4) Droit constitutionnel L1

DROIT CONSTITUTIONNEL Le cours complet de droit constitutionnel est disponible sur ce lien. Le cours de droit constitutionnel a pour objet l’étude des règles qui régissent le fonctionnement et les rapports des pouvoirs publics : chef de l’Etat, Gouvernement, Parlement. Si le droit constitutionnel est essentiellement composé par le corps même du texte de 1958, il faut … Lire la suite

 L’IDÉAL DÉMOCRATIQUE : LE GOUVERNEMENT DIRECT  — Rousseau lui-même s’y était résolu, il n’existera jamais de démocratie car c’est un idéal. En effet la démocratie incarne un type parfait, un modèle absolu irréalisable et irréalisé car en définitive il n’a jamais existé de véritable démocratie en dehors de l’Agora dans les cités grecques et du Forum dans les … Lire la suite

LE RÉGIME BRITANNIQUE : LE PARLEMENTARISME MAJORITAIRE Le régime parlementaire, pratiqué dans de nombreux États, se caractérise par une grande diversité qui découle principalement des spécificités historiques et culturelles de chaque pays. Cette pluralité de formes illustre l’adaptabilité du parlementarisme aux réalités politiques et sociales locales, empêchant toute application uniforme du modèle. Le régime parlementaire britannique s’est développé … Lire la suite

HISTOIRE DU RÉGIME PARLEMENTAIRE BRITANNIQUE Le régime parlementaire britannique se distingue de systèmes comme le régime présidentiel américain par son caractère empirique. Il n’est pas le fruit d’une conception théorique mais résulte des circonstances historiques, des ajustements pragmatiques et, dans une certaine mesure, du hasard. Une Constitution coutumière, flexible et évolutive La Constitution britannique repose sur … Lire la suite

LE RÉGIME PARLEMENTAIRE DE L’ALLEMAGNE FÉDÉRALE La Loi fondamentale (Grundgesetz) constitue le fondement juridique et institutionnel de l’Allemagne depuis son adoption le 23 mai 1949. Conçue à l’origine comme une constitution transitoire pour la République fédérale d’Allemagne (RFA), elle s’est imposée comme la Constitution permanente après la réunification allemande en 1990, marquant une continuité juridique … Lire la suite

LE MYTHE DE LA SÉPARATION STRICTE DES POUVOIRS L’idée d’une séparation absolue des pouvoirs dans un régime présidentiel, comme celui des États-Unis, relève davantage du mythe que de la réalité. En pratique, ce système repose sur des mécanismes de collaboration et d’équilibre entre les pouvoirs, évitant ainsi la paralysie institutionnelle. Ces mécanismes sont soutenus par … Lire la suite

LE POUVOIR JUDICIAIRE FÉDÉRAL : LA COUR SUPRÊME En France, on parle d’une autorité judiciaire, mais aux États-Unis, il existe véritablement un pouvoir judiciaire, incarné par la Cour suprême, au sommet de la pyramide judiciaire. Cette institution joue un rôle central, notamment dans l’unification de la jurisprudence, grâce à sa fonction de juge d’appel des décisions … Lire la suite

 Le rôle du président et du congrès dans le régime présidentiel américain Le cadre institutionnel de la Constitution américaine du 17 septembre 1787 repose sur une organisation tripartite des pouvoirs, conçue pour établir un équilibre entre les différentes branches du gouvernement fédéral. Cette architecture institutionnelle, inspirée des théories de la séparation des pouvoirs de Montesquieu, … Lire la suite

LE RÉGIME PRÉSIDENTIEL AMÉRICAIN Les États-Unis, tels que nous les connaissons aujourd’hui, voient le jour à la fin du XVIIIᵉ siècle, dans un contexte de rupture politique et sociale majeure. Après avoir proclamé leur Déclaration d’indépendance le 4 juillet 1776, les 13 colonies britanniques se détachent de la couronne anglaise pour former une nation souveraine. Toutefois, la … Lire la suite

Le régime d’assemblée : définition, caractéristiques, exemples… Le régime d’assemblée se distingue radicalement du régime parlementaire, auquel il est souvent comparé à tort. Alors que le régime parlementaire repose sur un équilibre des pouvoirs, le régime d’assemblée traduit une domination sans partage du pouvoir législatif sur l’exécutif. Ce déséquilibre structurel engendre une concentration excessive des … Lire la suite