Le droit constitutionnel comparé

ROIT CONSTITUTIONNEL COMPARÉ / L’ÉTAT ET LA CONSTITUTION     C’est l’Etat dans le cadre du droit public qui doit être présent, c’est l’entité première. L’Etat du point de vue de son organisation (Droit Constitutionnel) mais aussi du point de vue de ses relations avec les individus (Droit Administratif). S’ajoute la constitution, la deuxième entité. Dans … Lire la suite

Droit comparé : les spécificités du droit administratif français

Les spécialités du droit administratif français (Droit comparé)    La première certitude : c’est que la distinction droit public/droit privé est une distinction qui parcourt toutes les traditions juridiques dans le monde. Dans les Etats qui relèvent de la tradition romaniste, c’est même la suma divisio : la distinction principale dans les Etats et les … Lire la suite

Le droit administratif allemand

Le modèle juridique allemand    Evidemment modèle juridique allemand qui depuis l’entrée en vigueur de la loi fondamentale en 1949 est sans doute encore plus depuis les années 1970 exercent une influence extérieure importante.     Modèle de Droit Administratif qui si apparu postérieurement au modèle juridique Administratif français, est un modèle qui a une histoire assez … Lire la suite

Le droit administratif britannique

La tradition juridique britannique (droit administratif) Reprendre des principes fondamentaux au cœur de cette tradition juridique britannique.  Etat du Common law. Absence de Constitution  écrite, pas de sources constitutionnelles du Droit Administratif Monarchie avec Statut juridique particulier des actes de la couronne: prérogative souveraines de l’Etat  Organe qui a l’autorité au sens de l’Etat: roi … Lire la suite

L’influence du droit européen sur le droit administratif

LE RAPPROCHEMENT DES DROITS ADMINISTRATIFS NATIONAUX     Ce rapprochement est dû à l’influence du droit européen : droit de l’union et droit du conseil. Ces rapprochements opèrent dans 2 champs différents :     –      Pour l’union européenne : Rapprochement qui touche les droits économique et la constitution des espaces économiques intérieurs. Ces principes sont construits en … Lire la suite