Qu’est-ce que le COMMERCE INTERNATIONAL ? Qu’est-ce que le DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL ? Le droit commercial international ou droit international des affaires peut […]
Lire la suiteCatégorie : 4) Droit du commerce international
Le cours gratuit de Droit du commerce international et ses les fiches de commerce international :
- La création d’une entreprise dans l’ordre international
- La loi applicable à la constitution et au fonctionnement des sociétés
- La détermination de la nationalité de la société
- La reconnaissance de la société en droit international
- La garantie bancaire internationale
- L’assurance du contrat international
- Le financement du contrat international (paiement, crédit…)
- Les contrats de compensation
- Les contrats de transfert de technologie
- Les incoterms : définition, contenu, nature juridique
- Le droit des contrats de vente internationale de marchandises
- Conventions sur la loi applicable au contrat international
- Les conflits de lois face au contrat international
- La Lex Mercatoria, source du commerce international
La création d’une entreprise dans l’ordre international
La création d’une entreprise dans l’ordre international Il s’agit d’envisager schématiquement le régime juridique qui gouverne la création d’une activité économique dans un pays étranger. […]
Lire la suiteLa loi applicable à la constitution et au fonctionnement des sociétés
Le domaine de la loi applicable aux sociétés. La règle de conflit ne s’applique pas de manière uniforme à toutes les matières litigieuses à l’occasion […]
Lire la suiteLa détermination de la nationalité de la société
Comment est déterminée la nationalité des sociétés ? L’expression nationalité des sociétés recouvre une notion discutable voire absurde. En effet, la nationalité est un lien […]
Lire la suiteLa reconnaissance de la société en droit international
La reconnaissance de la société et de la « société multinationale » en droit international. L’activité internationale d’une société pose un problème : la reconnaissance de l’existence […]
Lire la suiteLa garantie bancaire internationale
La garantie bancaire internationale Ce mécanisme a voulu répondre à certaines difficultés nées de la pratique de la pratique contractuelle classique en commerce international (pas […]
Lire la suiteL’assurance du contrat international
L’assurance du contrat international. Le risque dans une opération internationale est plus important que dans une opération interne d’où la nécessité d’une protection. En effet, […]
Lire la suiteLe financement du contrat international (paiement, crédit…)
Le financement du contrat international. Les opérations internationales deviennent de plus en plus complexes (transfert international de technologie par ex). Cette complexité vient du fait […]
Lire la suiteLes contrats de compensation
Les contrats de compensation. De tels contrats se rencontrent dans des opérations industrielles de vaste envergure (complexe industriel par ex) car le prix est élevé. […]
Lire la suiteLes contrats de transfert de technologie
Les contrats de transfert de technologie. Pendant très longtemps, l’industrie était le monopole d’un nombre limité de pays mais depuis quelques années, il y a […]
Lire la suite