4) Droit constitutionnel L1

Ci-dessous, le cours de L1 en droit constitutionnell et une trentaine de fiches de droit constitutionnel L1 semestre 2 :

L’État unitaire : décentralisation et déconcentration

LES FORMES JURIDIQUES DE L’ÉTAT : L’ÉTAT UNITAIRE La forme juridique de l’État désigne son organisation juridique alors que la forme du gouvernement de l’État désigne son régime politique. – Soit l’État compte un seul centre de pouvoir et on parle d’État unitaire (la France par exemple) – Soit l’État superpose plusieurs États et on parle d’État composé (Les […]

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Les origines de l’État : théorie du contrat social et de l’institution

LES ORIGINES DE L’ÉTAT : THÉORIES DU CONTRAT SOCIAL ET DE L’INSTITUTION La question de l’origine de l’Etat a été développée par deux théories : théorie du contrat social et théorie de l’institution a) La théorie du contrat social – Les auteurs chrétiens ont été les 1ers à s’emparer de la question de l’origine de l’Etat. Les autres fiches

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Les éléments constitutifs de l’État : population, territoire, souveraineté

LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L’ÉTAT On est en présence d’un Etat lorsque sont réunis 3 éléments nécessaires et suffisants que sont La population, le territoire et la souveraineté – Si l’un de ces éléments manque, l’Etat n’est pas constitué (conditions cumulatives) mais s’ils sont réunis l’Etat est nécessairement constitué au sens du droit international et constitutionnel. 1) La population

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La définition de l’État en droit constitutionnel

LA DÉFINITION DE L’ÉTAT Qu’est-ce que l’Etat ? Comment est-il apparu ? – Définitions multiples selon que l’on privilégie l’approche géographique, sociologique ou juridique de l’Etat. – Réflexion sur l’origine du pouvoir de l’Etat. Pourquoi l’Etat ouvre-t-il ce cours ? – Si l’Etat est préalable et indispensable à l’étude des régimes politiques c’est qu’il est le cadre spatial au sein duquel

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