La constitution : instrument encadrant l’exercice du pouvoir politique La Constitution constitue l’ensemble des principes fondamentaux ou des précédents juridiques qui établissent la base légale d’un État ou d’une organisation et définissent son mode de gouvernance. Elle organise les institutions, répartit les pouvoirs, et garantit les droits fondamentaux des citoyens. Il existe deux types de … Lire la suite
La révision de la constitution La révision constitutionnelle, encadrée par des procédures spécifiques, distingue les Constitutions souples (facilement modifiables) des rigides (plus complexes à adapter). Ces procédures visent à garantir la stabilité et protéger les principes fondamentaux. Les limites formelles (temps, circonstances) et matérielles (principes intouchables) empêchent des révisions arbitraires. La hiérarchie entre dispositions … Lire la suite
Les origines de l’État : Comment et pourquoi est né l’État L’Etat au point de vu du droit : ce terme désigne plusieurs choses, il peut désigner le pouvoir central par oppositions aux collectivités territoriales, il peut aussi désigner (ici) l’ensemble du système L’État, du point de vue juridique, désigne l’ensemble du système politique … Lire la suite
La notion d’État : éléments constitutifs, attributs… L’État repose sur territoire, population, et pouvoir de contrainte. Il exerce une personnalité morale et une souveraineté interne et externe. Face à la mondialisation, son monopole décisionnel est limité par des organisations internationales et l’UE, qui partage des caractéristiques étatiques. La souveraineté nationale reste cependant essentielle, même si … Lire la suite
ÉTAT UNITAIRE ET ÉTAT RÉGIONALISÉ : définition, distinction… La division du pouvoir est aujourd’hui considérée comme une modalité fondamentale pour limiter et encadrer l’exercice de l’autorité. Tous les États démocratiques modernes cherchent à l’appliquer, bien que les modalités varient. On distingue deux grands types de division : la division verticale, qui concerne la répartition du … Lire la suite
L’État fédéral L’État fédéral se distingue par une superposition de plusieurs ordres juridiques, dans laquelle les citoyens sont soumis à deux types de règles : celles émanant des autorités centrales (fédérales) et celles produites par les autorités fédérées (comme les États ou provinces). Ce modèle vise à maintenir l’unité tout en respectant la diversité des … Lire la suite
La théorie de la séparation des pouvoirs : principes fondamentaux et évolutions modernes Pour protéger les libertés individuelles et éviter toute forme de despotisme, il est essentiel de répartir les pouvoirs entre plusieurs entités et d’empêcher qu’un seul individu les détienne. L’exemple le plus marquant de concentration des pouvoirs est la monarchie absolue, où … Lire la suite
Le régime parlementaire : La séparation souple des pouvoirs Un régime politique est ce qui désigne les rapports entre les organes de l’État. Aujourd’hui la classification qui est retenue c’est celle qui distingue le régime parlementaire (séparation souple des pouvoirs) et le régime présidentiel (séparation stricte des pouvoirs). Le régime parlementaire, basé sur une … Lire la suite
Le régime présidentiel qualifié de séparation stricte des pouvoirs Le régime présidentiel, souvent associé au modèle américain, repose sur une stricte séparation des pouvoirs législatif, exécutif, et judiciaire. Bien que ce système soit théorisé comme un idéal de séparation stricte, son application a rencontré de nombreux échecs dans divers contextes, notamment en France. Le … Lire la suite
Les modalités de participation directe des citoyens à l’exercice du pouvoir : l’exemple français et suisse La démocratie directe en France repose principalement sur des référendums, bien que rarement utilisés, et des outils limités comme les pétitions. En Suisse, des mécanismes plus aboutis tels que référendums obligatoires, facultatifs et initiatives populaires garantissent une forte participation … Lire la suite