Droit comparé

L’OCCIDENTALISATION DU DROIT CHINOIS Le droit chinois est soumis à de puissantes transformations sous l’effet des changements politiques et économiques profonds que connaît la Chine depuis plus de trente ans. Le droit chinois est l’une des plus anciennes traditions juridiques du monde. Au 20ème et 21ème siècle, le droit chinois a été une combinaison […]

L’histoire du droit chinois La Chine a une tradition juridique d’environ 4000 ans, les normes sont largement écrites. Jusqu’au XXe siècle l’expérience juridique chinoise a été formée de manière totalement indépendante des expériences occidentales, et semblait très différent. La première étape de la loi chinoise est la Loi jing , le « classique des

Les sources du droit musulman Le droit musulman c’est la science de la compréhension de la Charia qui est la loi religieuse. Il y a 4 sources : le Coran, la Sunna, l’Itchma, et Qiyas. L’islam chiite repose sur le Coran et les manifestations des personnes guidées par Dieu (la Sunna). On distingue : Le

Les grands principes du système judiciaire et de la justice américaine Les États-Unis sont un système fédéral, avec un gouvernement fédéral central et des gouvernements individuels pour chacun des cinquante états. Comme pour les autres branches du gouvernement, chacun des États a son propre système judiciaire complet (tribunaux d’état) tout comme les États-Unis eux-mêmes

La justice anglaise et le système judiciaire du Royaume-Uni Le Royaume-Uni se compose de quatre pays: l’Angleterre, le Pays de Galles, l’Ecosse et l’Irlande du Nord. Certaines lois s’appliquent dans l’ensemble du Royaume-Uni; Certains s’appliquent dans un seul, deux ou trois pays. Ici nous nous concentrerons sur l’Angleterre et le Pays de Galles. On

Les sources du droit américain (Constitution des États-Unis, loi, jurisprudence…) Il existe de nombreuses sources de droit, notamment la constitution , les lois , les décisions qui émanent de l’exécutif (l’équivalent des ordonnances ou des décrets), les jugements des magistrats (la jurisprudence) , les organismes administratifs et les organisations internationales . 1) Constitution Les États-Unis

LA CONSTITUTION DU ROYAUME-UNI Contrairement à la plupart des États modernes, la Grande-Bretagne n’a pas de constitution codifiée, elle a une constitution mais non écrite formée d’actes législatifs, de jugements et de conventions judiciaires. Pour la plupart des personnes, le Royaume-Uni n’a pas de constitution dans le sens le plus couramment utilisé dans le monde:

Les sources du droit britannique (Common Law, Equity, case law, judicial precedent) Il existe diverses sources de droit dans le système juridique anglais. Common ou case law (jurisprudence) : le chapitre sur la common law sera particulièrement développé en fin de page. C’est le terme accordé à la loi qui est créée devant les

Formation et évolution du droit anglais. La tradition de Common Law qu’on oppose à la famille Romano-Germanique. Différents sens, d’abord une signification historique, et dans ce contexte historique le terme de Common Law fait référence à l’unification du droit de l’Angleterre au Moyen-âge par les cours royales. Dans cette perspective, le Common Law est opposé

Spécialisation des juridictions entre droit privé et droit public dans les pays de traditions romano-germaniques. Corollaire de la division entre droit public et droit privé qui serait caractéristique des pays romano-germanique. La division entre droit public et privé repose sur la différence d’objet entre ces deux droits. Le droit privé régi les rapports entre particuliers