6) Droit constitutionnel et institutions politiques (L1)

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL  Le cours complet de droit constitutionnel est disponible sur ce lien.    Les autres fiches de cours : Cours de droit […]

Le conseil constitutionnel    La constitution de la Vème République introduit une rupture fondamentale dans l’histoire constitutionnelle française avec la création du Conseil constitutionnel. En […]

LE PARLEMENT : ORGANISATION ET DISSOLUTION   Le Gouvernement propose les lois qui régissent la France. Il est aussi responsable devant le Parlement. Le Parlement […]

Le président de la République et le gouvernement   Lorsque le président de la République et la majorité parlementaire appartiennent à des groupes politiques différents, […]

Démocratie, référendum, élections sous la Vème République   Etymologiquement, « démocratie » signifie « le pouvoir au peuple », autrement dit la participation de tous les citoyens aux décisions […]

Révision de la constitution   Sont inscrites dans l’article 89 qui prévoit 2 procédures distinctes : la procédure de révision normale et la procédure allégée. […]

Le Président de la République    Article 5 : «Le Président veille au respect de la constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier […]

Les grands systèmes politiques contemporains   Ce n’est qu’au cours du dernier tiers du XIXe siècle et au début du XXe que les couches les […]

Le régime démocratique Il existe plusieurs types de régimes politique : Les autres fiches de cours : Cours de droit constitutionnel (L1)Le Conseil Constitutionnel : […]

La Constitution : Définition, Élaboration, révision et abrogation   La Constitution d’un État est sa loi fondamentale. Elle est située au sommet de son système […]