7) Droit constitutionnel général

Le cours de droit constitutionnel et ses fiches :   En plus de ces fiches, vous trouverez ci-dessous une introduction au droit constitutionnel L’enracinement de la République ultra-parlementaire en France (1875-1958) Une Constitution est toujours le reflet d’une tension entre une volonté de rompre avec le passé et la nécessité de reprendre certain … Lire la suite

La synthèse républicaine de la IIIème république Le 4 septembre 1870, c’est la nouvelle de la capitulation de Napoléon III à Sedan et cette annonce va déclencher les journées parisiennes : c’est la période de la commune de Paris. La République est proclamée et un gouvernement provisoire de la défense nationale est formé. Le … Lire la suite

La réitération des expériences passées dans un cadre politique renouvelé (XIX° siècle) : monarchie et IIe République Les Constitutions du XIX° siècle semblent regarder en arrière et semblent vouloir imiter les régimes antérieurs. Les chartes de 1814 et de 1830 ne prétendent-elles pas restaurer la monarchie ? La Constitution de 1848 ne prétend-elle pas … Lire la suite

L’histoire des mouvements constitutionnels de la révolution jusqu’en 1958 Du 27 juin 1789, jour où les états généraux se proclament assemblée nationale constituante, au 4 octobre 1958, jour où la V° République a été adoptée, 16 Constitutions vont régir la France ; face à ce constat, on en déduit que la durée moyenne de … Lire la suite

Le système britannique : monarchie parlementaire et démocratie de type libéral Le système britannique garantit la légitimité du Gouvernement (A) et met en place des contrepoids réels qui apparaissent comme de véritables garde-fous contre l’arbitraire (B). Garantie de la légitimité du pouvoir politique l’autorité n’est pas médiatisée : elle est attribuée dans son entier, … Lire la suite

LE RÉGIME POLITIQUES ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL AMÉRICAIN Le régime politique américain est un régime présidentiel. Attention cela ne signifie pas que c’est un régime où le président est le plus puissant. Il peut aboutir à ce que le chef de l’Etat soit puissant mais pas tout le temps (cycles), exemple aux USA. Inspiration … Lire la suite

 La participation des gouvernés à l’exercice du pouvoir politique Le terme de démocratie tire son origine de la pensée d’Aristote qui fut un des premiers penseurs à étudier les sociétés humaines, et proposa de les catégoriser en utilisant pour critère le nombre de gouvernants : ainsi, il qualifie un gouvernement à un dirigeant … Lire la suite

L’attribution du pouvoir politique : la souveraineté La souveraineté peut être définie comme l’exercice effectif sur une population rassemblée sur un territoire donné d’une autorité politique exclusive. C’est l’absence de subordination d’un Etat par rapport à un autre. Machiavel, au XVIème siècle, a été le 1er penseur à promouvoir l’idée que la souveraineté est … Lire la suite

La limitation du pouvoir politique par le contrôle juridictionnel La soumission du pouvoir politique au contrôle d’un juge ne va pas de soi : c’est un processus lent et complexe. Cela suppose que les titulaires du pouvoir dans l’Etat acceptent de respecter la norme fondamentale qui fixe le statut de l’Etat, c’est-à-dire la Constitution. … Lire la suite

La théorie de la séparation des pouvoirs Les gouvernants, pour éviter les abus de pouvoir, n’ont pas tous les pouvoirs car ils sont séparés.Dans le cadre d’un État pratiquant la séparation des pouvoirs, l’exécutif gouverne et applique les lois, le législatif vote les lois, et le judiciaire rend la justice. Ils sont indépendants les … Lire la suite