Le Cours L3 de droit commercial et une vingtaine de fiches de Droit commercial :
- Définition, source, histoire du droit commercial
- L’originalité du droit commercial face au droit commun
- La notion d’acte de commerce et commerçant
- Les entreprises civiles (profession libérale, agriculteur, artisan)
- Les obligations des commerçants (publicité, comptabilité…)
- La liberté du commerce
- La situation des commerçants mariés
- L’entreprise individuelle
- L’arbitrage en droit commercial
- Le tribunal de commerce : organisation, procédure, compétences
- Les conditions d’application du bail commercial
- Le nantissement du fonds de commerce
- La vente de fonds de commerce et autres modes de transmission
- La gérance du fonds de commerce (location gérance…)
- Le fonds de commerce : nature et éléments constitutifs
- Les dessins et modèles
- Les brevets d’invention (procédures, droits attachés au brevet…)
- Les signes distinctifs : nom commercial et marque
- Gage et warrant des marchandises ou des stocks
- Le matériel et outillage du fonds de commerce
- Quelles sont les règles du bail commercial?
