1) Cours de droit constitutionnel

Ci-dessous, un cours gratuit de Droit Constitutionnel et 28 fiches de droit constitutionnel (L1) :

 

Les pouvoirs du Président de la République

Quels sont les pouvoirs du Président de la République sous la Vème République ? On distingue les pouvoirs propres (étudié dans ce chapitre) et les pouvoirs partagés du président ; – Les pouvoirs propres du président de la République sont les pouvoirs non partagés, c’est-à-dire qui ne nécessitent pas de contreseing du gouvernement . Par […]

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L’élection présidentielle en France

L’élection présidentielle sous la Vème République Le statut prévu par la Constitution montre que le Président de la République bénéficie d’une grande stabilité —> il est irresponsable politiquement. Mais le fait d’être élu au suffrage universel direct cadre mal avec cette irresponsabilité de principe —> cette élection fait du chef de l’Etat un président responsable

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Les principes fondamentaux de la Vème République

Les grands principes de la Constitution de 1958 Ces principes se retrouvent au sein du texte constitutionnel. Ce ne sont pas des principes figés. Ils se caractérisent au contraire par une capacité à évoluer dans le temps. Certains connaissent actuellement des difficultés d’application, au regard des revendications qui peuvent être formulées par des individus

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Le système et les institutions politiques des États-Unis

les institutions américaines et le régime politique des USA Les USA sont une vieille démocratie, la Constitution date de 1787. Le régime politique américain est fondé sur deux principes : – le fédéralisme avec 50 États. Á l´instar de la République fédérale d´Allemagne, chaque État fédéré a sa propre Constitution qui précise l´organisation des

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La IVème République : l’échec du parlementarisme rationalisé

L’Echec du parlementarisme rationalisé sous la IVe République L’image de la IVème République est mitigée. D’un côté, la France connaît sous cette République : – un redressement économique, grâce à l’aide américaine (plan Marshall), à la croissance économique mondiale et au baby-boom. La consommation est en hausse, les ménages modernisent leur équipement. La construction

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La IIIe République et le Parlementarisme absolu

Le « Parlementarisme absolu » sous la IIIe République, Grévy Contexte politique : Louis Napoléon BONAPARTE perpètre un coup d’état, le 2 décembre 1851 Il prend alors le nom de Napoléon III le 2 décembre 1852 après un plébiscite. C’est la fin de la IIème République et le début du Second Empire (Attention : la IIIème République ne vient pas directement après la IIème république) Le 19 juil.1870, il déclare la guerre à la Prusse. Le 2 septembre 1870, il est fait prisonnier à Sedan avec 83000 hommes. L’Empire s’effondre sans résistance. Napoléon III prisonnier, le second empire français s’effondre. La France perd l’Alsace et la Lorraine. La IIIème République est née. Elle durera de 1871 à 1940 et aura 14 Présidents de la République différents

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