5) fiches de droit comparé

Le droit constitutionnel comparé

ROIT CONSTITUTIONNEL COMPARÉ / L’ÉTAT ET LA CONSTITUTION C’est l’Etat dans le cadre du droit public qui doit être présent, c’est l’entité première. L’Etat du point de vue de son organisation (Droit Constitutionnel) mais aussi du point de vue de ses relations avec les individus (Droit Administratif). S’ajoute la constitution, la deuxième entité. Dans […]

Le droit administratif allemand

Le modèle juridique allemand Evidemment modèle juridique allemand qui depuis l’entrée en vigueur de la loi fondamentale en 1949 est sans doute encore plus depuis les années 1970 exercent une influence extérieure importante. Modèle de Droit Administratif qui si apparu postérieurement au modèle juridique Administratif français, est un modèle qui a une histoire assez

Le droit administratif britannique

La tradition juridique britannique (droit administratif) Reprendre des principes fondamentaux au cœur de cette tradition juridique britannique. Etat du Common law. Absence de Constitution écrite, pas de sources constitutionnelles du Droit Administratif Monarchie avec Statut juridique particulier des actes de la couronne: prérogative souveraines de l’Etat Organe qui a l’autorité au sens de l’Etat: roi

Le droit administratif des États-Unis

La tradition juridique américaine : le droit administratif des USA Les USA relève de la tradition juridique de Common law et du point de vue du droit administratif, cette différence tient au fait que dans le cadre du modèle américain il y a une constitution écrite qui va constituer un source du droit public et

L’influence du droit européen sur le droit administratif

LE RAPPROCHEMENT DES DROITS ADMINISTRATIFS NATIONAUX Ce rapprochement est dû à l’influence du droit européen : droit de l’union et droit du conseil. Ces rapprochements opèrent dans 2 champs différents : Les autres fiches de cours : Cours de Droit public comparéY a-t-il un droit administratif européen ?L’influence du droit européen sur le

Y a-t-il un droit administratif européen ?

L’EXISTENCE D’UN DROIT ADMINISTRATIF EUROPÉEN Y A-t-il un droit au delà de l’État ? Il y avait un lien fort entre l’Etat et le Droit Administratif, c’est un produit culturel, la question est d’inviter et franchir la frontière. Il faut essayer de voir si au-delà du droit national on peut identifier du droit public et

Cours de Droit public comparé

Droit public comparé En introduction de cours, il convient de définir la notion de droit public, puis la notion de droit public comparé : – le droit public est le droit qui régit le fonctionnement de l’État et des personnes de droit public (c’est à dire les administrations et les établissements publics) ainsi que