7) Droit constitutionnel général

Voici la liste des fiches de droit constitutionnel :

Les limites à l’exercice du pouvoir politique

La limitation de l’exercice du pouvoir politique Limiter le pouvoir politique, c’est fixer des bornes à la capacité, que l’on reconnaît aux gouvernants, d’organiser la société. Les démocraties occidentales mettent œuvre trois séries de techniques, qui vont s’emboîter les unes aux autres. Cette dépersonnalisation consiste en dissocier la personne des titulaires du pouvoir, du […]

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Le pouvoir politique : définition, encadrement, typologie

L’encadrement juridique du pouvoir politique Définition du pouvoir politique : Le pouvoir politique se définit comme un pouvoir suprême dirigeant toute la vie de la société et par l’exercice duquel est institué le pouvoir public constitutionnel. Le pouvoir politique instaure une inégalité entre les gouvernants et les gouvernés par les rapports de commandement et d’obéissance.

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L’État : définition, caractères, éléments constitutifs, formes

Les caractères, les éléments constitutifs et les formes de l’État Dans ses Contributions à la théorie générale de l’État (1921), le juriste Carré de Malberg le définit comme une « communauté d’hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance

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Histoire du processus de formation de l’État français

L’État français et son histoire Dans le livre « Contributions à la théorie générale de l’État » (1921), le juriste Carré de Malberg définit l’État comme une « communauté d’hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement

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Qu’est-ce que le droit et le droit constitutionnel ?

INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL « Le droit, c’est la grammaire de la société » Le droit est partout, que ce soit pour un contrat, un procès verbal, un achat (contrat tacite),… c’est le droit du quotidien. Le droit encadre donc les comportements individuels et institutionnels et il permet d’identifier les responsabilités et les comportements

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