Ici, vous trouverez le cours complet gratuit de droit du commerce et ses 16 fiches de droit commercial :
- Quelle différence entre droit commercial et droit des affaires?
- Les sources du droit commercial : loi, coutume, usage, doctrine
- Définition du commerçant et de l’acte de commerce
- Les actes de commerce par nature
- Les actes de commerce par accessoire
- Les contrats sur le fonds de commerce (vente, nantissement…)
- Le droit au bail commercial
- Le fonds de commerce
- Le règlement des litiges et contentieux commerciaux
- Le respect de la loyauté de la concurrence
- La clause de non concurrence et la protection de la concurrence
- 2 obligations du commerçant : inscription au RCS, comptabilité
- Les restrictions à l’exercice du commerce
- L’attribution de la qualité de commerçant et ses conséquences
- Les non commerçants : association, agriculteur, artisan, libéral
- Classification des actes de commerce (forme, nature, accessoire, mixte…)
