9) L1 Droit constitutionnel cours

constitution française, révision rédaction et définition

La Constitution : définition, élaboration, révision

La constitution, instrument juridique premier du pouvoir : Si le pouvoir politique s’exerce à l’échelle de l’ État, c’est toujours dans le cadre juridique tracé par la constitution. La constitution procède d’un concept ou d’une notion très riche, qui autorise de nombreuses approches possibles, et qui explique des définitions parfois très différentes, très variées. Pour

protection des libertés fondamentales droit des citoyens

La protection des droits et des libertés citoyens

Les droits et libertés fondamentaux : Le droit constitutionnel n’est pas la seule discipline juridique assurant la garantie des droits et des libertés reconnues aux citoyens. Cependant, sa protection dépasse celle qui est assurée par les autres disciplines, dans la mesure où elle s’étend à l’ensemble des droits et des libertés fondamentaux Le concept même

le droit de suffrage, principe mode de scrutin

Le droit de suffrage

Les droits politiques, l’exemple du droit de suffrage : Le droit de suffrage est le droit reconnu à tout citoyen d’exprimer librement son opinion et son choix politique à l’occasion des élections politiques, ou d’un référendum. Il comporte en fait deux volets : le droit de vote (ou électorat), et le droit d’éligibilité, qui consiste en la

séparation des pouvoirs Montesquieu Locke

La séparation des pouvoirs

L’affirmation progressive d’un principe de séparation des pouvoirs : Le principe de séparation des pouvoirs est admis depuis longtemps comme une condition essentielle de la réalisation de la démocratie et de l’ État de droit. Il s’est affirmé de manière progressive, en France comme à l’étranger, et il peut faire l’objet de plusieurs modalités possibles

quelle différence entre régime parlementaire et régime présidentiel

Le régime parlementaire, la séparation souple des pouvoirs

La séparation souple des pouvoirs, le régime parlementaire : Si toutes les démocraties mettent en œuvre le principe de séparation des pouvoirs, elles ne le font pas nécessairement de la même manière, ce qui va conduire à l’instauration de systèmes institutionnels différents. Plus précisément, c’est la nature même de la séparation des pouvoirs, sur laquelle

La révoultion : que se passe-t-il durant la periode révolutionnaire

La période révolutionnaire (1789-1814) :

La période révolutionnaire (1789-1814) : Au lendemain de la Révolution, débute pour la France, la délicate entreprise de former un régime politique reposant sur les idées de liberté et d’égalité, chers aux révolutionnaires. Le bilan c’est qu’il en résultera une succession de régimes politiques, dans l’ensemble relativement éphémères et instables, les premiers correspondants plutôt à