8) Cours de droit constitutionnel (licence)

Qu’est-ce que la Constitution? Comment est-elle élaborée ?

La constitution : instrument encadrant l’exercice du pouvoir politique Une Constitution est l’ensemble des principes fondamentaux ou des précédents établis qui constituent la base juridique d’un État, d’une organisation ou d’un autre type d’entité et qui déterminent généralement la manière dont cette entité doit être gouvernée[1]. – Lorsque ces principes sont consignés dans un […]

Qu’est-ce que l’État ?

La notion d’état I. Les éléments constitutifs de l’état A. Le territoire Les autres fiches de cours : Fiches de droit constitutionnelLe régime parlementaire de la IIIème RépubliqueDe la Seconde République au Second Empire (1848 – 1870)Du consulat à l’Empire, de l’Empire aux monarchies parlementairesLes causes et conséquences de la RévolutionLe contrôle de constitutionnalitéHiérarchie

Qu’est-ce que l’État unitaire? Qu’est-ce que l’État régionalisé ?

ÉTAT FÉDÉRAL ET ÉTAT RÉGIONALISE La division du pouvoir est aujourd’hui considérée comme une modalité essentielle d’organisation du pouvoir car c’est considéré comme le moyen par excellence d’assurer la limitation du pouvoir. Tous les états démocratiques contemporains essayent de l’assurer, mais tous ne le font pas de la même manière, il existe globalement deux façons

Qu’est-ce que le régime parlementaire ?

Le régime parlementaire qualifié de séparation souple des pouvoirs Régime politique : ce qui désigne les rapports entre les organes de l’état. La tentative de classification des régimes politique est très ancienne. Aujourd’hui la classification qui est retenue c’est celle qui distingue le régime parlementaire (séparation souple des pouvoirs) et le régime présidentiel (séparation stricte