1) Cours de droit constitutionnel

Ici, un liens vers le cours de droit constitutionnel et ses fiches : Les autres fiches de cours : Droit constitutionnel : fiches, coursVème République […]

La Vème République, la volonté de tirer les leçons de l’histoire constitutionnelle  Les objectifs poursuivis sont le refus de voir un Président de la République […]

Les discours fondateurs de la Vème République  La pensée de de Gaulle s’exprime à travers 2 grands discours :  Les autres fiches de cours : […]

La procédure législative : de l’initiative de la loi à sa promulgation  La procédure nécessite une collaboration constante gouvernement / Parlement.  Elle se décompose en […]

La loi : domaine de la loi et définition  Une loi est un texte qui fixe les règles des relations entre les citoyens et entre […]

Les relations entre le Président et le Premier Ministre sous la Vème République   Le Président de la République est le premier personnage de l’État. Il est […]

la solidarité gouvernementale ou solidarité ministérielle   La solidarité gouvernementale est une convention « morale », une contrainte, qui impose aux ministres de ne pas agir les […]

L’organisation du gouvernement : une certaine liberté d’action  Le gouvernement doit être une organisation, une institution dynamique et soudée pour être efficace.  L’efficacité de l’action du […]

Les pouvoirs du gouvernement    Le Gouvernement est une force intermédiaire classique dans un régime parlementaire  —>  la Constitution mentionne l’existence d’un gouvernement responsable. Les […]

Les pouvoirs du Premier Ministre  La Constitution confère de nombreuses compétences au gouvernement.  La Vème a renforcé les compétences de l’exécutif, à travers le Président […]