Droit constitutionnel : fiches, cours

Ici, un liens vers le cours de droit constitutionnel et ses fiches : Un autre cours résumé de Droit constitutionnel Voici le plan du cours de droit constitutionne Titre 1 : l’avènement d’un nouveau régime politique Section 1 : la disparition des institutions de la IV république (1946-1958) Sous section 1 : les crises institutionnelles … Lire la suite

Vème République : fin du Président effacé et du Parlement inefficace

La Vème République, la volonté de tirer les leçons de l’histoire constitutionnelle  Les objectifs poursuivis sont le refus de voir un Président de la République effacé et éviter un Parlement divisé et donc inefficace dans la gestion de l’Etat.   Section 1 : la Vème République ou le refus du Président de la République effacé  C’est … Lire la suite

Les discours fondateurs de la Constitution (Bayeux et Épinal)

Les discours fondateurs de la Vème République  La pensée de de Gaulle s’exprime à travers 2 grands discours :  – le discours de Bayeux le 16 juin 1946 ;  – le discours d’Epinal du 29 septembre 1946 lorsque le peuple a rejeté par référendum le projet de mai 1946.  Son modèle constitutionnel est imagine en … Lire la suite

La procédure législative

La procédure législative : de l’initiative de la loi à sa promulgation  La procédure nécessite une collaboration constante gouvernement / Parlement.  Elle se décompose en ≠ phases de longueurs inégales  —>  le gouvernement et même le Président de la République à la fin interviennent.  Des spécificités en fonction des catégories de lois : organiques, de financement … Lire la suite

Les relations entre le Président et le Premier Ministre

Les relations entre le Président et le Premier Ministre sous la Vème République   Le Président de la République est le premier personnage de l’État. Il est élu par tous les citoyens français tous les cinq ans. Il habite au palais de l’Élysée. C’est lui qui nomme le Premier ministre et les ministres qui forment son Gouvernement. Il préside le Conseil … Lire la suite

La solidarité gouvernementale (ou ministérielle)

la solidarité gouvernementale ou solidarité ministérielle   La solidarité gouvernementale est une convention « morale », une contrainte, qui impose aux ministres de ne pas agir les uns contre les autres, qui incite les ministres à ne pas faire des déclarations qui seraient contraires à la direction prise collectivement. Si, un tel ministre fait de telles déclarations, … Lire la suite

La composition du gouvernement et le statut des ministres

L’organisation du gouvernement : une certaine liberté d’action  Le gouvernement doit être une organisation, une institution dynamique et soudée pour être efficace.  L’efficacité de l’action du gouvernement dépend de la répartition opérée par ces ≠ membres et de leur aptitude à se comporter de façon solidaire.   Il y a donc des règles qui se sont … Lire la suite

Les pouvoirs du gouvernement

Les pouvoirs du gouvernement    Le Gouvernement est une force intermédiaire classique dans un régime parlementaire  —>  la Constitution mentionne l’existence d’un gouvernement responsable. Mais le gouvernement pâtit de la reconnaissance de pouvoirs importants au profit du Président de la République.  Il devra donc souvent composer avec le Président de la République, qui désigne en … Lire la suite

Les pouvoirs du Premier Ministre

Les pouvoirs du Premier Ministre  La Constitution confère de nombreuses compétences au gouvernement.  La Vème a renforcé les compétences de l’exécutif, à travers le Président de la République mais aussi à travers l’institution gouvernementale, même si le Premier Ministre est nommé, contrairement au Président de la République qui est élu. Au bout de 5 ans, … Lire la suite