4) Droit constitutionnel L1

Ci-dessous, le cours de L1 en droit constitutionnell et une trentaine de fiches de droit constitutionnel L1 semestre 2 :

Cours de droit constitutionnel L1 semestre 2

DROIT CONSTITUTIONNEL Le cours complet de droit constitutionnel est disponible sur ce lien. Le cours de droit constitutionnel a pour objet l’étude des règles qui régissent le fonctionnement et les rapports des pouvoirs publics : chef de l’Etat, Gouvernement, Parlement. Si le droit constitutionnel est essentiellement composé par le corps même du texte de 1958, il faut […]

La démocratie directe

L’IDÉAL DÉMOCRATIQUE : LE GOUVERNEMENT DIRECT — Rousseau lui-même s’y était résolu, il n’existera jamais de démocratie car c’est un idéal. En effet la démocratie incarne un type parfait, un modèle absolu irréalisable et irréalisé car en définitive il n’a jamais existé de véritable démocratie en dehors de l’Agora dans les cités grecques et du Forum dans les

Le régime parlementaire en Grande-Bretagne

LE RÉGIME BRITANNIQUE : LE PARLEMENTARISME MAJORITAIRE — Un grand nombre d’États pratique le régime parlementaire mais sa diversité tient d’avantage encore aux différentes formes qu’il emprunte selon les Etats considérés. — Système partisan et culture politique propre à chaque État sont presque toujours le produit de l’histoire politique et institutionnel de chaque Etat. => Pas d’application uniforme

La formation du régime parlementaire en Grande-Bretagne

HISTOIRE DE LA FORMATION DU RÉGIME PARLEMENTAIRE BRITANNIQUE — Le régime parlementaire britannique à la différence du régime présidentiel américain a procédé d’une démarche empirique c’est à dire qu’il a résulté du jeu des circonstances et dans une certaine mesure du hasard. — Cette construction a été facilitée par la forme particulière de la Constitution britannique qui

Le régime parlementaire rationalisé de l’Allemagne

LE RÉGIME PARLEMENTAIRE DE L’ALLEMAGNE FÉDÉRALE On ne parle pas de Constitution allemande mais de Loi Fondamentale (Grundgesetz) qui a été adoptée le 23 mai 1949 et conçue sous le contrôle des alliés occidentaux pour servir de constitution transitoire à la République fédérale d’Allemagne dans l’attente d’une réunification entre la RFA et la RDA.

La Cour Suprême dans le régime présidentiel américain

LE POUVOIR JUDICIAIRE FÉDÉRAL : LA COUR SUPRÊME Alors qu’en France il n’existe qu’une autorité judiciaire, aux États-Unis on peut à proprement parler d’un pouvoir judiciaire qu’incarne notamment la Cour Suprême qui est placée au sommet de la pyramide judiciaire et elle joue un rôle considérable spécialement dans l’unification de la jurisprudence par sa qualité

Le régime présidentiel américain

LE RÉGIME PRÉSIDENTIEL AMÉRICAIN Les États-Unis naissent à la fin du 18e siècle, 11 ans après les déclarations d’indépendance de 1776 et les 13 colonies anglaises vont s’unir pour fonder un État nouveau qui va emprunter la forme fédérale ce qui est alors une innovation et qui va mettre en œuvre un régime présidentiel dont le type

Le régime d’assemblée

LE RÉGIME D’ASSEMBLÉE Attention : le régime d’assemblée n’a strictement rien à voir avec le régime parlementaire et n’est en aucune façon son synonyme mais au contraire ces 2 régimes sont antinomiques. — Le régime d’assemblée traduit la domination du législatif sur l’exécutif (on dit que c’est la dictature d’assemblée) alors que dans le régime parlementaire