Ci dessous, un cours gratuit de Droit commercial / droit de l’entreprise (acte de commerce, commerçants…) et une vingtaine de fiches de droit commercial / droit de l’entreprise :
- Le bail commercial
- Le renouvellement du bail commercial
- L’exécution du bail commercial (durée, loyer, despécialisation)
- La propriété industrielle (brevet, dessins, modèles, signes distinctifs)
- Fonds de commerce : nantissement, location-gérance, apport en société
- La vente du fonds de commerce
- Définition et composition du fonds de commerce
- Les obligations du commerçant (comptabilité, fiscalité…)
- La convention ou clause de non concurrence
- La théorie des actes de commerce et des actes mixtes
- Les organismes encadrant l’activité des entreprises
- Le principe de la liberté d’entreprendre et ses limites
- Les personnes morales non commerçantes
- Les non-commerçants : artisan, agriculteur, libéral, salarié
- La protection du consommateur par le droit
- Les intermédiaires du commerce (courtier, agent, VRP…)
- Le commerçant, personne morale : définition, régime
- Le conjoint du commerçant
- Le statut des commerçants étrangers exerçant en France
- L’immatriculation au RCS (registre des commerces et sociétés)
- La capacité commerciale du commerçant
- La définition du commerçant et des actes de commerce
- Historique et actualité du droit de l’entreprise
- Les sources du droit commercial
- La définition de l’entreprise et du droit de l’entreprise
