Histoire du droit commercial avant et après 1807
L’évolution du droit commercial Longtemps, le droit commercial se composait uniquement d’usages et de coutumes. C’est pour cela que sa connaissance pour le passé est […]
6) Fiches de droit du commerce
Sources du droit commercial (loi, usages, règlementation…)
Les sources du droit commercial La jurisprudence occupe une importante place dans le droit commercial mais il n’y a rien de spécial à dire sur […]
Qu’est-ce que la liberté du commerce ?
La liberté du commerce Le principe de liberté du commerce est l’un des fondements du droit économique français. Il consiste à garantir la liberté des […]
L’identification des professions commerciales
L’identification des professions commerciales Le statut de commerçant est défini par le code de commerce et il est important d’identifier qui est commerçant dans la […]
Qu’est-ce qu’un commerçant ?
La qualité de commerçant Définition du commerçant Le commerçant est une personne physique ou morale exerçant une activité commerciale de manière habituelle et indépendante. Selon […]
Conditions du commerçant (incapacité, étrangers, interdiction…)
Les conditions requises pour faire le commerce En principe, depuis la Révolution française, toute personne a le droit d’exercer le commerce. Le législateur est venu […]
L’exercice du commerce avec un époux ou un Pacsé
l’exercice du commerce par les époux ou par des partenaires liés par un PACS. La question du commerce par les époux est classique qui donne […]
Qu’est-ce que la théorie des actes de commerce ?
Actes de commerce : définition et théorie des actes de commerce La notion d’acte de commerce est une notion avant tout doctrinale et elle a […]
La classification des actes de commerce
La classification des actes de commerce Les actes de commerce sont variés et la jurisprudence ne s’en tient pas aux actes juridiques. Elle reconnait également […]
Régime juridique des actes de commerce (preuve, prescription…)
Le régime juridique des actes de commerce Les actes de commerce sont soumis à un régime juridique spécifique qui définit les règles qui s’appliquent à […]