Le cours de droit commercial et ses fiches : Les autres fiches de cours : Droit commercial : fiches et coursDéfinition, source, histoire du droit […]
Lire la suiteCatégorie : 2) Droit commercial
Le Cours L3 de droit commercial et une vingtaine de fiches de Droit commercial :
- Définition, source, histoire du droit commercial
- L’originalité du droit commercial face au droit commun
- La notion d’acte de commerce et commerçant
- Les entreprises civiles (profession libérale, agriculteur, artisan)
- Les obligations des commerçants (publicité, comptabilité…)
- La liberté du commerce
- La situation des commerçants mariés
- L’entreprise individuelle
- L’arbitrage en droit commercial
- Le tribunal de commerce : organisation, procédure, compétences
- Les conditions d’application du bail commercial
- Le nantissement du fonds de commerce
- La vente de fonds de commerce et autres modes de transmission
- La gérance du fonds de commerce (location gérance…)
- Le fonds de commerce : nature et éléments constitutifs
- Les dessins et modèles
- Les brevets d’invention (procédures, droits attachés au brevet…)
- Les signes distinctifs : nom commercial et marque
- Gage et warrant des marchandises ou des stocks
- Le matériel et outillage du fonds de commerce
- Quelles sont les règles du bail commercial?
Définition, source, histoire du droit commercial
DROIT COMMERCIAL : SOURCES, HISTOIRE, DÉFINITION Le droit commercial est le droit applicable aux professionnels commerçants, aux entreprises commerciales et à certaines entreprises civiles non commerciales. […]
Lire la suiteL’originalité du droit commercial face au droit commun
L’originalité du droit commercial Il y a une certaine perte de l’originalité du fait de la tendance à l’unification du droit des entreprises. Mais, […]
Lire la suiteLa notion d’acte de commerce et commerçant
Le domaine du droit commercial Le droit commercial est une branche du droit privé qui, par dérogation au droit civil, régit une catégorie spécifique de […]
Lire la suiteLes entreprises civiles (profession libérale, agriculteur, artisan)
Les entreprises civiles Par tradition, certaines activités sont exclus du droit commercial : agricole, artisanale, intellectuelle. Ces activités sont exploitées par des professionnels indépendants, […]
Lire la suiteLes obligations des commerçants (publicité, comptabilité…)
Les obligations communes aux commerçants Les entreprises commerciales ne sont pas les seules à faire courir des risques à leurs dirigeants, salariés … Les entreprises […]
Lire la suiteLa liberté du commerce
La liberté du commerce et ses limites Il s’agit des règles qui fixent l’accès à la profession. Le principe est la liberté du commerce […]
Lire la suiteLa situation des commerçants mariés
La situation des commerçants mariés La femme mariée peut librement exercer le commerce ce qui n’était pas le cas avant. Le Code Civil le […]
Lire la suiteL’entreprise individuelle
L’entreprise commerciale individuelle (avantage / inconvénient, statut fscal et social) Les autres fiches de cours : Droit commercial : fiches et coursDéfinition, source, histoire du […]
Lire la suiteL’arbitrage en droit commercial
L’arbitrage (définition, convention d’arbitrage, instance, sentence) Les litiges qui naissent entre commerçants à propos d’un acte de commerce sont portés devant le tribunal de […]
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