3) Institutions administratives comparées

Ci-dessous, le cours d’Institutions administratives comparées et sa vingtaine de fiches d’institutions administratives comparées :

La répartition des compétences dans l’État fédéral

La problématique de la répartition des compétences La problématique de la répartition des compétences est centrale dans tous les États fédéraux. Elle concerne au premier chef la répartition des compétences législatives puisque ce qui caractérise l’État fédéral est la pluralité des fonctions législatives. L’État fédéral est un État dans lequel les fonctions sont organisées à […]

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Hiérarchie entre la loi fédérale, nationale ou régionale

Hiérarchie entre les actes législatifs : lois fédérale ou nationales et lois régionales ? Sur ce point la situation est assez incertaine dans certains pays. Tout dépend des dispositions constitutionnelles lesquelles sont parfois muettes sur la question.– hiérarchie ?– sanction ?– répartition des compétences 1° Hiérarchie L’existence même de l’État suppose la primauté de la

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Décentralisation et autres notions: autonomie, délégation, déconcentration

Décentralisation et les notions voisines : Dévolution, délégation, déconcentration, autonomie D’une part on rencontre des usages différents et d’autre part, cette notion est concurrencée par d’autres. 1) Décentralisation La Décentralisation consiste à transférer les pouvoirs de décision de l’Etat vers d’autres personnes morales de droit public que sont les collectivités territoriales. Ces collectivités sont administrées

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Différence entre État unitaire, composé, fédéral, régional

Definition et distinction : État unitaire, État composé, État régional, État fédéral Nous débuterons par la distinction État unitaire – État composé. Nous allons ensuite nous intéresser à la diversité des États composés : nous opposerons l’État fédéral et les autonomies régionales – L’État unitaire est celui qui, sur son territoire et pour sa population,

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Le contrôle du parlement sur l’administration

Le contrôle du parlement sur l’administration En principe, c’est un non sujet puisque dans un régime parlementaire, le gouvernement est responsable devant le Parlement mais ce principe constitutionnel n’équivaut pas à un mode de contrôle de l’administration et habituellement, la Constitution ne prévoit pas que le Parlement contrôle l’administration. Si on revient au schéma du

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Droit comparé de la gestion des administrations ministérielles

Comparaison des nouvelles formes de management des administrations ministérielles dans le monde Dans ce cours, nous allons également étudier comment est organisé l’Administration centrale, quels sont les moyens mis à disposition pour remplir les missions qui lui sont assignées. Si le modèle de base, c’est l’administration ministérielle, ce mode d’organisation a été fortement concurrencé. On

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Les administrations centrales dans le monde

Comparaison des différentes organisations administratives centrales dans le monde (l’exemple suédois et américain) On va se concentrer sur les Administrations centrales.Dans tous les pays, la base de l’organisation centrale, ce sont les ministères. Il y a cependant une grande diversité dans le mode de fonctionnement des ministères. Ce n’est pas non plus le mode exclusif

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La subordination de l’administration au pouvoir politique

Les différents modes de subordination de l’administration au pouvoir politique à travers le monde Dans les pays de tradition libérale, on considère que l’organisation de l’administration doit concilier deux principes :– subordination au pouvoir politique : principe de légitimité démocratique– indépendance des fonctionnaires : l’Administration est assurée par des professionnels recrutés selon des procédures objectives.

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Les régimes parlementaires (Royaume-Uni, France, Allemagne, Italie)

Le régime parlementaires dans les différents pays du monde Le régime parlementaire se caractérise par le fait que le pouvoir exécutif dépend au moins en principe du pouvoir législatif puisque le gouvernement doit disposer d’une majorité au Parlement. Sans cette majorité, il est exposé au risque de voir sa responsabilité politique mis en jeu. Il

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Les différents régimes présidentiels (USA, Russie, Brésil…)

L’organisation gouvernementale des différents pays : le régime présidentiel Nous nous demanderons quels sont les différents régime politique dans le monde. Quels sont les modes d’organisations gouvernementales. Comment fonctionne l’administration centrale? comment s’articule les compétences des différentes institutions centrales : un président, un ministre, un gouvernement, un parlement… La façon dont la fonction gouvernementale est

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