1) Cours droit du commerce

Les fiches de droit commercial : Les autres fiches de cours : Fiches de droit commercialQuelle différence entre droit commercial et droit des affaires?Les sources du droit commercial : loi, coutume, usage, doctrineDéfinition du commerçant et de l’acte de commerceLes actes de commerce par natureLes actes de commerce par accessoireLes contrats sur le fonds de … Lire la suite

 DIFFÉRENCE ENTRE DROIT COMMERCIAL ET DROIT DES AFFAIRES  Le droit commercial est l’ensemble des règles applicable aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle et régissant l’activité commerciale. Les autres fiches de cours : Fiches de droit commercialQuelle différence entre droit commercial et droit des affaires?Les sources du droit commercial : loi, coutume, usage, doctrineDéfinition du … Lire la suite

LES SOURCES DU DROIT COMMERCIAL  Les sources du droit commercial sont la loi, la jurisprudence, la coutume, les usages, la doctrine  1) La loi. Dans les pays de la Common Law, on ne distingue pas le droit civil du droit commercial. Il n’existe que quelques lois applicables aux commerçants. De même que les droits italiens … Lire la suite

La qualité de commerçant  Les commerçants sont définis par la loi comme « ceux qui exercent des actes qualifiés commerciaux et qui en font leur profession habituelle ». Plus simplement, on peut donc définir le commerçant comme celui qui exploite une entreprise commerciale à titre professionnel. Les autres fiches de cours : Fiches de droit commercialQuelle différence … Lire la suite

 DÉFINITION ET ÉNUMÉRATION DES ACTES DE COMMERCE PAR NATURE  Le code de commerce donne une définition et un classement des actes de commerce. II y a trois types d’actes de commerce : > Les actes de commerce par nature . > Les actes de commerce en raison de leur forme . > Les actes de … Lire la suite

Les actes de commerces par accessoire.   Pour rappel, le code de commerce donne une définition et un classement des actes de commerce. II y a trois types d’actes de commerce : Les autres fiches de cours : Fiches de droit commercialQuelle différence entre droit commercial et droit des affaires?Les sources du droit commercial : loi, … Lire la suite

Les principaux contrats portant sur le fonds de commerce.        Le contrat de vente du fonds de commerce,        Le contrat de location gérance,        Le contrat de nantissement,       Le crédit bail.  On parle de cession du fonds de commerce et non de vente, car c’est un meuble … Lire la suite

Le droit au bail commercial. Il s’agit du contrat de bail qui va lier le commerçant au propriétaire qui lui loue les murs, afin qu’il puisse y exercer son activité commerciale. Ce contrat est appelé bail commercial : il dure 9 ans et est renouvelable tous les 3 ans. Le loyer est modifiable tous les … Lire la suite

Le fonds de commerce.  Le droit commercial accorde une importance fondamentale au fonds de commerce qui est un bien incorporel. Il existe en droit commercial 3 catégories de biens incorporels fondamentaux :  Les autres fiches de cours : Fiches de droit commercialQuelle différence entre droit commercial et droit des affaires?Les sources du droit commercial : loi, … Lire la suite

Les modes de règlement des litiges commerciaux. Les modes de règlements de différends commerciaux présentent une certaine originalité, car les litiges doivent être tranchés rapidement, avec discrétion (des rumeurs peuvent tuer une entreprise, un commerçant). En matière commerciale, les plaideurs sont nombreux. Ces litiges présentent de plus en plus un aspect international. Le juge doit … Lire la suite