Les cours de droit commercial / droit du commerce :
Les fiches de droit commercial :
DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL Le droit du commerce international est également appelé droit des affaires internationales ou encore droit commercial international. Le droit du commerce international est l’ensemble des règles régissant les relations commerciales qui ne se déroulent pas entièrement dans la sphère économique d’un seul état. Le droit du commerce international inclut non … Lire la suite
DROIT COMMERCIAL (résumé, synthèse) Le droit commercial est l’ensemble des règles applicables aux commerçants dans l’exercice de leurs activités professionnelles. Dans ces fiches de droit commercial, il s’agira de : définir la nature et le régime des actes de commerce ; étudier la qualité de commerçant et les personnes auxquelles elle est conférée . Le droit … Lire la suite
DROIT COMMERCIAL Le droit commercial est un droit spécial, qui s’applique aux actes de commerce et aux commerçants. Il déroge en certains points au droit civil, tant par le régime des actes que par les règles de procédure. INTRODUCTION AU DROIT COMMERCIAL. Section 1 : Les notions générales. ·Définition et les différentes conceptions du droit … Lire la suite