Ci dessous, un cours gratuit de Droit commercial / droit de l’entreprise (acte de commerce, commerçants…) et une vingtaine de fiches de droit commercial / droit de l’entreprise :
Droit de l’entreprise / Droit commercial Le cours complet de droit de l’entreprise / droit commercial est disponible sur ce lien. Dans ce cours, on étudie le droit commercial principalement. Il convient de distinguer droit commercial, droit des afaires et droit de l’entreprise Le droit des affaires est très vaste. c’est l’une des branches du … Lire la suite
Le bail commercial : définition et élaboration Le commerçant peut être propriétaire du local dans lequel il exerce son commerce. Dans ce cas, il n’y a pas de bail commercial. Dans cette hypothèse, on estime que les biens meubles corporels affectés à l’activité commerciale (chaises, étagères etc.) deviennent immeubles par destination, car se trouvant … Lire la suite
La propriété commerciale : le renouvellement du bail commercial 544 du code civil : droit de propriété. On ne voit pas ce qui justifie ici l’usage du mot propriété. Certains parlent de propriété économique car les prérogatives du preneur à bail du commerçant locataire ne sont pas des droits réels au sens strict mais confine au … Lire la suite
Exécution du bail commercial Son étude appelle la détermination de l’étendue des obligations respectives du bailleur et du locataire. Ce qui est une obligation pour l’un représente nécessairement une créance pour l’autre et inversement. La spécificité du bail commercial se mesure à certains éléments de son contenu. Lesquels éléments représentent en outre autant de droits … Lire la suite
La propriété industrielle L’activité intellectuelle à l’origine de la création d’une catégorie particulière de biens meubles a généré l’existence d’une branche particulière du droit : propriété intellectuelle qui vient s’ajouter à la propriété classique. Sa réglementation figure dans le code de la propriété intellectuelle. Il y a deux types d’éléments dans la Propriété Intellectuelle : … Lire la suite
Le nantissement, la location-gérance, ou l’apport en société du fonds de commerce Mis à part la vente du fonds de commerce, il existe d’autres opérations sur le fonds de commerce :- La location-gérance est un contrat de location d’un fonds de commerce par lequel le propriétaire du fonds confie l’exploitation de celui-ci à un gérant, … Lire la suite
La vente du fonds de commerce C’est une opération juridique tout à fait classique. Est elle un acte de commerce ? Oui, uniquement dans le cas où l’acquisition est faite par un commerçant en vue de son exploitation. 15 novembre 2005. C’est donc un acte de commerce par détermination de la jurisprudence. Cette vente est … Lire la suite
Définition et composition du fonds de commerce Pour réaliser son but économique, l’entreprise doit disposer de moyens matériels, actifs de son patrimoine quand l’entreprise est personnalisée juridiquement. Cependant, comme l’entreprise n’a pas nécessairement une personnalité juridique propre, ses biens seront souvent ceux de l’entrepreneur lui même. Il est parfois commerçant, à l’occasion une personne … Lire la suite
Quelques obligations d’essence légale pesant sur le commerçant. Les obligations du commerçant, sont des contraintes auxquelles sont soumis tout commerçant, personne physique ou morale exerçant les actes de commerce. En fait, ces obligations nombreuses,Par exemple, les commerçants doivent se faire immatriculer au RCS. Il y a aussi des obligations comptables et des obligations fiscales … Lire la suite
La convention de non concurrence. – La convention de non-concurrence est un contrat par lequel une personne s’engage envers une autre à ne par exercer une certaines activité qui lui ferait concurrence.– Celui qui s’engage est le débiteur de l’obligation de non-concurrence. L’objet de son obligation est l’abstention. Généralement, ces obligations sont l’accessoire d’une obligation … Lire la suite