Ci-dessous, un cours gratuit de Droit Constitutionnel et 28 fiches de droit constitutionnel (L1) :
Tout comprendre sur l’avènement de l’État démocratique en France Après la Révolution française, la bourgeoisie accède au pouvoir en écartant la souveraineté royale pour instaurer la souveraineté populaire. Cependant, cette souveraineté est conçue de manière restrictive : la bourgeoisie entend monopoliser son exercice, se méfiant des classes populaires. Elle met en place des mécanismes, comme … Lire la suite
L’Implantation du régime Parlementaire en France de la Restauration (1814) à la IIIème République, en passant par la monarchie de juillet De 1814 à 1879, la France traverse des régimes fluctuants entre monarchie et république. La Restauration (1814-1830) et la Monarchie de Juillet (1830-1848) illustrent des tentatives de concilier autorité royale et aspirations libérales. Après … Lire la suite
Les Échecs français à instaurer la Séparation stricte des pouvoirs La France a échoué à instaurer une séparation stricte des pouvoirs, de la Constitution de 1791 au Directoire et à la Seconde République. Les conflits entre exécutif et législatif, ainsi qu’un législatif dominant, ont conduit à des régimes instables. Les Républiques successives ont cherché un … Lire la suite
La séparation des pouvoirs (de la théorie de Montesquieu et Lock) à la pratique, La séparation des pouvoirs constitue l’un des principes fondamentaux de l’État libéral, systématisé par Montesquieu dans L’esprit des lois (1748) et par John Locke dans son Traité du gouvernement civil (1690). Ce principe vise à garantir les libertés individuelles et à … Lire la suite
La Souveraineté Elle est un concept clefs du droit public, elle est pour l’état la capacité de choisir son organisation politique, il a la compétence de ses compétences (détermine ses compétences), il ne dépend d’aucun autre pouvoir. SECTION I : La Souveraineté, Caractéristique essentielle de l’Etat SOUS-SECTION I : Les Origines de la notion C’est une … Lire la suite
Le Contrôle de Constitutionnalité La supériorité de la Constitution est un principe ancien en droit français, proclamé dès 1791. Cependant, pendant plus de 150 ans, il n’a existé aucun mécanisme concret pour garantir cette primauté : 1791-1958 : La Constitution française ne prévoyait aucun organe ou procédure spécifique pour vérifier que les lois respectaient les principes … Lire la suite
La Constitution française la Constitution remplit une double mission : Organiser et légitimer l’État en tant que structure juridique et politique . La Constitution établit les bases de l’organisation de l’État, notamment en déterminant les trois grandes fonctions : fonction exécutive, législative, judiciaire. Établir et garantir les droits fondamentaux, assurant un équilibre entre l’autorité de l’État et … Lire la suite
Quelle sont les différences entre état unitaire, état fédéral, fédéralisme, décentralisation, déconcentration… L’Organisation des Nations unies (ONU), qui regroupe 193 États membres, reflète la diversité des formes étatiques dans le monde. Ces États adoptent des organisations différentes pour répondre à leurs besoins spécifiques en matière de gouvernance et d’administration. Parmi ces formes, l’État unitaire et … Lire la suite
L’État : définition et liens avec le droit, la société et le pouvoir politique L’État est une construction intellectuelle fascinante, une œuvre de l’esprit, une invention purement conceptuelle qui n’a aucune existence physique ou matérielle. Il s’agit d’une création, née de la pensée humaine, qui a su donner naissance à une entité capable de transcender … Lire la suite
DROIT CONSTITUTIONNEL Dans constitutionnel, la racine étymologique est constitué, dans le terme constitution il y a un lien avec le terme constitué, qui constitue, le droit constitutionnel va s’intéresser au différente composante d’un ensemble, rassembler des éléments éparses, les organiser et leurs donner une signification.Le droit constitutionnel s’intéresse aux éléments qui sont en relation … Lire la suite