté
- Qu’est-ce que le droit ? Pourquoi le droit ?
- La personne physique : ses droits, attributs et capacité
- La preuve des actes et des faits juridiques
- Le droit : définition, notion de droit, branches du droit…
- Le droit fait-il évoluer les mœurs, l’économie, la politique?
- Les critères d’identification de la règle de droit
- Le droit et les autres normes sociales (religion, morale…)
- Grands systèmes juridiques : romano-germanique et Common law
- Les grands courants de la philosophie du droit
- Quelles sont les branches du droit ?
- Le personnel judiciaire
- Les juridictions de l’ordre judiciaire (civil, pénal) et administratif
- Quelles sont les sources du droit ?
- Rôle du juge : obligation de juger et arrêts de règlement
- Décisions de la Cour d’appel et Arrêts de la Cour de cassation
- Le principe de primauté des traités et accords internationaux
- L’interprétation de la loi
- L’abrogation des textes de loi
- La loi : de la promulgation et publication de la loi
- La définition du règlement administratif
- La définition de la loi et la diversité des actes législatifs
- La supériorité du traité international et européen sur la loi
- L’interprétation des règles de droit et l’appréciation des faits
- Définition du droit objectif et caractères
- Une définition du droit civil
- Qu’est ce qu’une preuve parfaite ?
- Quel est le système de preuve en France?
- Comment renverser la charge de la preuve ?
- Qu’est qu’un fait juridique? Comment prouver un fait juridique?
- Qu’est ce qu’un acte juridique ?
- Qu’est ce que le droit subjectif ?
- Jurisprudence et coutume, une source de droit équivalente à la loi?
- Qu’est ce que la loi? Comment la loi est appliquée?
- Qu’est ce que le syllogisme juridique ?
- Qu’est-ce que la règle de droit ?
- Comment a évolué le droit, de l’ancien régime à la codification?
- Qu’est ce que le droit et la science du droit?
- Une tentative de définition du droit
- Le droit et la morale
- Le droit et la justice
- Le positivisme légaliste
- Les caractères de la règle de droit
- L’application de la loi dans le temps
- L’application de la loi dans l’espace
- La hiérarchie des normes et la pyramide de Kelsen
- La distinction entre droit privé et droit public
- Le pouvoir législatif et exécutif en France
- Les sources du droit : élaboration et hiérarchie
- Le système judiciaire français et son organisation
- Les principes de l’action en justice civile et pénale
- Le droit des preuves : charge, objet et modes de preuves
- Quelles sont les institutions et juridictions européennes?
- Les Personnes physiques : nom, domicile, nationalité…
- La capacité et l’incapacité des personnes physiques
- L’existence et l’identification des personnes morales
- Patrimoine des personnes : biens et droit de propriété (résumé)
- Un résumé du droit des contrats et des obligations
