L’État : définition, conditions d’existence, attributs, mission
La notion ou le concept d’ État : Le pouvoir politique s’exerce dans le cadre de l’état, qui constitue le support de toutes les institutions existantes […]
9) L1 Droit constitutionnel cours
Les formes d’États : État unitaire, fédéral, régional
Les différentes formes (ou modèles) d’ États : Traditionnellement, on oppose l’ État qui comporte une structure simple, appelé l’ État unitaire, à celui qui […]
La Constitution : définition, élaboration, révision
La constitution, instrument juridique premier du pouvoir : Si le pouvoir politique s’exerce à l’échelle de l’ État, c’est toujours dans le cadre juridique tracé […]
Constitution, norme suprême et contrôle de constitutionnalité
La place centrale de la Constitution au sein des diverses sources du droit : La Constitution se situe au-dessus de toutes les autres sources du […]
La protection des droits et des libertés citoyens
Les droits et libertés fondamentaux : Le droit constitutionnel n’est pas la seule discipline juridique assurant la garantie des droits et des libertés reconnues aux […]
Le droit de suffrage
Les droits politiques, l’exemple du droit de suffrage : Le droit de suffrage est le droit reconnu à tout citoyen d’exprimer librement son opinion et son […]
La séparation des pouvoirs
L’affirmation progressive d’un principe de séparation des pouvoirs : Le principe de séparation des pouvoirs est admis depuis longtemps comme une condition essentielle de la […]
Le régime parlementaire, la séparation souple des pouvoirs
La séparation souple des pouvoirs, le régime parlementaire : Si toutes les démocraties mettent en œuvre le principe de séparation des pouvoirs, elles ne le […]
Le régime présidentiel, la séparation stricte des pouvoirs
La séparation stricte des pouvoirs, le régime présidentiel : Ce type de régime est apparu avec la Constitution américaine de 1787, et il constitue la […]
La période révolutionnaire (1789-1814) :
La période révolutionnaire (1789-1814) : Au lendemain de la Révolution, débute pour la France, la délicate entreprise de former un régime politique reposant sur les […]