Le Cours L3 de droit commercial et une vingtaine de fiches de Droit commercial :
Le matériel, un élément du fonds de commerce Dans un fonds de commerce, il y a des marchandises et du matériel. Le matériel est constitué par l’ensemble des objets servant au fonctionnement de l’entreprise et qui ne sont pas destinés à être vendu. Tout ce qui n’a pas vocation à circuler. Les biens qui … Lire la suite
Le statut des baux commerciaux et ses règles L’objet est de mieux protéger le propriétaire du fonds de commerce, c’est un statut de protection. Il s’agissait de protéger la stabilité du fonds de commerce à l’expiration du bail. Aujourd’hui on cherche à protéger l’équilibre de l’exploitation et les intérêts de l’exploitant tout au long … Lire la suite
DROIT COMMERCIAL Le droit commercial est le droit applicable aux professionnels commerçants, aux entreprises commerciales et à certaines entreprises civiles non commerciales. Il n’est pas souhaitable d’appliquer les mêmes règles à un particulier et à un professionnel. Voici le plan du cours de droit commercial INTRODUCTION §1 : L’histoire du droit commercial §2 : Les … Lire la suite