4) Droit constitutionnel L1

L’ÉTAT UNITAIRE  La forme juridique de l’État désigne son organisation juridique alors que la forme du gouvernement de l’État désigne son régime politique. Soit l’État compte un seul centre de pouvoir et on parle d’État unitaire (la France par exemple). Soit l’État superpose plusieurs États et on parle d’État composé (Les États-Unis par exemple) Nous étudions … Lire la suite

Exploration des origines de l’État selon les théories du contrat social (Hobbes, Locke, Rousseau) et de l’institution (Maurice Hauriou). Les théories du contrat social et de l’institution expliquent l’origine de l’État. Hobbes, Locke et Rousseau prônent un pacte volontaire structurant l’État, tandis qu’Hauriou évoque une institution consensuelle détachée des gouvernants, assurant la continuité du pouvoir. … Lire la suite

LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L’ÉTAT  L’État est juridiquement constitué lorsque trois éléments nécessaires et suffisants sont réunis : une population, un territoire et une souveraineté. Ces conditions sont cumulatives : l’absence de l’un d’eux empêche la reconnaissance de l’État. Lorsque ces trois éléments sont présents, l’État est reconnu au sens du droit international et du droit constitutionnel. 1)  … Lire la suite

LA DÉFINITION DE L’ÉTAT L’État revêt plusieurs significations selon les disciplines et les perspectives adoptées. Il peut être appréhendé sous des angles géographique, sociologique ou juridique, mais sa définition en droit reste centrale, car l’État est avant tout une construction juridique encadrant l’exercice du pouvoir politique. Pour faire bref, l’État est un ensemble organisé d’institutions qui vise à … Lire la suite

DÉFINITION DU DROIT CONSTITUTIONNEL En droit français, l’organisation des règles juridiques repose sur une distinction fondamentale appelée summa divisio, ou division principale, entre droit privé et droit public. Cette séparation reflète la diversité des relations juridiques et la nécessité de leur encadrement par des règles adaptées à leurs spécificités. Le droit privé régit les relations entre … Lire la suite

DROIT CONSTITUTIONNEL (L1)   Le cours de droit constitutionnel a pour objet l’étude des règles qui régissent le fonctionnement et les rapports des pouvoirs publics : chef de l’Etat, Gouvernement, Parlement. Si le droit constitutionnel est essentiellement composé par le corps même du texte de 1958, il faut lui ajouter la Déclaration de 1789 et le … Lire la suite