1) Cours de droit constitutionnel

Ci-dessous, un cours gratuit de Droit Constitutionnel et 28 fiches de droit constitutionnel (L1) :

Droit constitutionnel : fiches, cours

Ici, un liens vers le cours de droit constitutionnel et ses fiches : Un autre cours résumé de Droit constitutionnel Les autres fiches de cours : Cours de Droit ConstitutionnelQu’est ce que l’État?Différence entre État unitaire et fédéral, fédéralisme, décentralisation…La Constitution française : rôle, contenu, révisionLe contrôle de constitutionnalitéLa souveraineté nationaleLa séparation des pouvoirs, de […]

La procédure législative

La procédure législative : de l’initiative de la loi à sa promulgation La procédure nécessite une collaboration constante gouvernement / Parlement. Elle se décompose en ≠ phases de longueurs inégales —> le gouvernement et même le Président de la République à la fin interviennent. Des spécificités en fonction des catégories de lois : organiques, de financement

Les relations entre le Président et le Premier Ministre

Les relations entre le Président et le Premier Ministre sous la Vème République Le Président de la République est le premier personnage de l’État. Il est élu par tous les citoyens français tous les cinq ans. Il habite au palais de l’Élysée. C’est lui qui nomme le Premier ministre et les ministres qui forment son Gouvernement. Il préside le Conseil

La solidarité gouvernementale (ou ministérielle)

la solidarité gouvernementale ou solidarité ministérielle La solidarité gouvernementale est une convention « morale », une contrainte, qui impose aux ministres de ne pas agir les uns contre les autres, qui incite les ministres à ne pas faire des déclarations qui seraient contraires à la direction prise collectivement. Si, un tel ministre fait de telles déclarations,

La composition du gouvernement et le statut des ministres

L’organisation du gouvernement : une certaine liberté d’action Le gouvernement doit être une organisation, une institution dynamique et soudée pour être efficace. L’efficacité de l’action du gouvernement dépend de la répartition opérée par ces ≠ membres et de leur aptitude à se comporter de façon solidaire. Il y a donc des règles qui se sont

Les pouvoirs du gouvernement

Les pouvoirs du gouvernement Le Gouvernement est une force intermédiaire classique dans un régime parlementaire —> la Constitution mentionne l’existence d’un gouvernement responsable. Mais le gouvernement pâtit de la reconnaissance de pouvoirs importants au profit du Président de la République. Il devra donc souvent composer avec le Président de la République, qui désigne en

Les pouvoirs du Premier Ministre

Les pouvoirs du Premier Ministre La Constitution confère de nombreuses compétences au gouvernement. La Vème a renforcé les compétences de l’exécutif, à travers le Président de la République mais aussi à travers l’institution gouvernementale, même si le Premier Ministre est nommé, contrairement au Président de la République qui est élu. Au bout de 5 ans,