1) Cours de droit constitutionnel

Ci-dessous, un cours gratuit de Droit Constitutionnel et 28 fiches de droit constitutionnel (L1) :

 

Droit constitutionnel : fiches, cours

Ici, un liens vers le cours de droit constitutionnel et ses fiches : Un autre cours résumé de Droit constitutionnel Les autres fiches de cours : Cours de Droit ConstitutionnelQu’est ce que l’État?Différence entre État unitaire et fédéral, fédéralisme, décentralisation…La Constitution française : rôle, contenu, révisionLe contrôle de constitutionnalitéLa souveraineté nationaleLa séparation des pouvoirs, de […]

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Vème République : fin du Président effacé et du Parlement inefficace

La Vème République, la volonté de tirer les leçons de l’histoire constitutionnelle Les objectifs poursuivis sont le refus de voir un Président de la République effacé et éviter un Parlement divisé et donc inefficace dans la gestion de l’Etat. Section 1 : la Vème République ou le refus du Président de la République effacé C’est

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Les relations entre le Président et le Premier Ministre

Les relations entre le Président et le Premier Ministre sous la Vème République Le Président de la République est le premier personnage de l’État. Il est élu par tous les citoyens français tous les cinq ans. Il habite au palais de l’Élysée. C’est lui qui nomme le Premier ministre et les ministres qui forment son Gouvernement. Il préside le Conseil

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La solidarité gouvernementale (ou ministérielle)

la solidarité gouvernementale ou solidarité ministérielle La solidarité gouvernementale est une convention « morale », une contrainte, qui impose aux ministres de ne pas agir les uns contre les autres, qui incite les ministres à ne pas faire des déclarations qui seraient contraires à la direction prise collectivement. Si, un tel ministre fait de telles déclarations,

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La composition du gouvernement et le statut des ministres

L’organisation du gouvernement : une certaine liberté d’action Le gouvernement doit être une organisation, une institution dynamique et soudée pour être efficace. L’efficacité de l’action du gouvernement dépend de la répartition opérée par ces ≠ membres et de leur aptitude à se comporter de façon solidaire. Il y a donc des règles qui se sont

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Les pouvoirs du gouvernement

Les pouvoirs du gouvernement Le Gouvernement est une force intermédiaire classique dans un régime parlementaire —> la Constitution mentionne l’existence d’un gouvernement responsable. Mais le gouvernement pâtit de la reconnaissance de pouvoirs importants au profit du Président de la République. Il devra donc souvent composer avec le Président de la République, qui désigne en

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