5) fiches de droit comparé

Droit comparé : les spécificités du droit administratif français

Les spécialités du droit administratif français (Droit comparé) La première certitude : c’est que la distinction droit public/droit privé est une distinction qui parcourt toutes les traditions juridiques dans le monde. Dans les Etats qui relèvent de la tradition romaniste, c’est même la suma divisio : la distinction principale dans les Etats et les

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Le droit administratif britannique

La tradition juridique britannique (droit administratif) Reprendre des principes fondamentaux au cœur de cette tradition juridique britannique. Etat du Common law. Absence de Constitution écrite, pas de sources constitutionnelles du Droit Administratif Monarchie avec Statut juridique particulier des actes de la couronne: prérogative souveraines de l’Etat Organe qui a l’autorité au sens de l’Etat: roi

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L’influence du droit européen sur le droit administratif

LE RAPPROCHEMENT DES DROITS ADMINISTRATIFS NATIONAUX Ce rapprochement est dû à l’influence du droit européen : droit de l’union et droit du conseil. Ces rapprochements opèrent dans 2 champs différents : Les autres fiches de cours : Cours de Droit public comparéY a-t-il un droit administratif européen ?L’influence du droit européen sur le

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