2) Droit commercial

Le Cours L3 de droit commercial et une vingtaine de fiches de Droit commercial :

Définition, source, histoire du droit commercial

DROIT COMMERCIAL : SOURCES, HISTOIRE, DÉFINITION Le droit commercial est le droit applicable aux professionnels commerçants, aux entreprises commerciales et à certaines entreprises civiles non commerciales. Il n’est pas souhaitable d’appliquer les mêmes règles à un particulier et à un professionnel. &1 : Définition du droit commercial Le droit commercial prescrit que les sociétés doivent tenir

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L’originalité du droit commercial face au droit commun

L’originalité du droit commercial Il y a une certaine perte de l’originalité du fait de la tendance à l’unification du droit des entreprises. Mais, cette originalité reste une donnée fondamentale du paysage juridique Français car l’existence des tribunaux de commerce fait obstacle à une unification totale. A) Le maintien de l’originalité 1)

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Les entreprises civiles (profession libérale, agriculteur, artisan)

Les entreprises civiles Par tradition, certaines activités sont exclus du droit commercial : agricole, artisanale, intellectuelle. Ces activités sont exploitées par des professionnels indépendants, au même titre que les commerçants. Ils recherchent également le profit ce qui exclut le critère du profit pour faire la distinction entre civile et commerciale. &1 : Les

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Les obligations des commerçants (publicité, comptabilité…)

Les obligations communes aux commerçants  Les entreprises commerciales ne sont pas les seules à faire courir des risques à leurs dirigeants, salariés … Les entreprises civiles peuvent drainer de l’argent et créer des emplois. Les champs d’application des obligations de certains commerçants ont été remis en cause car on avait l’impression qu’elles pouvaient s’appliquer aux

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La liberté du commerce

La liberté du commerce et ses limites Il s’agit des règles qui fixent l’accès à la profession. Le principe est la liberté du commerce et de l’industrie. Depuis la loi Royer du 27 décembre 1973, on parle plus généralement de liberté d’entreprendre une activité indépendante mais pas forcément commercial. C’est un Principe Général à

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L’entreprise individuelle

L’entreprise commerciale individuelle (avantage / inconvénient, statut fscal et social) C’est un ensemble de moyens matériels, humains, et financiers qu’une personne a réuni en vue de la réalisation d’une activité commerciale. Jusqu’en 1985, l’individu qui voulait créer sa propre entreprise sans s’associer avec quelqu’un ne pouvait que créer une société individuelle qui conférait le

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L’arbitrage en droit commercial

L’arbitrage (définition, convention d’arbitrage, instance, sentence) Les litiges qui naissent entre commerçants à propos d’un acte de commerce sont portés devant le tribunal de commerce, juridiction d’exception mais les commerçants peuvent aussi soustraire leur litige aux juridictions étatiques afin qu’un ou plusieurs arbitres leur proposent une solution. C’est le droit pour les parties de

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