Cours de droit constitutionnel

Le cours de droit constitutionnel et ses fiches :   En plus de ces fiches, vous trouverez ci-dessous une introduction au droit constitutionnel           L’enracinement de la République ultra-parlementaire en France (1875-1958)          Une Constitution est toujours le reflet d’une tension entre une volonté de rompre avec le passé et la nécessité de reprendre certain … Lire la suite

La constitution de la III ème république

La synthèse républicaine de la IIIème république Le 4 septembre 1870, la capitulation de Napoléon III à Sedan face aux troupes prussiennes provoque une onde de choc à Paris, marquée par l’agitation populaire. La République est proclamée, mettant fin au Second Empire, et un gouvernement provisoire de la défense nationale est constitué. Ce gouvernement, dirigé … Lire la suite

Les constitutions du XIXeme siècle : de la monarchie à la IIème République

La réitération des expériences passées dans un cadre politique renouvelé (XIX° siècle) : monarchie  et IIe République Les Constitutions françaises du XIXᵉ siècle, bien qu’ancrées dans un contexte d’évolutions politiques et sociales, portent les marques d’une certaine nostalgie. Chaque régime semble vouloir s’inspirer des modèles antérieurs : Les chartes monarchistes de 1814 et 1830 s’inscrivent … Lire la suite

L’histoire des constitutions après la Révolution

L’histoire des mouvements constitutionnels après la Révolution    Du 27 juin 1789, jour où les états généraux se proclament assemblée nationale constituante, au 4 octobre 1958, jour où la V° République a été adoptée, 16 Constitutions vont régir la France ; face à ce constat, on en déduit que la durée moyenne de vie d’une … Lire la suite

Régime politique anglais : démocratie libérale, monarchie parlementaire

Le système britannique  : monarchie parlementaire et démocratie de type libéral Le système parlementaire britannique, souvent perçu comme une référence, repose sur des mécanismes garantissant à la fois la légitimité du pouvoir exécutif et la mise en place de contrepoids réels pour prévenir les dérives arbitraires. Ce modèle combine une concentration claire de l’autorité politique … Lire la suite

Le régime présidentiel américain

LE RÉGIME POLITIQUES ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL AMÉRICAIN Le régime politique américain est un régime présidentiel, souvent considéré comme l’exemple classique de ce type de système. Cependant, cela ne signifie pas que le président est toujours l’acteur politique dominant. La répartition des pouvoirs et l’interdépendance entre les branches permettent des variations dans la puissance présidentielle, … Lire la suite

La participation des citoyens au pouvoir : démocratie, suffrage, scrutin

La participation des gouvernés à l’exercice du pouvoir politique  Le terme démocratie trouve son origine dans la pensée d’Aristote, qui fut l’un des premiers philosophes à étudier et à classifier les différentes formes de gouvernement. Pour Aristote, le critère principal de cette classification était le nombre de gouvernants. Il distingue ainsi : La monarchie, où … Lire la suite

La souveraineté : théorie, définition, titulaires

L’attribution du pouvoir politique : la souveraineté La souveraineté peut être définie comme l’autorité politique exclusive exercée sur une population réunie dans un territoire donné, sans subordination à une autre entité extérieure. Elle exprime l’indépendance d’un État et son autonomie dans l’exercice du pouvoir. Les origines de la souveraineté : Machiavel et l’affirmation de l’État … Lire la suite

Le contrôle juridictionnel du pouvoir politique

La limitation du pouvoir politique par le contrôle juridictionnel La soumission du pouvoir politique au contrôle d’un juge est le fruit d’un processus long et complexe. Elle repose sur l’idée que les détenteurs du pouvoir dans l’État doivent respecter une norme fondamentale, la Constitution, qui fixe les règles du jeu institutionnel. Ce principe vise à … Lire la suite

La séparation des pouvoirs

La théorie de la séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs constitue l’un des principes essentiels garantissant les libertés individuelles et évitant l’arbitraire des gouvernants. Ce principe repose sur une répartition des fonctions étatiques entre trois organes indépendants : Le pouvoir législatif, chargé de voter les lois ; Le pouvoir exécutif, qui gouverne et applique … Lire la suite