1) Cours de droit constitutionnel

Quels sont les pouvoirs du Président de la République sous la Vème République ?  Le Président de la République dispose de pouvoirs étendus sous la Cinquième République. Ces prérogatives se divisent en pouvoirs propres, qui s’exercent sans contreseing du gouvernement, et pouvoirs partagés, nécessitant la collaboration avec le Premier ministre et/ou d’autres membres du gouvernement. … Lire la suite

Le mandat présidentiel   En France, le mandat présidentiel, aujourd’hui fixé à cinq ans (quinquennat), a subi une évolution marquante avec le passage du septennat au quinquennat en 2000. Cette réforme a été motivée par la nécessité d’adapter la présidence aux réalités politiques contemporaines et de renforcer la cohérence entre l’exécutif et le législatif. Pourtant, le … Lire la suite

L’élection présidentielle sous la Vème République Le statut prévu par la Constitution montre que le Président de la République bénéficie d’une grande stabilité —>  il est irresponsable politiquement.  Mais le fait d’être élu au suffrage universel direct cadre mal avec cette irresponsabilité de principe  —>  cette élection fait du chef de l’Etat un président responsable … Lire la suite

Les grands principes de la Constitution de 1958  La Constitution de 1958 articule une diversité de principes fondamentaux, classiques et modernes, pour structurer la République. Cependant, leur mise en œuvre pratique révèle des tensions entre idéaux et réalités, leur application nécessite un équilibre délicat entre respect des traditions et adaptation aux transformations sociétales : Les … Lire la suite

LA NAISSANCE DE LA Vème REPUBLIQUE et le Général de Gaulle : 2 éléments indissociables  La Constitution de la Ve République, promulguée le 4 octobre 1958, marque une étape essentielle de l’histoire institutionnelle française. Étroitement liée à la figure du Général de Gaulle, elle reflète sa volonté de refonder les institutions dans un esprit de … Lire la suite

Le système politique anglais : un régime parlementaire et le renforcement de l’exécutif en Grande-Bretagne Le Royaume-Uni, en tant que monarchie parlementaire, repose sur un système politique où le pouvoir exécutif est exercé au nom du monarque par le Premier ministre et son cabinet. Depuis le décès d’Élisabeth II en 2022, c’est désormais Charles III … Lire la suite

Les institutions américaines et le régime politique des USA Les pères fondateurs des États-Unis ont conçu un système politique basé sur une séparation stricte des pouvoirs, avec des mécanismes d’interaction et de contrôle mutuel entre les différentes branches. Ce système garantit un rééquilibrage constant entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, tout en permettant à … Lire la suite

L’Échec du parlementarisme rationalisé sous la IVe République  La quatrième République, instaurée à la fin de la Seconde Guerre mondiale, repose sur l’ambition de refonder les institutions françaises tout en tirant les leçons des échecs de la troisième République et des dérives autoritaires du régime de Vichy. Cependant, malgré ces intentions, elle reproduit des faiblesses … Lire la suite

Le « Parlementarisme absolu » sous la IIIe République, Grévy  Après l’effondrement du Second Empire en 1870, la IIIe République est proclamée dans un climat d’instabilité et de divisions politiques. Initialement conçue comme un régime parlementaire équilibré par les lois constitutionnelles de 1875, la République évolue rapidement après la crise de 1877 et l’abandon du droit de … Lire la suite

Le Régime d’assemblée en Suisse  À partir de 1815, la Suisse acquiert une pleine souveraineté en tant que confédération de 22 cantons indépendants. Cependant, cette période d’autonomie cantonale est marquée par des tensions internes, culminant avec une guerre civile au milieu du XIXᵉ siècle : Le Sonderbundkrieg (1847) oppose les cantons catholiques conservateurs à ceux … Lire la suite