Cours de droit constitutionnel

Le cours de droit constitutionnel et ses fiches :   En plus de ces fiches, vous trouverez ci-dessous une introduction…

5 ans ago

La constitution de la III ème république

La synthèse républicaine de la IIIème république Le 4 septembre 1870, la capitulation de Napoléon III à Sedan face aux…

5 ans ago

Les constitutions du XIXeme siècle : de la monarchie à la IIème République

La réitération des expériences passées dans un cadre politique renouvelé (XIX° siècle) : monarchie  et IIe République Les Constitutions françaises…

5 ans ago

L’histoire des constitutions après la Révolution

L’histoire des mouvements constitutionnels après la Révolution    Du 27 juin 1789, jour où les états généraux se proclament assemblée…

5 ans ago

Régime politique anglais : démocratie libérale, monarchie parlementaire

Le système britannique  : monarchie parlementaire et démocratie de type libéral Le système parlementaire britannique, souvent perçu comme une référence,…

5 ans ago

Le régime présidentiel américain

LE RÉGIME POLITIQUES ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL AMÉRICAIN Le régime politique américain est un régime présidentiel, souvent considéré comme l'exemple…

5 ans ago

La participation des citoyens au pouvoir : démocratie, suffrage, scrutin

La participation des gouvernés à l’exercice du pouvoir politique  Le terme démocratie trouve son origine dans la pensée d'Aristote, qui…

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La souveraineté : théorie, définition, titulaires

L’attribution du pouvoir politique : la souveraineté La souveraineté peut être définie comme l’autorité politique exclusive exercée sur une population…

5 ans ago

Le contrôle juridictionnel du pouvoir politique

La limitation du pouvoir politique par le contrôle juridictionnel La soumission du pouvoir politique au contrôle d’un juge est le…

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La séparation des pouvoirs

La théorie de la séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs constitue l’un des principes essentiels garantissant les libertés individuelles…

5 ans ago