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7) Droit constitutionnel général

Voici la liste des fiches de droit constitutionnel :

  • La constitution de la III ème république
  • Les constitutions du XIXeme siècle : de la monarchie à la IIème République
  • L’histoire des constitutions après la Révolution
  • Régime politique anglais : démocratie libérale, monarchie parlementaire
  • Le régime présidentiel américain
  • La participation des citoyens au pouvoir : démocratie, suffrage, scrutin
  • La souveraineté : théorie, définition, titulaires
  • Le contrôle juridictionnel du pouvoir politique
  • La séparation des pouvoirs
  • Les limites à l’exercice du pouvoir politique
  • Le pouvoir politique : définition, encadrement, typologie
  • L’État : définition, caractères, éléments constitutifs, formes
  • L’État, cadre du pouvoir politique
  • Histoire du processus de formation de l’État français
  • Qu’est-ce que le droit et le droit constitutionnel ?
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Cours de droit constitutionnel

octobre 17, 2019 Cours droit 0

Le cours de droit constitutionnel et ses fiches :   En plus de ces fiches, vous trouverez ci-dessous une introduction au droit constitutionnel           L’enracinement […]

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La constitution de la III ème république

septembre 23, 2019 Cours droit 0

La synthèse républicaine de la IIIème république    Le 4 septembre 1870, c’est la nouvelle de la capitulation de Napoléon III à Sedan et cette […]

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Les constitutions du XIXeme siècle : de la monarchie à la IIème République

septembre 23, 2019 Cours droit 0

La réitération des expériences passées dans un cadre politique renouvelé (XIX° siècle) : monarchie  et IIe République    Les Constitutions du XIX° siècle semblent regarder […]

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L’histoire des constitutions après la Révolution

septembre 23, 2019 Cours droit 0

L’histoire des mouvements constitutionnels de la révolution jusqu’en 1958     Du 27 juin 1789, jour où les états généraux se proclament assemblée nationale constituante, au […]

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Régime politique anglais : démocratie libérale, monarchie parlementaire

septembre 23, 2019 Cours droit 0

Le système britannique  : monarchie parlementaire et démocratie de type libéral   Le système britannique garantit la légitimité du Gouvernement (A) et met en place […]

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Le régime présidentiel américain

septembre 23, 2019 Cours droit 0

LE RÉGIME POLITIQUES ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL AMÉRICAIN   Le régime politique américain est un régime présidentiel. Attention cela ne signifie pas que c’est un […]

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La participation des citoyens au pouvoir : démocratie, suffrage, scrutin

septembre 23, 2019 Cours droit 0

   La participation des gouvernés à l’exercice du pouvoir politique      Le terme de démocratie tire son origine de la pensée d’Aristote qui fut un […]

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La souveraineté : théorie, définition, titulaires

septembre 23, 2019 Cours droit 0

L’attribution du pouvoir politique : la souveraineté     La souveraineté peut être définie comme l’exercice effectif sur une population rassemblée sur un territoire donné d’une […]

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Le contrôle juridictionnel du pouvoir politique

septembre 23, 2019 Cours droit 0

La limitation du pouvoir politique par le contrôle juridictionnel   La soumission du pouvoir politique au contrôle d’un juge ne va pas de soi : […]

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La séparation des pouvoirs

septembre 23, 2019 Cours droit 0

La théorie de la séparation des pouvoirs   Les gouvernants, pour éviter les abus de pouvoir, n’ont pas tous les pouvoirs car ils sont séparés.Dans […]

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  • La constitution de la III ème république
  • Les constitutions du XIXeme siècle : de la monarchie à la IIème République
  • L’histoire des constitutions après la Révolution
  • Régime politique anglais : démocratie libérale, monarchie parlementaire
  • Le régime présidentiel américain
  • La participation des citoyens au pouvoir : démocratie, suffrage, scrutin
  • La souveraineté : théorie, définition, titulaires
  • Le contrôle juridictionnel du pouvoir politique
  • La séparation des pouvoirs
  • Les limites à l’exercice du pouvoir politique
  • Le pouvoir politique : définition, encadrement, typologie
  • L’État : définition, caractères, éléments constitutifs, formes
  • L’État, cadre du pouvoir politique
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  • Qu’est-ce que le droit et le droit constitutionnel ?

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  • Intro : Introduction au droit / Droit privé,Droit public
  • Affaires : Droit des affaires et de l’entreprise, Droit commercial, Effets de commerce / Instrument de paiement, Entreprises en difficulté,Droit de la concurrence, Droit de la consommation, Droit des sociétés
  • Public : Droit public, Finances Publiques, Fonction publique, Droit public économique
  • Pénal :Droit pénal, Droit pénal spécial, Procédure pénale
  • Administratif : Droit administratif,Droit administratif des biens, Collectivités Territoriales, Contentieux administratif, Grands arrêts du droit administratif, Institutions administratives
  • Constitution : Droit Constitutionnel, Contentieux Constitutionnel, Institutions constitutionnelles, Libertés publiques
  • Éco/ Compta : Comptabilité, Cours d’économie
  • Droits étrangers :Droit comparé, Droit américain, Droit anglais, Droit belge, Droit camerounais, Droit canadien, Droit sénégalais, Droit suisse, Droit Tunisien, Droit marocain, Droit ivoirien
  • Obligations : Droit des obligations, Droit des contrats, Responsabilité délictuelle, Contrats spéciaux
  • Immatériel :Propriété industrielle, Propriété Intellectuelle, Droit de la communication, Droit d’auteur, Droit informatique
  • Civil : Droit civil, Droit des biens, Droit des personnes, Droit de la famille, Successions et libéralités, Sûretés, Voie d’exécution / recouvrement, Régimes matrimoniaux, Procédure civile
  • Social : Droit du travail, Droit social / santé
  • Fiscalité : Droit fiscal
  • International :Droit international privé, Droit international public
  • Rural, écologie, etc... : Droit de l’écologie, Rural et environnement,
  • Urba, construction… :Urbanisme et Construction, Droit des transports
  • Histoire :Histoire des Institutions Publiques, Histoire des relations internationales, Histoire du droit, Histoire du droit privé, Histoire du droit public
  • Socio Politique :Science politique, Sociologie, Vie politique, Philosophie du droit – Pensée juridique
  • International et Euro : Relations internationales, Droit européen, Institutions européennes et internationales
  • Patrimonial : Assurance, Droit bancaire, Droit immobilier
  • Judiciaire, procédures : Droit judiciaire / droit processuel

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