8) Cours de droit constitutionnel (licence)

  La constitution : instrument encadrant l’exercice du pouvoir politique Une Constitution est l’ensemble des principes fondamentaux ou des précédents établis qui constituent la base juridique d’un État, d’une organisation ou d’un autre type d’entité et qui déterminent généralement la manière dont cette entité doit être gouvernée[1]. – Lorsque ces principes sont consignés dans un … Lire la suite

La révision de la constitution A. La procédure de révision Elle est prévue par la constitution elle-même, c’est un moyen de l’encadrer, de la protéger. En fonction du degré de complexité de la procédure, il sera plus ou moins facile de la modifiée. On parlera soit d’une constitution souple, soit d’une constitution rigide. 1. La … Lire la suite

Les origines de l’Etat L’Etat au point de vu du droit : ce terme désigne plusieurs choses, il peut désigner le pouvoir central par oppositions aux collectivités territoriales, il peut aussi désigner (ici) l’ensemble du système politique et juridique d’un territoire. Cadre de l’exercice du pouvoir politique. Peut être abordée sous deux angles ; sous l’angle … Lire la suite

La notion d’état I. Les éléments constitutifs de l’état A. Le territoire Espace géographique sur lequel les autorités de l’état exercent leur pouvoir -> un état qui perd son territoire n’est plus un état, il n’a plus d’espace géographique pour faire valoir son autorité, en revanche un état amputé d’un bout de territoire … Lire la suite

ÉTAT FÉDÉRAL ET ÉTAT RÉGIONALISE La division du pouvoir est aujourd’hui considérée comme une modalité essentielle d’organisation du pouvoir car c’est considéré comme le moyen par excellence d’assurer la limitation du pouvoir. Tous les états démocratiques contemporains essayent de l’assurer, mais tous ne le font pas de la même manière, il existe globalement deux façons … Lire la suite

L’état fédéral Un état qui se caractérise par la superposition de plusieurs ordres juridiques -> les citoyens sont soumis d’une part par les règles juridiques des autorités centrales et par les règles juridiques de l’entité juridique dans laquelle ils résident. I. Les fondements de l’état fédéral C’est une construction à deux étages, on a au-dessus … Lire la suite

La formulation de la théorie de la séparation des pouvoirs Pour éviter le despotisme et garantir la liberté -> éviter que les pouvoirs ne soient donnés qu’à un seul homme. Ex : monarchie absolue. C’est pourquoi lors de la révolution a été inscrit dans la déclaration des droits de l’homme l’article 16 (toute société dans … Lire la suite

Le régime parlementaire qualifié de séparation souple des pouvoirs Régime politique : ce qui désigne les rapports entre les organes de l’état. La tentative de classification des régimes politique est très ancienne. Aujourd’hui la classification qui est retenue c’est celle qui distingue le régime parlementaire (séparation souple des pouvoirs) et le régime présidentiel (séparation stricte … Lire la suite

Le régime présidentiel qualifié de séparation stricte des pouvoirs Régime que l’on qualifie de séparation stricte des pouvoirs. C’est la théorisation du régime américain, souvent la mise en place de ce régime a été un échec. En France on a essayé 3 fois et à chaque fois il y a eu coup d’état ou une … Lire la suite

§ 1. Les modalités de participation directe des citoyens à l’exercice du pouvoir La Suisse est le seul pays, si l’on excepte le Liechtenstein, qui dispose d’un système de démocratie directe structuré au niveau national. Un tel système de prise décisionnelle directe des citoyens n’existe que dans certains États des Etats-Unis, avec la Californie notamment. … Lire la suite