DROIT COMMERCIAL : définition, sources juridiques Le droit commercial est un droit spécial, qui s'applique aux actes de commerce…
Les actes de commerce Qu’est-ce qu’un acte de commerce ? La loi ne définit pas l’acte de commerce, simplement elle…
Les actes de commerce par nature. A partir de l’énumération légale, la doctrine a constaté que certaines activités mentionnées par…
Les actes de commerces par accessoires En matière commerciale, la théorie de l'accessoire est née de la constatation que…
On distinguera le régime général des actes de commerce (chapitre 1) et le cas particulier des actes mixtes (chapitre 2).…
L’exercice du commerce et la situation des époux. Depuis 1804, la femme mariée n’a cessé de conquérir sa liberté et…
La définition du commerçant. Cette définition est donnée par l’art. L121-1 du C. de commerce : « son commerçant ce qui exerce…
Les obligations du commerçant. La loi impose au commerçant un certain nombre d’obligation. Au titre des obligations générales, elle leur…
L’immatriculation au RCS. Les pouvoirs publics ont toujours eu le souci d’assurer le suivi des activités commerciales d’une part pour…
DROIT COMMERCIAL Le droit commercial est un droit spécial, qui s'applique aux actes de commerce et aux commerçants. Il…