1) Cours de droit constitutionnel

Tout comprendre sur l’avènement de Etat démocratique  Après la révolution, la bourgeoisie prend le pouvoir en France, elle écarte la souveraineté royale pour reconnaître la souveraineté du peuple.  Mais la bourgeoisie entend bien exercer la souveraineté seul, elle se méfie du peuple, elle s’organise afin de maintenir le peuple à l’égard du pouvoir.  Dans les … Lire la suite

L’Implantation du régime Parlementaire en France de la Restauration (1814) à la IIIème République, en passant par la monarchie de juillet  On essaye de l’implanter en 1814 lors de la chute de Napoléon Ier à la restauration de la monarchie, qui n’est plus une monarchie absolue mais une monarchie parlementaire, le régime qui se met … Lire la suite

Les Échecs français à instaurer la Séparation stricte des pouvoirs  La France a essayé par trois fois, en 1791,1795 et 1848 ce qui à chaque fois ce solda par un échec  Les autres fiches de cours : Droit constitutionnel : fiches, coursVème République : fin du Président effacé et du Parlement inefficaceLes discours fondateurs de … Lire la suite

La Séparation des Pouvoirs (de la théorie de Montesquieu et Lock) à la pratique,  Elle est l’autre grand pilier de l’État libéral. La séparation des pouvoirs est un principe systématisé par Montesquieu et Locke afin de garantir la liberté (Selon Montesquieu, le pouvoir arrête le pouvoir), et a été repris par l’article 16 de la … Lire la suite

La Souveraineté  Elle est un concept clefs du droit public, elle est pour l’état la capacité de choisir son organisation politique, il a la compétence de ses compétences (détermine ses compétences), il ne dépend d’aucun autre pouvoir.   Les autres fiches de cours : Droit constitutionnel : fiches, coursVème République : fin du Président effacé … Lire la suite

Le Contrôle de Constitutionnalité  Si on part du cas français dès 1791 on proclame la supériorité de la constitution.  Mais nous n’avions aucun mécanisme pour en garantir le respect entre 1791 et 1958 car c’est seulement en 1958 qu’on a eu un juge constitutionnel.  Mais doit-on avoir un juge pour faire respecter la constitution ?   … Lire la suite

La Constitution française    La constitution est le statut de l’Etat cela signifie que c’est la constitution qui fait exister l’Etat comme personne morale de droit public, en particulier en organisant les fonction exécutive, législative et judiciaire, elle a un autre intérêt, elle permet de plus en plus de garantir le droit des individus.    … Lire la suite

Les Différentes formes de l’État : Quelle est la différence entre état unitaire, état fédéral, fédéralisme, décentralisation, déconcentration…  Tous les états qui constituent (l’ONU) l’organisation des nations unis sont différents, ils y a des états unitaires comme la France et des états fédéraux, comme les Etats-Unis.  Les autres fiches de cours : Droit constitutionnel : … Lire la suite

L’Etat : définition et liens avec le droit, la société, le pouvoir politique  Il est une création fantastique, une construction intellectuelle remarquable, créé de toute pièce, inventé quelque chose sans existence physique concrète.   Les autres fiches de cours : Droit constitutionnel : fiches, coursVème République : fin du Président effacé et du Parlement inefficaceLes … Lire la suite

DROIT CONSTITUTIONNEL    Dans constitutionnel, la racine étymologique est constitué, dans le terme constitution il y a un lien avec le terme constitué, qui constitue, le droit constitutionnel va s’intéresser au différente composante d’un ensemble, rassembler des éléments éparses, les organiser et leurs donner une signification.Le droit constitutionnel s’intéresse aux éléments qui sont en relation … Lire la suite