9) L1 Droit constitutionnel cours

L’État : définition, conditions d’existence, attributs, mission

La notion ou le concept d’ État :  Le pouvoir politique s’exerce dans le cadre de l'état, qui constitue le support…

2 ans ago

Les formes d’États : État unitaire, fédéral, régional

Les différentes formes (ou modèles) d’ États :  Traditionnellement, on oppose l’ État qui comporte une structure simple, appelé l’…

2 ans ago

La Constitution : définition, élaboration, révision

La constitution, instrument juridique premier du pouvoir :  Si le pouvoir politique s’exerce à l’échelle de l’ État, c’est toujours…

2 ans ago

Constitution, norme suprême et contrôle de constitutionnalité

La place centrale de la Constitution au sein des diverses sources du droit :  La Constitution se situe au-dessus de…

2 ans ago

La protection des droits et des libertés citoyens

Les droits et libertés fondamentaux :  Le droit constitutionnel n’est pas la seule discipline juridique assurant la garantie des droits…

2 ans ago

Le droit de suffrage

Les droits politiques, l’exemple du droit de suffrage :  Le droit de suffrage est le droit reconnu à tout citoyen d’exprimer…

2 ans ago

La séparation des pouvoirs

L’affirmation progressive d’un principe de séparation des pouvoirs :  Le principe de séparation des pouvoirs est admis depuis longtemps comme…

2 ans ago

Le régime parlementaire, la séparation souple des pouvoirs

La séparation souple des pouvoirs, le régime parlementaire :  Si toutes les démocraties mettent en œuvre le principe de séparation…

2 ans ago

Le régime présidentiel, la séparation stricte des pouvoirs

La séparation stricte des pouvoirs, le régime présidentiel :  Ce type de régime est apparu avec la Constitution américaine de…

2 ans ago

La période révolutionnaire (1789-1814) :

La période révolutionnaire (1789-1814) : Au lendemain de la Révolution, débute pour la France, la délicate entreprise de former un…

2 ans ago