7) Droit constitutionnel général

Le cours de droit constitutionnel et ses fiches :   En plus de ces fiches, vous trouverez ci-dessous une introduction au droit constitutionnel           L’enracinement […]

La synthèse républicaine de la IIIème république    Le 4 septembre 1870, c’est la nouvelle de la capitulation de Napoléon III à Sedan et cette […]

La réitération des expériences passées dans un cadre politique renouvelé (XIX° siècle) : monarchie  et IIe République    Les Constitutions du XIX° siècle semblent regarder […]

L’histoire des mouvements constitutionnels de la révolution jusqu’en 1958     Du 27 juin 1789, jour où les états généraux se proclament assemblée nationale constituante, au […]

Le système britannique  : monarchie parlementaire et démocratie de type libéral   Le système britannique garantit la légitimité du Gouvernement (A) et met en place […]

LE RÉGIME POLITIQUES ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL AMÉRICAIN   Le régime politique américain est un régime présidentiel. Attention cela ne signifie pas que c’est un […]

   La participation des gouvernés à l’exercice du pouvoir politique      Le terme de démocratie tire son origine de la pensée d’Aristote qui fut un […]

L’attribution du pouvoir politique : la souveraineté     La souveraineté peut être définie comme l’exercice effectif sur une population rassemblée sur un territoire donné d’une […]

La limitation du pouvoir politique par le contrôle juridictionnel   La soumission du pouvoir politique au contrôle d’un juge ne va pas de soi : […]

La théorie de la séparation des pouvoirs   Les gouvernants, pour éviter les abus de pouvoir, n’ont pas tous les pouvoirs car ils sont séparés.Dans […]