3) Fiches de droit commercial

La théorie des actes de commerce Le droit n’est pas une fin en soit, c’est un instrument de régulation. Les actes juridiques de l’entreprise sont aussi des instruments de régulation. Le particularisme de l’entreprise sur le plan économique tient dans son dessein (but économique) passant par la gestion de flux constituant son activité. L’activité des […]

L’encadrement des activités de l’entreprise par des organismes professionnels ou des organismes publics Les organes qui cernent rationnellement les activités des entreprises. Optique de surveillance, de conseil, d’incitation au regard des activités externes et internes de l’entreprise. Les pouvoirs de ces organes sont essentiellement consultatifs, quelque fois normatifs. Section 1 : Certains d’entre eux aident l’Etat

La liberté d’entreprendre Il peut paraître surprenant de parler de cadre au sujet d’une liberté, en l’occurrence la liberté d’entreprendre. En effet, le cadre fait songer à un enfermement, le cadre encadre quelque chose alors que la liberté ferait plutôt référence à une absence de contrainte. Raisonner ainsi serait oublier que la liberté en droit

Les personnes morales non-commerçants de droit privé ou droit public L’étude des entreprises, personnes morales non commerçantes nous enseigne que le droit civil et le droit commercial ne suffisent pas toujours à appréhender tout le statut juridique des entreprises. Un avant goût de ce qui va suivre se perçoit déjà dans ce qu’on a vu

Les acteurs non commerçants personnes physiques L’activité commerciale doit beaucoup au commerçant personne physique. Pour autant, l’entreprise n’est pas que commerciale. La remarque vaut aussi bien pour l’objet que pour les acteurs. Pour demeurer dans le cadre des acteurs de l’entreprise, les acteurs non commerçants occupent pratiquement autant de place que les acteurs commerçants. Ainsi,

La protection du consommateur par le droit de la consommation Pas véritablement un acteur de l’entreprise. Il faut s’y intéresser ici pour la raison que toute entreprise poursuit un dessein économique,production de biens et services destinés aux marchés. Il y a différents types de marchés. Les entreprises ont elles mêmes leur marché où elles achètent

Les intermédiaires du commerce On peut dire de l’activité économique qu’elle est une chaîne aux deux bouts de laquelle se situent : Le producteur Le consommateur En ces deux extrémités, se situent donc le début du cycle de production et distribution et de l’autre côté, la fin de ce cycle (le consommateur) Entre les deux

Le commerçant, personne morale Ce ne sont pas les commerçants individuels qui participent le plus au dynamisme du commerce. Donc, au dynamisme de l’économie en général mais les sociétés commerciales, grandes, moyennes, petites, qui animent vraiment l’économie capitaliste. Pour agir de la sorte, il fallait que les sociétés commerciales soient des outils juridiques particulièrement efficaces.

Le conjoint du commerçant Le commerçant personne physique peut vivre en mariage ou sous le régime du PACS. Il faut mesurer l’influence de la vie de couple sur l’activité commerciale. Il devrait a priori y avoir un cloisonnement entre la vie professionnelle et la vie familiale du commerçant. Cependant, le faits sont différents. Le commerçant

Le commerçant étranger En principe, le statut des commerçants étrangers exerçant en France devrait être étudier en même temps que les activités commerciales soumises à autorisation d’exercice. En effet, la pratique du commerce en France par un étranger requiert en principe une autorisation administrative préalable. La réglementation de l’accès des étrangers à la profession commerciale